La formation de la Coordination Féministe pour la Refonte du Code de la Famille a été le résultat d’un effort collaboratif entre diverses associations féministes, toutes animées par une vision démocratique et progressiste. Cet élan s’est cristallisé après le discours Royal du 30 juillet 2022. Le travail de ces associations a abouti à la création d’un mémorandum commun. Ce document capitalise sur les succès passés et se penche également de manière critique sur les insuffisances et les défis liés à l’application du Code de la famille de 2004, mettant en lumière les obstacles rencontrés dans sa mise en œuvre effective. Présenté le 2 novembre 2023, ce mémorandum se veut incarner une démarche stratégique visant à réformer et moderniser la législation familiale marocaine.
Le collectif derrière cette initiative est constitué d’une mosaïque d’associations féminines et féministes, regroupant une trentaine d’organisations telles que l’Union de travail des femmes, l’Association démocratique des femmes du Maroc, l’Association marocaine pour la défense des droits des femmes, la Fédération des ligues des droits des femmes, Jossour forum des femmes marocaines, et l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ces organisations, par leur diversité et leur engagement, ont apporté une richesse d’expertise et de perspectives dans le processus de réforme, dans le but déclaré de rendre le Code de la famille plus inclusif, équitable et adapté aux réalités socioculturelles actuelles du Maroc.
Dans leur quête d’une réforme intégrale, ces associations ont insisté sur l’importance cruciale de s’appuyer sur des principes d’égalité et de justice. Leurs recommandations visent à éliminer toute ambiguïté juridique qui pourrait nuire à l’application équitable de la loi, tout en soulignant la nécessité d’adapter le Code aux dynamiques familiales modernes et aux évolutions de la société marocaine. Elles plaident pour un droit familial qui non seulement respecte, mais aussi promeut l’égalité des sexes, en se détachant des normes patriarcales obsolètes et discriminatoires.
Parmi les propositions spécifiques, on trouve l’abrogation de certaines dispositions jugées rétrogrades, comme l’article 400 du Code de la famille, qui limite la discrétion judiciaire en se référant exclusivement au rite malékite dans les situations où la loi écrite est absente ou insuffisante. Les recommandations appellent également à des changements radicaux tels que l’établissement de 18 ans comme âge minimum légal du mariage sans exception, l’interdiction totale de la polygamie, et la garantie de l’égalité entre femmes et hommes dans la tutelle légale des enfants mineurs. La reconnaissance de l’expertise génétique comme preuve de filiation pour les enfants nés hors mariage est également une avancée significative proposée pour moderniser le Code.
En outre, la coordination souligne l’importance de structures de soutien, telles que l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, ainsi que du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, pour assurer une mise en œuvre efficace des réformes proposées.
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