M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume
La Trésorerie générale du Royaume organisait samedi dernier une conférence portant sur le thème « Promouvoir la culture des finances publiques pour une action publique plus efficace », organisée en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques (FONDAFIP) et le soutien de la Revue Française de Finances Publiques.
Dans son discours d’introduction, M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume, a rappelé, à juste titre, la profondeur du partenariat de la TGR avec la FONDAFIP, présidée par M. Michel BOUVIER, et le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, qui remontent à 2007. Précisant que ces rencontres scientifiques sont une occasion de débattre de sujets en rapport avec les finances publiques, des sujets d’actualité et à forts enjeux pour l’avenir de nos pays.
Par ailleurs, sur le sujet du jour, M. Bensouda a tenu des propos forts de sens :
« Les finances publiques pâtissent assez souvent de préjugés et d’incompréhensions. Pour le grand public, le système des finances publiques, ses règles, le rôle des différents acteurs et le partage des compétences entre eux, sont souvent méconnus ou incompris, au point qu’ils sont perçus pour certains, comme étant opaques et ambigus….
Et même pour les initiés, il arrive parfois qu’ils n’aient pas la même compréhension de certains concepts et proposent de ce fait des solutions inadaptées au domaine. Cela est aussi vrai, dans une certaine mesure, lorsque des personnes insuffisamment imprégnées par la culture des finances publiques se retrouvent dans des postes de responsabilité où ils doivent décider et gérer ».
« Ainsi, les décideurs qui ne connaissent pas les fondamentaux et les principes des finances publiques, ne peuvent mesurer les impacts de leurs décisions sur l’économie et les comportements des opérateurs. »
« Nous constatons ainsi que le manque de vulgarisation des finances publiques auprès des citoyens, des gestionnaires et du secteur privé, peut aboutir à des décisions dont les résultats sont contraires à ce qui est attendu. C’est ce qui est appelé « le paradoxe des conséquences ».
« Pour pallier ces insuffisances, il est nécessaire de diffuser les connaissances sur les finances publiques de la manière la plus large et la plus didactique possible et plus particulièrement auprès du Parlement et des gestionnaires publics, autrement dit ceux qui votent les lois et ceux qui les exécutent, ainsi qu’auprès des citoyens et des opérateurs économiques. »
En marge de cet événement qui témoigne de l’intérêt grandissant de l’action publique pour la performance, M. Bensouda a répondu à nos questions pour éclaircir nos lecteurs sur l’implication de la TGR dans cette tendance.
La Nouvelle Tribune : Ma question porte sur le thème de cette conférence « promouvoir la culture des finances publiques pour une action publique efficace », celle-ci se réfère-t-elle à l’action gouvernementale ? Ou à d’autres ? lesquelles ?
M. Noureddine Bensouda : L’action publique nous concerne tous ! aussi bien les citoyens que les opérateurs économiques, la représentation des députés et conseillers, le gouvernement, les relations avec les institutions internationales. Quand il y a une convergence entre les acteurs et une compréhension des problématiques, la mise en œuvre des politiques publiques est plus efficace. Justement c’est cette recherche de performance, qui relève de la Constitution, qui doit être mise en œuvre par le caractère désormais organique de la loi de finances et que l’on retrouve au niveau des budgets. Cela permet aussi de mettre en avant l’efficience, la productivité et l’implication de tous les acteurs.
La sensibilité des politiques publiques, leur impact sur le citoyen doivent se traduire en même temps par leur exécution dans les délais et une qualité du service public.
M. Bensouda, est-ce que vous à la TGR vous mesurez cette efficacité ?
En effet, nous sommes en relation avec tous les partenaires, ceux des départements ministériels avec lesquels nous participons à l’exécution de leur budget, avec les ordonnateurs de ces ministères sur le plan territorial, avec les collectivités territoriales. De ce fait, nous voyons comment ils agissent, nous sommes à un poste d’observation qui permet de voir l’action publique en générale et comment elle se déploie sur le terrain. Fort de cette expérience, la TGR essaie de remonter l’information pour accélérer l’apport de correctifs et proposer aux décideurs comment corriger soit un dispositif législatif, soit une application de mise en œuvre dans l’objectif d’atteindre la performance par l’efficacité en assurant le service public dans les meilleures conditions et le plus rapidement.
Est-ce le rôle de la TGR de prendre ces initiatives ou une exigence de votre part ?
La TGR est une organisation publique qui contribue à l’exécution du programme gouvernemental, elle est mise à la disposition du gouvernement pour mettre en œuvre sa politique. Et, donc par les informations que nous détenons, les observations que nous remontons aux membres du gouvernement, nous arrivons, par un effet de miroir, à partager comment s’exécutent les politiques publiques. À charge ensuite pour les responsables politiques de décider et d’apporter éventuellement les correctifs, soit sur le plan législatif à travers la loi, soit sur le plan réglementaire par décrets et arrêtés, soit par des circulaires.
M. Bensouda, la TGR ne peut-elle pas agir directement dans ce sens ?
Non pas directement, mais nous remontons des observations et des informations avec des propositions qui relèvent de nos attributions. Par exemple, pour la commande publique, la TGR a contribué de près à l’élaboration du nouveau décret des marchés publics, nous y avons travaillé pendant une année avec tous les départements ministériels et les personnes concernées par les marché publics, la synthèse a été faite et a donné lieu au décret des marchés publics de 2023.
M. le Trésorier général, pour suivre les finances publiques comme vous le suggérez par le thème de cette conférence, nous nous appuyons sur les bulletins mensuels des statistiques des réalisations budgétaires de l’exécution de la loi de finance, de plus en plus publiés à la fin du mois clôturé dans les délais. Celui de mars est exceptionnel par des fondamentaux tous positifs : les recettes fiscales augmentent en même temps que les dépenses baissent, le paiement total des arriérés de TVA, des excédents budgétaires ordinaire et global et une baisse de l’endettement public. Comment s’expliquent ces performances du mois de mars qui semblent marquer un tournant ?
Nous ne pouvons pas nous prononcer à fin mars sur des résultats, mais en effet, nous pouvons constater que le trend en est positif par la dynamique déclenchée, le travail qui est fait par les administration douanières, fiscale et la direction du Budget. Il y a donc une amélioration certainement dans la gestion des finances publiques.
Justement, ces détails des comptes publiques qui sont publiés vont dans le sens du thème traité par notre conférence d’aujourd’hui, ils permettent de vulgariser et de mettre à la disposition de l’opinion publique des documents pour évaluer et se prononcer sur les limites de la politique publique et des finances publiques.
Entretien réalisé par Afifa Dassouli
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