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Procédure civile : le projet de loi adopté par la Commission de la justice

archive Justice 04/06/2025

Par LNT

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, à la Chambre des représentants, a adopté ce mardi à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en deuxième lecture, tel ...

justice

Peines Alternatives : Le secteur associatif civile veut s’impliquer

archive Justice 28/05/2025

Par Hassan Zaatit

L’Association Relais Prison Société vient d’organiser à Rabat une formation au profit de 24 assistants sociaux actifs au sein de douze associations, dont Bayti, ATEC, la Fondation Taher Sebti, AMPF, Association Zohor, Fondation Orient ...

Abdellatif Ouahbi

Procédure pénale : Ouahbi défend une réforme inédite de la justice

archive Justice 20/05/2025

Par LNT

Le projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale constitue une étape qualitative et inédite dans le processus de modernisation du système pénal national, a indiqué mardi à Rabat le ministre de la Justice, Abdellatif ...

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Centenaire du Notariat marocain, un plaidoyer pour une profession modernisée au service de la sécurité juridique

archive Justice 14/05/2025

Par LNT

La profession notariale a été mise à l’honneur à Rabat à l’occasion d’une rencontre nationale organisée pour célébrer le centenaire du Notariat marocain (1925-2025), sous le thème : « 100 ans du Notariat… l’encre qui préserve ...

justice

Justice : le Maroc prépare l’ère des peines alternatives

archive Justice 07/05/2025

Par LNT

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a indiqué, mercredi à Harhoura, qu'un guide pratique sur l'application des peines alternatives est en cours de préparation. S'exprimant à ...

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La spoliation immobilière rassemble juges, adouls et avocats

archive National 05/05/2025

Par Hassan Zaatit

Le Tribunal de Première Instance de Souk Sebt Oulad Nemma, relevant de la circonscription judiciaire de Béni Mellal-Khénifra, a récemment accueilli une rencontre placée sous le thème : « La sécurité foncière : contraintes et perspectives ...

Ouahbi

Ouahbi annonce un durcissement des peines pour port d’armes blanches

archive Justice 29/04/2025

Par LNT

La révision du cadre juridique relatif aux armes blanches occupe une place prépondérante dans le projet de réforme du Code pénal, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.En réponse à une question orale sur ...

Abdellatif Ouahbi

Ouahbi : la loi sur les peines alternatives marque un tournant pénal

archive Justice 04/04/2025

Par LNT

Le ministre de la Justice Abellatif Ouahbi a affirmé, jeudi à Rabat, que la loi sur les peines alternatives constitue un pas "très positif" pour le développement du système pénal national.Dans une déclaration à la presse à l’issue ...

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Marrakech accueille une conférence internationale sur le droit du travail et la diversité

archive Justice 03/04/2025

Par LNT

La ville de Marrakech accueille du 2 au 4 avril la deuxième édition de la conférence internationale consacrée au droit du travail et à la diversité, organisée par le Ministère de la Justice en collaboration avec l’International Bar ...

Abdellatif Ouahbi

Réforme du Code de Procédure Pénale : Tirs croisés sur la copie Ouahbi…

archive Justice 25/03/2025

Par Hassan Zaatit

La polémique sur la réforme du Code de Procédure Pénale se poursuit. Alors que la date limite de dépôt des amendements parlementaires approche, soit le mois d’avril prochain, les appels à son rejet catégorique résonnent de toute ...

Darmanin et Ouahbi

Les ministres marocain et français de la Justice se félicitent de « la force du partenariat »

archive Justice 11/03/2025

Par LNT

Le ministre de la Justice du Maroc, Abdellatif Ouahbi, et son homologue français, Gérald Darmanin, ont souligné, lors d’une rencontre à Rabat, l’importance de la coopération judiciaire entre leurs deux pays. Cette réunion a permis de ...

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Ce ne sera peut-être pas en 80 jours comme Phileas Fogg, mais la diplomatie marocaine aura bientôt fini de faire le tour du monde des capitales pour les rallier à la cause nationale du Sahara marocain. Ce n’est pas une mince affaire, dans ce ...

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