Au Maroc, la réglementation des changes évolue au rythme des mutations de l’économie nationale et internationale.
Son évolution, au fil des ans, s’est inscrite dans une logique d’assouplissement graduel qui prend en compte à la fois les impératifs macroéconomiques du pays et les besoins des personnes physiques et morales.
Depuis le début des années 90, l’Office des Changes s’est irréversiblement engagé dans un processus d’assouplissement et de facilitation de la réglementation des changes et s’est résolument inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de ses outils de veille réglementaire.
A la faveur des différentes actions de libéralisation qui ont ponctué ce processus, la réglementation des changes a pu atteindre un niveau d’ouverture qui dépasse celui des pays à économie similaire.
L’élaboration des textes de la réglementation des Changes s’est toujours fondée sur la connaissance des mutations de l’économie nationale et internationale, sur l’impératif d’accompagner les opérateurs économiques, sur la volonté d’instaurer un climat des affaires sain et attractif et sur la conviction que le Maroc ne peut pas concevoir son avenir sans l’ouverture sur le monde.
Les différentes opérations de mise à jour de la réglementation des changes ont réussi à affermir le caractère irréversible du processus d’assouplissement et de libéralisation en matière de change en opérant des transformations bien étudiées et murement réfléchies permettant à l’économie nationale de s’ouvrir sur son environnement et à ses acteurs de s’adapter aux exigences d’un marché mondial en constante évolution.
La dernière version de l’Instruction Générale des Opérations de Change, publiée le 3 janvier 2022, s’inscrit dans cette lignée en confortant le processus de libéralisation de la réglementation des changes et en consolidant le régime de convertibilité.
Un processus de libéralisation irréversible, pragmatique et continu
Dynamique et irréversible, la réglementation des changes telle qu’elle se présente actuellement est le point d’aboutissement d’un processus foisonnant, amorcé depuis le début des années 90, au cours duquel se sont additionnés les acquis et accumulés les avantages et les facilités change pour mettre en place une économie forte et efficiente.
Tout au long de ce processus, pragmatisme, prudence et irréversibilité ont constamment soutenu les différentes opérations de mise à jour de la réglementation des changes.
Ce processus de libéralisation a été couronné par l’adhésion du Maroc, le 21 janvier 1993, à l’article VIII des Statuts du Fonds Monétaire International relatif à la convertibilité des opérations courantes.
S’étendant à nombre d’opérations en capital, notamment les investissements étrangers au Maroc, les financements extérieurs mobilisés par les entreprises marocaines, les investissements et placements effectués à l’étranger par des personnes morales marocaines, les crédits à l’exportation, les instruments de couverture, etc, la convertibilité du dirham, adoptée par le Royaume, a largement dépassé les exigences de l’article VIII des Statuts du FMI.
Au cours des dernières années, l’Office des Changes n’a cessé d’approfondir la réflexion sur les mécanismes pratiques et les solutions innovantes à mettre en place pour permettre à la réglementation des changes de s’adapter aux évolutions profondes et accélérées qui caractérisent l’économie marocaine autant que son environnement.
En termes de perspectives, l’Office des Changes a inscrit, dans son Plan d’Actions Stratégique 2022-2026, son ambition de contribuer à l’amélioration du climat des affaires.
L’objectif est de mieux accompagner les opérateurs dans la réalisation de leurs actes d’investir, d’exporter, d’entreprendre et de s’ouvrir sur l’international et de leur permettre de gagner en compétitivité et de saisir pleinement et à temps les opportunités au sein d’une économie de plus en plus mondialisée.
Dans le droit fil de cette vision, l’Office des Changes s’engage à améliorer la clarté et la lisibilité de la réglementation des changes. Il œuvrera, également, à perfectionner l’efficacité et l’efficience du contrôle des opérations de change, à renforcer le dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du terrorisme, à assurer une veille et un suivi des innovations financières et à développer des partenariats avec les institutionnels et les groupements professionnels.
L’échange, l’écoute et la concertation pour anticiper les enjeux de demain
Lors des dernières mises à jour de l’Instruction Générale des Opérations de Change, l’Office des Changes a prôné une concertation étroite avec ses différents partenaires, et à leur tête le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et les associations professionnelles.
Fondées sur un nouveau paradigme et placées sous le signe de l’écoute et de la proximité, les différentes rencontres, organisées dans ce cadre, constituent un espace privilégié de débat, d’échange, d’analyse et de concertation.
Inclusive et participative, cette approche a permis à l’Office des Changes de répondre efficacement aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens en introduisant d’importantes mesures de libéralisation et de facilitation des dispositions de la réglementation des changes et en apportant davantage de souplesse et de flexibilité aux opérations commerciales et financières réalisées avec le reste du monde.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2022 : la continuité de l’élan de réformes
Animé par la volonté de contribuer à la dynamique de développement du Royaume, l’Office des Changes apporte son soutien aux entreprises marocaines par le renforcement de l’esprit d’écoute et de partenariat et par la mise en place d’un cadre réglementaire en phase avec les évolutions de l’heure.
S’inscrivant dans la lignée de l’effort national de relance de l’économie du Royaume, l’Instruction Générale des Opérations 2022 apporte un ensemble de mesures complètes et concrètes pour soutenir les investissements marocains à l’étranger, promouvoir l’offre exportable nationale, et donner une forte impulsion aux entreprises, avec un intérêt particulier en direction des startups.
Ces mesures se veulent un levier efficient et structurant pour accompagner tous les secteurs productifs et remettre l’économie sur les rails de la création de valeur et de la croissance.
Et grâce à une écoute active des attentes aussi bien des Marocains d’ici et d’ailleurs que des étrangers résidents et non-résidents, l’Office des Changes a pu mettre en place, dans le cadre de son travail d’assouplissement de la réglementation des changes, des mesures ciblées et adaptées en faveur des personnes physiques. L’objectif étant de garantir aux Marocains tout autant qu’aux étrangers une meilleure flexibilité dans la réalisation des transactions autorisées par la réglementation des changes en vigueur.
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