Économie et Finance

Un mois de mars d’exception avec un excédent du Trésor de 6,3 MMDH

le 17 avril 2020


La Trésorerie Générale du Royaume vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mars, alors que d’habitude elle ne le fait pas avant le 20 du mois suivant !

On ne peut que saluer cet effort qui nous permet, en temps de crise, de prendre connaissance de la situation budgétaire du Royaume, un important indicateur des équilibres macro-économiques nationaux.

D’autant qu’au-delà du comportement des recettes et dépenses publiques et des deux soldes, ordinaire et budgétaire, ce bulletin

 de la TGR met en exergue le montant du fonds de gestion du Corona virus créé, ses donateurs et ses attributions.

Car, contrairement à ce que l’on pouvait supposer, les ressources de ce fonds constituent pour le budget public des recettes relevant des comptes spéciaux du Trésor, et ne sont donc pas gérées à part.

C’est ainsi que l’on a appris que celui-ci a récolté 18,7 milliards de dirhams qui ont temporairement amorti le déficit budgétaire.

Voyons comment.

A fin mars, l’exécution de la loi de finances 2020, sur la base des recettes encaissées et des dépenses, laisse apparaître que :

Les recettes ont augmenté globalement de 8,1% grâce à une hausse des recettes douanières de 10,9% en moyenne avec +16,7% des droits de douane, +11,2% de la TVA à l’importation, +6,9% de la TIC sur les produits énergétiques et – 18% de la TIC sur les produits manufacturés et de +20% des autres TIC.

Cela, alors que les recettes de la fiscalité domestique n’ont crû que de 1,4%, conjoncture de crise oblige.

Ainsi, l’IS a baissé de 3,2%, l’IR a augmenté de 4% seulement du fait de la diminution de 10,6 % des recettes de l’IR sur profits immobiliers.

Par contre, les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instaurées avant la crise du coronavirus, ont dépassé les deux milliards de dirhams à fin mars dernier, en hausse de 9,8%.

La TVA à l’intérieur, pour sa part, a crû de 8%, subissant les remboursements de TVA supportés par le Budget qui se sont élevés à fin mars TVA à 4,372 MDH.

Les droits d’enregistrement et de timbres ont augmenté de 1,3%. Mais aussi, les majorations de retard ont baissé de 14,5% signe que l’année 2019 était bien l’année d’un recouvrement fiscal accentué.

Constatons que le comportement de ces différentes lignes de recettes fiscales dénote bien d’une situation de début de crise du fait du comportement mitigé des recettes fiscales. Par contre, les recettes non fiscales de ce mois de mars ont connu une hausse importante et exceptionnelle de 77,4%.

Et ce, du fait de l’augmentation des fonds de concours et des versements des comptes spéciaux, au profit du budget général, qui sont de respectivement de 1,5 et 3 milliards de dirhams, conjuguée à la baisse de la redevance gazoduc de 153 MDH uniquement causée par la chute du prix du baril et du gaz, première manifestation en mars de la crise économique.

A ce niveau d’analyse des recettes budgétaires, il faut préciser que les CST, comptes spéciaux du Trésor, ont été renforcés par ailleurs par les recettes du fonds de gestion du Covid 19 qui, contrairement à ce que l’on peut penser, est géré dans le cadre du budget public.

Les recettes fiscales ainsi énumérées s’avèrent d’autant plus insuffisantes qu’elles sont comparables aux dépenses budgétaires qui elles se sont plutôt alourdies mettant en danger l’équilibre ordinaire.

Ainsi, le bulletin des statistiques mensuelles de la TGR pour le mois de mars dernier montre que les dépenses ordinaires du budget ont connu une hausse de 17,1%, avec une appréciation de 12,2% des charges de personnel de 26,1 % de celles de biens et services, de 9,1% des intérêts de la dette et de 24% des remboursements et dégrèvements fiscaux.

Seules les dépenses de compensation ont baissé de 13,5%.

De même les dépenses d’investissements en charges communes se sont appréciées à la fin du premier trimestre 2020 de 5,7% à 22,6 MMDHs. De plus, 50,1% des recettes ont été consacrés aux dépenses de personnel, 30% aux dépenses de matériel, 8,9% aux intérêts de la dette, 4,4% aux émissions de la compensation et 5% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

De ce fait, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires s’est affaibli à 101,6% contre 108% un an auparavant, avec un solde ordinaire positif, mais de 1,1 milliard de dirhams contre + 4,7 milliards un an auparavant, se dépréciant donc de 3,6 milliards soit des ¾.

Par contre, le Trésor dégage à fin mars dernier, un excédent de 6,3 milliards de dirhams compte tenu justement du solde positif de 27,8 milliards de dirhams dégagé par ses comptes spéciaux de par la contribution exceptionnelle du compte d’affectation spécial, « Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid 19 » qui a enregistré des recettes de 18,3 milliards de dirhams qui ont presque entièrement profité au budget public.

Car les dépenses que ce dernier a engagées venaient d’être lancées et ne se sont élevées qu’à 1235 MDHs à fin mars.

Pour toutes ces raisons, le bulletin des statistiques de la TGR qui retrace l’exécution de la loi de finances 2020, aboutit à des conclusions exceptionnelles.

La première porte sur le montant des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux imputés au budget général qui a augmenté de 24,3% en raison notamment d’une hausse de 442 MDH des remboursements de la TVA intérieure et de 192 MDH des restitutions au titre de l’IS, pour un total qui se compte en milliards de dirhams (4,7 milliards).

D’autre part, les charges en intérêts de la dette ont atteint 6.126 MDH à fin mars 2020, en augmentation de +510 MDH soit 9,1%.

Soit + 10,5% pour charges en intérêts de la dette intérieure – 2,9% de celles de la dette extérieure.

Et surtout, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 50,6 MMDH en mars. Ces recettes tiennent compte tout particulièrement des recettes au titre du CAS Covid-19 pour 18,3 MMDH et des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 13,3 MMDH.

Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élevant à 27,3 MMDH à la fin de mars.

Compte tenu de ces caractéristiques d’exception relatives au budget du mois de mars, le Trésor a dégagé un excédent budgétaire de 6,3 MMDH à fin mars 2020, contre un déficit budgétaire de 4,5 MMDH un an auparavant, soit un accroissement de 10,8 milliards de dirhams, multiplié par 2,4 fois. Toutefois, parce que les revenus du Fonds Spécial du Covid 19 ne peuvent être utilisés à la couverture des dépenses courantes, le Trésor s’est endetté auprès du marché domestique pour un besoin de financement de 249 MDH uniquement contre 10,5 MMDH à fin mars 2019.

De plus, à fin mars 2020 et dans le cadre de la gestion active de la dette intérieure, le Trésor a procédé à des opérations d’échange de bons, en vue de réajuster le profil de la dette pour un montant global de 4,2 MMDH. La crise économique que le Maroc connaît avec la pandémie du coronavirus, risque de s’aggraver dans le temps de par la dépendance de son économie vis à vis de l’international, c’est pourquoi le suivi mensuel des statistiques de la TGR représente une source d’informations cruciale pour en mesurer l’impact budgétaire.

Comme c’est, d’ailleurs, le cas pour les balances commerciales et de paiements pour le suivi du solde extérieur de notre pays et sa réserve de change…

Afifa Dassouli