Le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici

Économie et Finance

Troisièmes Assises de la Fiscalité : « L’effet Moscovici »

le 6 mai 2019


Un froid prégnant a été jeté sur ce forum, matérialisé par l’intervention du Commissaire européen aux affaires économiques, M. Pierre Moscovici, encore en poste pour une vingtaine de jours seulement.

Moscovici, invité à ces assises, a réitéré devant un large parterre de personnalités politiques et économiques nationales, les reproches de l’Union européenne à l’endroit du Maroc et relatifs à son système préférentiel de taxation.

Concrètement, celui-ci relève du choix du Royaume d’attirer les investisseurs étrangers en leur accordant des exonérations fiscales quasi générales.

Il s’agit essentiellement des conventions signées avec les constructeurs automobiles Renault et PSA, des zones franches et du statut offshore de Casablanca Finance City.

L’Union Européenne reproche au Maroc ce choix politique de taxation préférentielle des sociétés exportatrices, des free zones et des statuts CFC, au titre des règles européennes et de l’OCDE. Pourtant, le Maroc a fait ce choix de politique économique depuis plusieurs années et l’a même renouvelé depuis comme récemment pour les statuts CFC.

D’où la brutalité pour notre pays de la décision de l’UE d’inscrire à ce titre le Maroc sur sa liste noire des pays qui ne respectent pas la réglementation européenne en instaurant des paradis fiscaux.  Brutalité, parce que la Commission européenne n’en avait pas informé au préalable le ministre des Finances d’alors, M. Mohamed Boussaid, qui avait dû mener, sur une courte semaine, une bataille acharnée appuyée sur le plan diplomatique par l’ambassadeur de notre pays à Bruxelles, pour obtenir de l’UE de surseoir à cette décision et ouvrir des négociations avec notre pays sur le sujet.

Figurer sur la liste noire aurait donné une fausse idée de notre pays !

L’Union Européenne et M. Moscovici notamment, qui était l’interlocuteur du Maroc dans cette affaire, ont exigé la suppression immédiate de ces mesures fiscales préférentielles ou, tout au plus, de s’engager à le faire dans un délai maximal de 6 mois.

Invité donc aux assises de la fiscalité à Skhirat, M. Moscovici est revenu à la charge en cette occasion en renouvelant les exigences européennes en la matière.

Extirpé de la « liste noire », (l’enfer) au profit de la « liste grise », (le purgatoire), le Maroc se doit de trouver un accord avec l’UE afin de matérialiser une convergence entre la politique d’ouverture du Royaume à l’endroit des investisseurs étrangers et européens en particulier, et les exigences européennes axées sur la lutte contre l’érosion fiscale.

Car, de fait pour l’UE, ces délocalisations d’opérateurs européens dans des pays extra-européens, se traduisent par de l’érosion fiscale et de la concurrence déloyale.

Certes, les opérateurs économiques européens, en s’installant au Maroc, fuient la forte pression fiscale, mais cherchent aussi et surtout  des coûts de production plus bas pour une plus grande compétitivité de leurs productions et une certaine proximité avec le marché africain.

Cette vision de l’Europe de considérer que ses opérateurs économiques ne doivent pas se délocaliser est perçue comme étant « tombée du ciel » par le Maroc qui lui oppose qu’elle ne s’inscrit pas dans une réflexion globale, car les entreprises européennes installées dans notre pays fixent sur place, en créant des emplois, des milliers de personnes qui pourraient aspirer à une émigration, très certainement illégale, vers « l’eldorado européen ».

Par ailleurs, l’Europe n’a-t-elle pas intérêt à ce que le Maroc se développe sur le plan économique autant que sur le plan sécuritaire parce qu’il occupe une position stratégique pour le Nord et constitue une porte sur le sud ?

Comment, appliquer de nouvelles normes de l’OCDE et de l’UE au Maroc sans une bonne négociation ? Ne s’agit-il pas de nos principaux partenaires économiques ?

Il apparaît clairement que ces exigences européennes s’inscrivent dans le cadre de la remise en cause de la mondialisation opérée par le président Donald Trump.

Selon cette approche, cette mondialisation n’est concevable que pour le seul équilibre de la balance commerciale des pays développés !

Ainsi, la Chine a dû baisser ses exportations vers les USA pour le rééquilibre de leurs déficits commerciaux.

Quant à l’embargo pétrolier imposé à l’Iran, il doit être suivi par tous les pays qui tiennent à leurs relations avec les États-Unis !

C’est cette nouvelle forme d’hégémonie économique que l’Europe veut à son tour imposer petit à petit à ses partenaires du Sud et notamment par inscription sur la liste noire interposée, où figure notamment la Tunisie…

Et il faut croire que l’intervention du Commissaire européen a porté puisqu’il  est désormais attendu que les « facilités » accordées aux zones  franches, aux délocalisés européens et aux statuts CFC soient supprimées au profit d’une soumission progressive à l’IS à un taux de 15% !!!

Afifa Dassouli