Politique

Procédures administratives : El Othmani promet des lois contraignantes pour l’administration

le 5 juillet 2019


Le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a affirmé, jeudi à Rabat, que le projet de loi relatif à la simplification des formalités et procédures administratives mettra en place des règles de base contraignantes pour l’administration, et ce dans le cadre d’une série de mesures adoptées par le gouvernement en vue notamment d’améliorer les procédures administratives et garantir l’efficacité des services publics en faveur du citoyen, de l’investisseur et de l’entreprise.

Dans une allocution prononcée au début des travaux du Conseil, M. El Otmani a indiqué que des dispositions figurent dans les décrets ou dans des décisions, mais n’atteignent pas le statut d’une loi contraignante qui donne au citoyen et à l’entreprise le droit de contester et de revendiquer des droits par la force de la loi.

Cette réunion du Conseil de gouvernement est l’une des plus importantes dans le sens où elle examine deux projets de lois fondamentaux, le premier en tant que charte des services publics et le second en relation avec la simplification des formalités et des procédures administratives, a-t-il dit, ajoutant que ces deux lois contribueront au développement de l’administration pour qu’elle soit à la hauteur des attentes des citoyens.

Le Chef du gouvernement a fait observer que ce projet de loi est important d’autant plus qu’il définit les règles de conduite et d’interaction de l’administration avec les citoyens, ainsi que l’éthique qui doit régir le service public.

M. El Otmani a, ainsi, mis l’accent sur l’impératif d’accélérer le chantier de la numérisation au sein de tous les établissements et administrations, notant que ce chantier a permis au Maroc d’opérer des mutations majeures à la faveur des différents efforts déployés et qu’avec la promulgation de cette loi, les établissements publics seront invités à redoubler d’efforts dans ce domaine.

La simplification des formalités et des procédures administratives, conformément à ce projet de loi, comprendra la définition des délais des services rendus au citoyen, qui décrète que l’administration est obligée de répondre à l’investisseur, à l’entreprise ou au citoyen dans un délai d’un mois, ainsi que d’améliorer la qualité des services, d’accélérer les formalités et de garantir un travail intégré pour éviter qu’une administration demande de l’investisseur, de l’entreprise et du citoyen un document dont dispose une autre administration.

LNT avec Map