Hassan Boulaknadal, Directeur de l'Office des changes
Économie et Finance
 ?>)
Pragmatisme, prudence et irréversibilité, axes porteurs de l’Instruction Générale des Opérations de change 2019
le 9 janvier 2019
Entretien avec M. Hassan Boulaknadal, Directeur général de l’Office des Changes
L’Office des changes a entamé l’année 2019 par la publication d’une nouvelle mouture de l’Instruction Générale des Opérations de Change.
La précédente édition datant de 2013, l’objectif de l’Office que dirige M. Hassan Boulaknadal est d’adapter ces procédures de change aux mutations et évolutions qui caractérisent tout à la fois le tissu entrepreneurial, les opérateurs économiques et notamment les exportateurs, mais aussi le citoyen amené à se rendre à l’étranger.
Comme l’explique avec pertinence dans l’entretien qui suit son Directeur général, l’Office des Changes se veut être, dans sa législation et sa perception des besoins de tous les usagers, l’accompagnateur intelligent de ces changements majeurs qui ont marqué au cours des dernières années tant les pratiques que les objectifs de tous ceux qui ont recours à l’Instruction Générale des Opérations de Change.
Et en cela, l’Office des Changes est le fidèle partenaire et l’acteur incontournable de l’économie nationale qui se veut apte à emprunter les chemins du développement et de la croissance dans un univers mondialisé.
Afifa Dassouli
La Nouvelle Tribune :
M. Boulaknadal, l’Office des Changes que vous dirigez, vient de prendre un certain nombre de mesures favorables aux activités à l’international des entreprises marocaines, pouvez-vous partager avec nos lecteurs les circonstances de la détermination de ces dernières ?
M. Hassan Boulaknadal :
Pragmatisme, prudence et irréversibilité, tels sont les fondements qui ont constamment sous-tendu les différentes opérations de mise à jour de la réglementation des changes.
Cette dernière accorde un intérêt particulier aux attentes et aux besoins réels aussi bien des opérateurs économiques qu’à celles des citoyens. Son évolution, au fil des ans, s’est inscrite dans une logique d’assouplissement graduel qui prend en compte à la fois les impératifs macroéconomiques du pays et les besoins grandissants des personnes morales et des personnes physiques.
La dernière opération de mise à jour en date remonte à fin 2013 avec la publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change.
Il est, ainsi, temps de la mettre à jour afin de répondre, autant que faire se peut, aux besoins exprimés aussi bien par les banques que par les opérateurs en matière de libéralisation, d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital.
Durant les cinq dernières années, l’Office des Changes n’a cessé pour autant d’approfondir la réflexion sur les mécanismes pratiques et les solutions innovantes à mettre en place pour permettre à la réglementation des changes de se mettre au diapason des évolutions de l’heure et plus largement de s’adapter aux évolutions profondes et accélérées qui caractérisent l’économie marocaine autant que son environnement.
C’est dans cet esprit, que l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 a été élaborée. La nouvelle Instruction répond aux nouvelles exigences de l’environnement économique national et international et consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification permettant de mieux accompagner les opérateurs dans la réalisation de leurs actes d’investir, d’exporter, d’entreprendre et de s’ouvrir sur l’international.
Conçue selon une approche participative et inclusive, l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 est le reflet des attentes de toutes les différentes parties prenantes.
Lors de l’élaboration de l’Instruction Générale des Opérations de Change dans sa nouvelle version, l’Office des Changes s’est étroitement concerté avec ses différents partenaires, notamment le GPBM, la CGEM ainsi que les différentes fédérations professionnelles
Pouvez-vous nous préciser si l’Office des Changes agit dans le cadre de la réforme des changes initiée il y a un an et comment ?
L’objectif derrière la mise en place d’un régime de change plus flexible est de conforter la capacité de l’économie marocaine à faire face aux chocs externes.
L’adoption du nouveau régime confirme le degré d’ouverture de l’économie marocaine sur son environnement international. Actuellement, le niveau d’intégration de l’économie marocaine et l’internationalisation des activités de ses principaux acteurs convergent vers la nécessité de mettre en place une politique de change qui puisse permettre aux acteurs de profiter pleinement des mécanismes qu’offrent les marchés de change.
Les dispositions introduites par la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change répondent aux besoins d’accompagnement des opérateurs économiques opérant à l’international en leur offrant davantage de souplesse.
Dans quelle mesure les réserves de change qui restent à 6 mois d’importations, permettent-elles ces abondements en devises ?
Les récentes mesures prônées par l’Office des Changes permettent de mieux accompagner le changement structurel que connaît la balance commerciale du pays et permettre aux nouveaux secteurs exportateurs d’être mieux armés dans un contexte concurrentiel de plus en plus sophistiqué.
L’objectif ayant présidé à l’adoption de ces mesures en faveur des opérateurs économiques découle de la nécessité de leur permettre de disposer des outils nécessaires pour faire face à la concurrence dans un marché international de plus en plus globalisé.
Cependant et compte tenu des contraintes liées aux équilibres extérieurs, l’Office des Changes assurera un suivi et un contrôle à posteriori des opérations autorisées. Ce contrôle connaîtra un renouvellement en profondeur des pratiques et des modalités utilisées pour y assurer l’efficacité et l’efficience nécessaires.
Comment concrètement les mesures d’assouplissement des opérations de change pour les entreprises exportatrices peuvent-elles favoriser leur création de richesses ?
S’inscrivant pleinement dans le cadre de la politique économique du Royaume visant le soutien de l’acte d’investir, d’entreprendre et d’exporter, les nouvelles dispositions de la réglementation des changes tiennent en compte les besoins des opérateurs en allégeant aux maximum leurs obligations administratives afin qu’ils se concentrent davantage sur leur core business.
En mettant en place des mesures ayant trait notamment à la facilitation, à l’assouplissement de certaines règles et à l’encouragement de l’acte d’exporter, l’Office des Changes affiche clairement sa volonté d’assurer son rôle de facilitateur et d’accompagnateur de l’entreprise marocaine.
C’est dans ce sens que les nouvelles dispositions régissant les exportations de biens et de services ont prolongé le délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
En outre, la nouvelle Instruction a donné la possibilité aux exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger, d’ouvrir des comptes à l’étranger.
De surcroît, les banques sont autorisées à octroyer des prêts en devises aux entreprises pour le financement des opérations de commerce extérieur, de négoce international et d’investissement à l’étranger. Pour cela, elles peuvent utiliser les devises logées dans les comptes ouverts sur leurs livres. Elles peuvent aussi financer en devises les cycles d’exploitation des entreprises industrielles installées dans les zones franches d’exportation.
Quelles situations concrètes ont présidé à la décision d’accorder une enveloppe en devises de 500 000 Dirhams aux entreprises des nouvelles technologies ?
La possibilité offerte aux jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies de régler leurs importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500.000 dirhams par année civile s’inscrit en ligne droite avec les orientations du Plan Numérique et de la Stratégie Digitale du Maroc qui visent à accélérer la transformation numérique du Maroc pour en faire un hub numérique régional.
Pour bénéficier de cet avantage, la jeune entreprise doit être répertoriée par l’Agence de Développement du Digital, et les services fournis au profit de ces jeunes entreprises devrait être en lien direct avec leurs activités et portant sur les services informatiques, de télécommunication et d’information.
Cette mesure a été prise en concertation avec la CGEM et le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numérique.
L’ouverture du capital qui porte sur une augmentation touristique de 40 000 à 45 000 dhs n’est-elle pas minime, quels sont les arguments qui ont milité en sa faveur ? Elle est assortie d’une récompense pour ceux qui payent un IR juste, comment les personnes physiques concernées peuvent-elles en bénéficier ? La démarché exigée sera-t-elle unique ou multiple à chacun de leur voyage ?
Le relèvement du plafond de la dotation touristique à 45.000 dirhams avec un supplément de 10% de l’Impôt sur le Revenu est l’une des principales mesures introduites par l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019. Une mesure qui vise à garantir aussi bien aux citoyens marocains d’ici et d’ailleurs qu’aux étrangers résidents plus de flexibilité et de facilité pour couvrir leurs dépenses touristiques à l’étranger.
Comprenant un montant de base de 45.000 dirhams, la dotation touristique peut être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le Revenu. Toutefois, le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 100.000 dirhams par personne et par année civile.
Pour le supplément de la dotation touristique, il est servi sur la base de tout document, justifiant le paiement au Maroc de l’Impôt sur le Revenu au titre de l’année précédente, délivré par l’Administration marocaine.
Concrètement pour bénéficier du supplément de la dotation touristique, les fonctionnaires et les employés du secteur public devront s’adresser à un point de change (banque, bureau de change ou établissement de paiement) munis d’un document attestant du montant de l’impôt sur le revenu payé au titre de l’année précédente.
Quant aux autres catégories des personnes physiques, elles devront présenter un document émanant de l’administration fiscale attestant du montant de l’impôt sur le revenu payé au titre de l’année précédente.
Et enfin pour les retraités, l’octroi du supplément peut être effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de départ en retraite.
De son côté, l’Office des Changes dispose d’une la solution de Gestion des Dotations. Cette plateforme informatique pour la gestion des dotations voyages, permet aux différents points de change de s’assurer en temps réel des droits de chaque requérant au titre des dotations de voyages prévues par les dispositions de la réglementation des changes en vigueur.
La solution centralise les données pour éviter les dépassements des plafonds fixés par la réglementation des changes et garantit, par conséquent, un contrôle plus efficace et plus efficient des opérations de change.
L ‘Office des Changes a-t-il une stratégie en matière d’assouplissement des changes ? Si oui quelles en sont les étapes ?
La publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change est la traduction la plus aboutie de la stratégie de l’Office des Change en matière d’assouplissement de la réglementation des changes.
L’élaboration de cette nouvelle édition est le résultat d’une concertation étroite avec toutes les parties prenantes. Cette démarche inclusive a permis de mieux prendre en compte l’enjeu de la pertinence économique de la réglementation des changes afin d’adapter le cadre réglementaire aux réalités économiques, tout en veillant au respect des équilibres macro-économiques.
C’est ainsi que l’Instruction Générale des Opérations de Change, dans sa nouvelle version, respecte les engagements internationaux du Maroc, répond aux nouvelles exigences de l’environnement économique national et international et consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital.
S’inscrivant dans une logique de facilitation, la nouvelle édition réaffirme la priorité accordée par l’Office des Changes à la simplification de la réglementation des changes en allégeant les exigences et en clarifiant les prérequis et les conditions des opérations libéralisées.
Côté forme, de nettes améliorations ont été apportées à cette nouvelle édition garantissant aux assujettis un meilleur accès à la réglementation des changes et leur facilitant la compréhension de ses dispositions.
L’Office des Changes continuera sur la même lancée et placera la consolidation du processus de libéralisation de la réglementation des changes au cœur de ses priorités majeures afin de contribuer à la résilience de l’économie marocaine et à son insertion dans l’économie mondiale et de permettre aux opérateurs économiques de mieux affronter une concurrence internationale de plus en plus ardue.
La réglementation des changes est inscrite dans une logique d’assouplissement progressif permettant à l’économie nationale de s’ouvrir sur son environnement et à ses acteurs de s’adapter aux exigences d’un marché mondial fortement concurrentiel.
Pour ce faire, l’Office des Changes procédera à la mise à niveau de ses outils de veille réglementaire en adoptant les meilleures pratiques en la matière, afin de pouvoir édicter des mesures réglementaires simplifiées et pertinentes à même de servir l’intérêt de l’État et des opérateurs économiques.
Entretien réalisé par Afifa Dassouli
