Économie et Finance

PLF 2020 : La FNACAM réitère sa demande d’abrogation de la TVA sur les commissions

le 5 novembre 2019


Dans le prolongement de la 4ème rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance qui a eu lieu le 11 septembre 2019 à Casablanca durant laquelle la FNACAM (Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance) a mis l’accent sur le problème de la TVA, une lettre a été envoyée en début du mois d’octobre au Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration dans laquelle elle exprime « sa demande légitime d’abrogation de la TVA  injustement prélevée sur les commissions versées par les entreprises d’assurances aux intermédiaires d’assurances », annonce un communiqué de la fédération.

Se déclarant consciente de l’importance de ce sujet pour le secteur des intermédiaires des assurances, la FNACAM a rencontré le 30 octobre la Commission des Finances au Parlement pour exposer la problématique et réitérer la demande d’introduction d’amendements pour l’abrogation de « cette TVA injuste qui obère lourdement les revenus des intermédiaires d’assurance, en particulier ceux de taille modeste ou nouvellement installés, déjà en proie à de graves difficultés de rentabilité », poursuit le texte.

Il a été rappelé que la commission de l’intermédiaire d’assurances est une portion issue de la prime d’assurance laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d’assurances, explique la FNACAM. Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA, d’autant plus qu’à aucun moment, il n’est question de la facturation d’une quelconque prestation par l’intermédiaire d’assurances, car cela leur est interdit par le code des assurances, détaille le communiqué.

À noter que la profession des intermédiaires d’assurances compte quelques 2.150 cabinets d’assurances et emploie près de 10.000 familles, conclut le texte.

LNT avec CdP