Économie et Finance

Les notaires s’associent à la conservation foncière

le 16 avril 2019


Un accord de coopération a été signé, lundi à Rabat, entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l’échange électronique des documents et des données juridiques.

Cet accord qui vise à sécuriser les documents, à simplifier l’échange d’informations relatives aux transactions immobilières, à faciliter la mobilité des professionnels et des clients auprès des différents pôles immobiliers de l’Agence, se fixe aussi pour objectif de d’assurer la transparence et le suivi strict de toutes les transactions, y compris les aspects liés à l’enregistrement.

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a souligné, à cette occasion, que le chantier de la modernisation et de la numérisation constitue un véritable défi pour le ministère puisqu’il s’agit d’un levier de la réforme du système judiciaire. Ce chantier, a-t-il dit, est mis en œuvre par le département de la justice en coordination avec tous les acteurs du secteur de la justice, dont les notaires.

Le fait de dédier un espace au notaire sur le portail de l’Agence et de mettre en place une plateforme consacrée au notariat, a poursuivi le ministre, est en soi un saut qualitatif dans l’action déployée par le ministère sur la voie de la concrétisation de son projet de numérisation et de modernisation de la justice.

Le partenariat stratégique entre le ministère de la Justice et l’ANCFCC porte clairement ses fruits tant en ce qui concerne le phénomène de spoliations foncières qu’en matière de renforcement de la confiance des usagers, a relevé M. Aujjar, rappelant que l’agence se positionne comme une force de proposition à même de contribuer à la concrétisation d’un certain nombre d’idées et de visions qui s’avèrent efficaces dans ce domaine.

Il a en outre rappelé l’adoption d’un certain nombre de mesures sur le plan législatif dont la mise en œuvre a été confiée à l’ANCFCC en vue de contenir ce phénomène avec toute l’efficacité requise.

Pour sa part, le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati a souligné que cette instance a adopté une nouvelle vision stratégique axée sur l’amélioration de la qualité du service fourni aux usagers par un recours accru aux nouvelles technologies.

Dans ce sillage, M. Tajmouati a fait savoir que la mise en place d’une plate-forme dédiée à l’échange d’informations favorisera la digitalisation des diverses prestations, le traitement électronique des documents et titres de propriété ainsi que l’inscription au service Mohafadati pour le suivi des différentes transactions. La création d’une plate-forme numérique sécurisée permettra la communication et le partage d’informations entre notaires et la conservation, a-t-il ajouté.

Pour le président du Conseil national de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou, le lancement de ce partenariat vient couronner l’engagement stratégique de l’État en faveur de la modernisation de l’administration marocaine et la simplification des procédures au profit des usagers par l’adoption de la numérisation en tant que moyen efficace pour améliorer les prestations fournies avec un accès facilité au service public.

L’accord permettra entre autres de promouvoir les principes de transparence, de suivre l’impact des échanges électroniques, de sécuriser les documents, de protéger les normes éthiques et de fluidifier l’accès aux données immobilières.

LNT avec MAP