Mme Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC.

Économie et Finance

Mme Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC, présente le partenariat avec le régulateur espagnol

le 21 février 2019


Le 13 février dernier, à Rabat, devant les Souverains marocain et espagnol, l’AMMC et son homologue la CNMV ont signé un accord de partenariat et de coopération. Dans l’entretien qui suit, Mme Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC, en explique la teneur et la portée pour nos lecteurs.

La Nouvelle Tribune :
Mme Hayat, en marge de la visite de SM le Roi Felipe VI au Maroc, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), que vous présidez, a signé en présence du Souverain espagnol et de SM le Roi Mohammed VI, un mémorandum d’entente avec la Commission Nationale du Marché des Valeurs en Espagne (CNMV), pouvez-vous en retracer les grandes lignes pour nos lecteurs ?

Mme Nezha Hayat :
L’accord signé entre l’AMMC et son homologue espagnol, la CNMV, le 13 février 2019, ambitionne de donner une impulsion à la coopération entre les deux institutions, et de tirer profit des synergies existantes entre les deux pays afin de promouvoir, via les marchés de capitaux, des actions de développement et d’appui à l’investissement.

Les deux autorités soulignent par cette signature l’importance du marché des capitaux en tant que levier essentiel dans le processus d’allocation des ressources financières vers le progrès des économies des deux pays.

L’accord fixe le cadre de cette coopération et en détermine les termes. Sont ainsi prévues diverses formes de collaboration sur une série de thématiques d’intérêt partagé couvrant différents domaines investis par les deux régulateurs.

Il s’agit d’actions de coordination, de consultation, de concertation, d’échange d’information, d’assistance et plus généralement de partage d’expérience et d’expertise sur des sujets de régulation des marchés, de protection des investisseurs ou de développement.

Mais l’axe phare de la coopération reste celui de la consolidation du rôle du marché des capitaux dans le financement des entreprises et par les opportunités de placement qu’il peut offrir via les instruments financiers.

Le Maroc et l’Espagne entretiennent des relations privilégiées dans le domaine économique comme l’attestent plusieurs indicateurs (les flux des échanges commerciaux, les investissements directs, les entreprises espagnoles présentes au Maroc etc.) et il serait pertinent que les marchés des capitaux des deux pays apportent leur contribution à cette dynamique.

Dans cette perspective, plusieurs pistes sont envisageables, par exemple des opérations de financement sur le marché marocain par des sociétés espagnoles pour accompagner leurs projets d’investissement sur le territoire national, ou des placements par des investisseurs espagnols dans des instruments financiers marocains et vice versa, et ce dans le respect de la règlementation des changes en vigueur.
La mission des deux autorités dans ce cadre est de faciliter cette interconnexion des marchés sur les plans de la réglementation, des procédures et de la convergence des règles.

Par ailleurs, la nouvelle réglementation du marché boursier marocain prévoit plusieurs leviers dont notamment, (1) la mise en place d’un marché alternatif dédié au financement des PME, (2) la double cotation, (3) la cotation en devises et (4) la mise en place de compartiments réservés à des investisseurs institutionnels.

Dans quels domaines précis comptez-vous le concrétiser prochainement ?

Une série de sujets d’intérêt a été identifiée par les deux institutions autour de trois axes fédérateurs – Le premier axe porte sur la protection des investisseurs et la stabilité des marchés : La coopération en matière d’abus de marché et de lutte contre le blanchiment des capitaux et la coopération liée à la sécurité des infrastructures de marché et des transactions trans-frontalières.

– Le deuxième axe a trait au développement des marchés et de nouveaux produits : Les nouveaux véhicules d’investissement tel que les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI), les nouveaux marchés (marché alternatif dédié aux PME, marché à terme d’instruments financiers)

– Quant au troisième axe, il porte sur les domaines émergents à fort potentiel notamment la finance durable et les Fintech.

En effet, l’observation des tendances récentes sur les marchés de capitaux internationaux fait ressortir l’émergence de thématiques nouvelles soulevant l’appétence des investisseurs et des entreprises.

Il s’agit en particulier de deux domaines à fort potentiel, que sont la finance verte/durable et les FinTech.

Je rappelle que le Maroc est leader en matière de finance verte sur le continent africain et qu’à ce titre, nous comptons partager notre expérience avec notre homologue espagnol.

S’agissant du domaine des FinTech, la coopération avec le régulateur espagnol s’inscrit dans une approche globale, consistant à étudier les différentes options retenues par les régulateurs de marchés de capitaux à travers le monde afin d’intégrer les activités financières à haute dimension technologique dans le périmètre de supervision, en veillant à conserver un juste équilibre entre promotion de l’innovation et protection des épargnants.

Quels sont les points forts du marché financier espagnol en matière de protection des investisseurs et de sécurisation des marchés de capitaux ?

Il y a lieu de rappeler que le marché financier espagnol s’appuie sur un dispositif de régulation qui s’inscrit dans le cadre réglementaire européen et à ce titre adopte les règles les plus exigeantes en matière de protection des investisseurs. L’autorité du marché, la CNMV, en plus de disposer des prérogatives classiques de supervision et de sanction, accorde une attention particulière aux investisseurs.

A ce titre, elle dispose d’une entité dédiée aux investisseurs leur permettant d’obtenir des informations ou des précisions sur la réglementation, sur les produits et services existants sur le marché des valeurs mobilières, ainsi que sur leurs droits et obligations.

Aussi, la CNMV dispose d’un service de plaintes qui traitent des réclamations des investisseurs en rapport avec les opérations et services offerts, en plus de tout autre événement qui porte atteinte à leurs droits et intérêts. De même, la CNMV a une expérience probante en matière d’éducation financière.

L’économie espagnole s’appuie beaucoup sur les PME, comment sont-elles valorisées par les marchés de capitaux ?

L’économie espagnole est fondamentalement une économie de PME, puisqu’elles représentent environ 99% des entreprises, générant environ 65% de l’emploi et du PIB.

La présence des PME sur les marchés des capitaux est faible, même si, grâce aux efforts notables des autorités et des gestionnaires de marché, cette présence a augmenté ces dernières années.

En fait, il existe deux marchés spécifiques pour faciliter l’accès des PME aux marchés des capitaux, l’Alternative Stock Market (MAB) et l’Alternative Fixed Income Market (MARF).

Le MAB est une plate-forme spécifique conçue pour que les petites entreprises en expansion puissent bénéficier des avantages du marché (financement, liquidité, valorisation, visibilité, etc.).

C’est un marché avec des coûts spécifiques et une régulation adaptée aux caractéristiques de ces entreprises. Le nombre d’entreprises admises au MAB à la fin de 2018 était de 41, avec une capitalisation de plus de 1 300 millions d’euros.

Le MARF constitue un marché alternatif pour les sociétés solvables, généralement les PME, qui souhaitent trouver sur ce marché un financement alternatif à la banque via l’émission de titres à revenu fixe.
Les exigences de ce marché sont également plus souples que celles du marché réglementé des titres à revenu fixe et visent à rendre les formalités et les coûts plus flexibles afin que les PME puissent émettre des titres de créance. En 2018, les émissions sur ce marché ont atteint 6 370 millions d’euros provenant de 40 entreprises différentes.

L’activité de capital-investissement a également considérablement augmenté ces derniers temps. En 2018, elle a financé des projets d’une valeur supérieure à 5 000 millions d’euros.

D’autre part, il existe également une réglementation de l’activité de financement collaboratif (Crowd funding), grâce à laquelle les plus petites PME peuvent chercher à obtenir du financement pour leurs projets. (source chiffres : CNMV).

Mme Hayat, dans l’objectif de l’AMMC de renforcer la réglementation des marchés de capitaux, le modèle espagnol est-il pertinent pour le régulateur marocain ?

Avec l’adoption d’un schéma de démutualisation visant une refonte de l’organisation des marchés au Maroc, la place financière de Casablanca a connu au cours des dernières années une reconfiguration des liens capitalistiques et fonctionnels entre les différentes infrastructures et acteurs de marché (Bourse, Dépositaire central, Sociétés de Bourse, Banques etc.).

En Espagne, une dynamique similaire a été impulsée par la BME (Bourses des Marchés Espagnols), ayant conduit à une complétude des services financiers offerts sur la place et à un des modèles d’intégration d’infrastructures de marché les plus aboutis au monde. A ce titre, le Maroc pourra indéniablement tirer profit de la réussite de l’expérience espagnole en la matière.

Similairement, le marché espagnol a pu implémenter avec succès au cours des dernières années, de nouveaux segments de marché et instruments financiers à l’instar des Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) et d’un marché alternatif dédié au financement de la PME.

Le Maroc étant en phase d’implémentation des produits et marchés précités, des leviers de coopération ont pu être identifiés, afin de faire bénéficier le Maroc du retour d’expérience de l’Espagne en la matière et de parfaire le cadre de régulation à implémenter.

L’Espagne bénéficie également d’une expérience probante en matière d’éducation financière, domaine important pour l’AMMC, puisqu’inscrit au niveau législatif comme l’une des nouvelles missions de l’institution. A ce titre, une coopération sur ce volet est tout à fait opportune.

Entretien réalisé par Afifa Dassouli