Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Finances 2019, l’Etat Marocain a pris la décision de procéder à la cession d’une part de 8% (la «Cession») du capital et des droits de vote d’ITISSALAT AL-MAGHRIB à travers des cessions de blocs d’actions et d’une offre de vente au public, annonce un communiqué.
La cession par le Royaume du Maroc d’une part de 8% du capital et des droits de vote d’ITISSALAT AL-MAGHRIB est soumise au régime applicable au transfert d’entreprises publiques au secteur privé, poursuit le texte. Ce régime est encadré par :
– la loi n°39-89 promulguée par Dahir n°1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°34-98, promulguée par Dahir n°1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) ;
– la loi n°31-04 promulguée par Dahir n°1-04-220 publiée au bulletin officiel le 18 novembre 2004 complétant le décret 2-90-402 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l’habilitation prévue par l’article 5 de la loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé ;
– l’article 43 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii I 1418 (7 août 1997) modifiée et complétée par la loi n° 29-06 stipule que la propriété des participations de l’Etat dans le capital d’’Itissalat Al-Maghrib peut être transférée au secteur privé dans les conditions prévues par la loi n°39-89 susvisée.
Cette cession (Opération Globale) s’articule autour de deux opérations distinctes :
– une opération de cession sur le marché de blocs (l’«Opération de Bloc») à réaliser le 17 juin 2019 destinée à des investisseurs qualifiés de droit marocain. Cette opération porte sur un nombre de 52 745 700 actions détenues par le Royaume du Maroc et représentant 6% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom ;
– une offre de vente au public (objet du présent Prospectus) (l’«Opération») portant sur un nombre de 17 581 900 actions détenues par le Royaume du Maroc et représentant 2% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom.
L’Organisme d’Evaluation, réuni le 21 mai 2019, et la Commission des Transferts, réunie le 24 mai 2019, ont examiné le principe et les modalités de la présente opération. Les membres de la Commission des Transferts ont décidé de retenir la proposition de transfert consistant à céder 8% du capital que l’Etat détient dans la société Maroc Telecom via la Bourse de Casablanca selon le schéma suivant :
– Une opération de cession sur le marché de blocs d’une taille de 5% à 6% du capital d’ITISSALAT AL-MAGHRIB ;
– Une offre de vente au public portant sur le reliquat.
L’opération de cession sur le marché de blocs sera réalisée le 17 juin 2019. Cette opération est destinée aux investisseurs qualifiés de droit marocain (3 caisses de retraite, 5 compagnies d’assurances et 3 banques). Elle porte sur un nombre de 52 745 700 actions détenues par le Royaume du Maroc et représentant 6% du capital et des droits de vote de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB au prix de 127 MAD l’action. L’enregistrement de l’opération de blocs aura lieu le 17 juin 2019 et son règlement livraison le 20 juin 2019.
La décision du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 14 juin 2019 a fixé les caractéristiques de l’opération de cession en Bourse de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
L’Organisme d’Evaluation a fixé le prix minimum de cession de l’action ITISSALAT AL-MAGHRIB à 125 MAD, en tenant compte du principe selon lequel, les variations décotes et surcotes appliquées au volume global des titres cédés respectent en définitive ce prix.
Le montant global des deux opérations (Opération de Bloc et offre de vente au public) s’élève à 8 879 448 730 MAD, soit une cession de 70 327 600 actions à un prix moyen de 126,3 MAD par action.
LNT avec CdP
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