La Loi de Finances 2021, qui a été votée dans le contexte très particulier de la pandémie qui sévit encore, a forcé l’Etat à opérer des choix difficiles, avec de fortes pressions sur les finances publiques. Pour expliciter à ses clients et prospects les informations à retenir concernant la LF-2021, Attijariwafa bank a organisé une conférence, animée par Mehdi El Fakir, Économiste spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques.
« Cette Loi de finances s’inscrit dans un contexte très particulier marqué par des impératifs budgétaires contraignants pour l’Etat », a rappelé M. El Fakir, « guidée par les orientations royales », avec pour objectif « de soutenir les structures économiques et sociétales ».
Devant une large audience (virtuelle), M. El Fakir a passé en revue les nouvelles dispositions douanières et fiscales les plus pertinentes pour la clientèle de la banque, particuliers comme entreprises.
En ce qui concerne la douane, il s’agit « principalement des mesures de clarification et d’harmonisation », selon M. El Fakir, qui a cité des modifications des droits d’importations ou de la TIC sur certaines catégories de produits, ce qui a pour objectif, explique-t-il, de « protéger la production nationale, pousser vers la substitution, dans un contexte de pression sur les devises ». Il a tout de même relevé la baisse de la pression douanière sur certains instruments de travail, ce qui fait partie de la stratégie de l’Etat qui vise protéger les moyens de production.
Du côté des dispositions fiscales, et quand certains clients ont souhaité se renseigner sur certaines mesures attendues mais non inclues, M. El Fakir a rappelé que « cette année, compte tenu des contraintes, n’a pas permis une marge de manœuvre importante pour l’Etat pour aller plus loin dans les réformes fiscales ». Pour les clients qui cherche à investir, il a expliqué que le nouveau régime fiscal des OPCI, l’expert a expliqué qu’il est « favorable », car l’Etat souhaite « liquéfier un stock d’immobilier au niveau national », dans l’idée d’une titrisation. Il a également noter les mesures visant à encourager la restructuration des entreprises publiques, ou encore les dons aux entreprises œuvrant dans l’environnement.
Pour les recruteurs, M. El Fakir a détaillé les mesures favorisant le « first job act », qui sont destinées à favoriser les nouvelles recrues mais aussi permettent de rationaliser, sans accorder d’avantage sans limite (une seule et unique fois).
Il a également noté les mesures destinées aux personnes physiques, dans le cadre des emprunts par l’Etat, prévoyant ainsi un « gros emprunt en 2021 ».
M. El Fakir a également pointé du doigt certains articles qui pourraient demander des éclaircissements, comme celui concernant la fin de l’exonération sur les métaux récupérés.
Un des points majeurs de son intervention a été ses avertissements à la clientèle d’Attijariwafa bank sur les sanctions, notamment en ce qui concerne les factures fictives. Il a fortement insisté sur le fait que les entreprises doivent être particulièrement attentives sur ce sujet, car l’administration fiscale sera particulièrement sévère. Et de préciser : « Avant, le caractère pénal d’un délit fiscal était laissé à l’appréciation du parquet. Aujourd’hui, l’élargissement de l’interprétation et du champ conceptuel de ce qui est considéré comme délit nécessite de prendre très au sérieux la réalisation comptable ». « N’attendez plus une administration conciliante sur des sujets qui sont spécifiquement cités par la loi et qui renvoient à des sanctions pénales », a-t-il averti.
En fin de présentation, M. El Fakir a longuement répondu aux nombreuses questions des clients présents, et qui concernaient principalement l’amnistie fiscale, la Contribution Sociale de Solidarité et la Contribution Professionnelle Unique.
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