Session annuelle d’évaluation des politiques publiques liées à l’emploi
Dans le cadre du grand chantier de la généralisation de la protection sociale, le Registre Social Unifié (RSU) du Maroc est promu en tant qu’outil central pour l’avenir de la protection social dans le pays ; d’après le discours royal de 2020, le RSU doit commencer à être mis en œuvre en 2021.
Le RSU est en train d’être adopté en tant que solution pour diverses faiblesses existantes du système marocain : il devrait ainsi concentrer et harmoniser la collecte de données en un seul lieu au moyen d’un numéro d’identifiant unique et à grâce à l’utilisation de données biométriques.
La mise en place d’une nouvelle architecture institutionnelle devra permettre de faire la sélection et l’identification des bénéficiaires à travers le RSU : celui-ci utilisera les données du nouvellement créé RNP (Registre national de la population), où sont concentrées les informations sur les bénéficiaires potentiels, et sera également administré par la récemment formée ANR (Agence nationale des registres). Ceux-ci ont déjà été institués légalement, et seront opérationnalisés dès 2021.
Cette structure institutionnelle vise avant tout à améliorer l’efficacité des dépenses en matière sociale grâce à des mécanismes d’identification plus précis, ce qui réduirait les erreurs d’exclusion – avec le risque de finir par se focaliser davantage sur les erreurs d’inclusion.
Cette structure utilisera probablement une méthode d’évaluation indirecte des ressources pour la sélection des bénéficiaires, ce qui accompagnera une refonte du paysage de la protection sociale national visant à généraliser l’accès aux allocations familiales et aux caisses publiques d’assurance maladie publique.
Par conséquent, le RSU est conçu en tant qu’outil moteur pour l’avenir de la protection sociale au Maroc, offrant une meilleure compréhension sur les bénéficiaires de la protection sociale et l’impact des transferts monétaires.
En ce mois de juillet 2021, le nouveau dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’aides sociales se met progressivement en place. Le gouvernement a approuvé lors de sa dernière réunion avant l’été, deux projets de décret d’application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres (ANR). Le premier projet de décret N°2.21.473 relatif au Registre national de la population (RNP) consiste à déterminer les modalités d’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 28 et 30 de la loi 72.18, et ce par la création de l’ANR en ce qui concerne l’inscription au RNP.
Il s’agit de déterminer les modalités d’octroi de l’identifiant digital civil et social (IDCS), les conditions et modalités d’offrir les services de vérification de la crédibilité des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics et privés.
La première phase de cette opération sera limitée à la préfecture de Rabat et à la province de Kénitra avant de la généraliser à toutes les préfectures et provinces du Royaume, en vertu d’une décision du ministre de l’Intérieur.
Le second projet de décret N°2.21.582 relatif au Registre social unifié (RSU) vise à déterminer les modalités d’inscription à ce registre et pour compter le scoring des ménages inscrits audit registre, ainsi qu’à déclarer tout changement qui affecte les données précédemment fournies lors de l’inscription, outre les modalités de dépôt d’une demande de révision du scoring attribué aux ménages et de la radiation de l’inscription au RSU.
S.B
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