La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) a tenu sa 7ème rencontre annuelle à Casablanca sous le thème « Sujets majeurs pour la profession : entre encaissement des primes et TVA sur les commissions ». L’événement a permis aux professionnels de l’assurance d’échanger et d’analyser les dernières évolutions du marché, tout en mettant en avant les sujets de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des encaissements des primes.
Le président de la FNACAM, Farid Bensaid, a souligné l’importance de cet événement pour le secteur de la distribution d’assurance. Il a expliqué que la FNACAM cherchait à trouver des solutions concrètes pour deux sujets vitaux pour les intermédiaires : le système d’encaissement des primes, en particulier dans le domaine de l’assurance automobile, et la TVA qui est injustement appliquée à leur chiffre d’affaires. Il a proposé la possibilité d’encaisser les primes d’assurance automobile directement au nom des compagnies d’assurance, mais la question de la commission à reverser aux intermédiaires reste en suspens.
Farid Bensaid a également abordé le problème de la TVA qui représente une taxe supplémentaire et handicapante pour leur chiffre d’affaires, étant donné que les primes d’assurance sont déjà soumises à une taxe. Il a exprimé le souhait que cette taxe sur les commissions soit supprimée lors de la prochaine réforme de la TVA.
Il a appelé tous les acteurs concernés, tels que l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), la Direction générale des impôts (DGI) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à travailler ensemble pour résoudre ces deux problématiques majeures.
Et surtout, il a appelé à ce que les discussions donnent fruit à des choses concrètes : « Nous avons mené des débats constructifs mais nous n’avons pas abouti à des solutions », a-t-il regretté, souhaitant que « lors de cette rencontre, nous sortions avec un plan de travail, avec une échéance pour régler ce sujet », afin que la fédération puisse « ressortir avec la conviction que cette année, nous puissions régler ce sujet et donner un revenu supplémentaire aux intermédiaires, dont une bonne partie pourront survivre grâce à cela ».
Le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi, a assuré de son côté que la Confédération se mobilisait pour trouver des solutions aux problèmes des distributeurs d’assurances et soutenir la progression du secteur. Il a mentionné que la CGEM et la FNACAM travaillaient conjointement sur des sujets tels que la taxation des commissions des intermédiaires, la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et la future réforme des retraites.
La FNACAM continue de plaider en faveur de la réforme de la TVA sur les commissions d’intermédiation, qui pénalise les agents et courtiers. Elle met également l’accent sur la question des encaissements des primes, qui reste un point de tension. En tant que seule fédération agréée par l’ACAPS, la FNACAM, membre de la CGEM et de la Fédération méditerranéenne des courtiers en assurance (FMBA), s’engage quotidiennement à promouvoir la profession d’intermédiaire d’assurance avec éthique et déontologie, dans le respect des règles d’une saine concurrence.
Selim Benabdelkhalek
L’Assurance TRC et RC Décennale dès 2024 ?
Les textes d’application de l’assurance TRC (Tous Risques Chantier) et RCD (Responsabilité Civile Décennale) seront publiés d’ici la fin de cette année et l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, a annoncé, jeudi à Casablanca, le président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Othman Khalil El Alamy.
« Après le lancement du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques en 2020, du Takaful et de la micro-assurance en 2022, nous travaillons d’arrache-pied sur les textes d’application de l’assurance TRC et RC Décennale. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que les textes seront publiés d’ici la fin de l’année et j’invite la Profession, assureurs et intermédiaires, à s’y préparer pour une entrée en vigueur en 2024 », a-t-il dit lors de la 7ème rencontre annuelle de la FNACAM.
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