Khalid CHEDDADI. Président Directeur Général de la CIMR
Économie et Finance
La CIMR vole au secours de ses adhérents
le 20 mai 2020
La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite, CIMR, est une caisse de retraite privée qui constitue pour les employés du secteur privé une retraite complémentaire à celle de base dispensée par la CNSS.
Ce sont ainsi des entreprises qui cotisent en parts patronale et salariale à la CIMR pour une seconde retraite en faveur de leurs salariés.
Ces derniers bénéficient ainsi d’une retraite de base de la CNSS assez maigre plafonnée à 6000 dirhams quel que soit le niveau des salaires et de celle de la CIMR qui améliorera le pouvoir d’achat de leurs revenus à la retraite.
La CIMR se trouve aujourd’hui confrontée à l’impact du coronavirus sur ses entreprises adhérentes qui connaissent une crise de trésorerie et peinent à lui verser leurs cotisations mensuelles.
Face à cette situation, et parce que c’est la crise sanitaire qui est à l’origine des retards de versements des cotisations retraites de ses affiliées, le Conseil d’Administration de la Caisse de retraite s’est réuni le 12 mai dernier pour examiner la situation de ses différents adhérents et a pris des mesures importantes qui vont du report des échéances pour certains à la suspension de leur adhésion pour d’autres.
En effet, dans un communiqué, la CIMR annonce que son Conseil d’Administration, a pris plusieurs mesures pour aider ses adhérents à dépasser la crise de la pandémie COVID-19, en leur proposant différentes mesures pour rendre possible le report des échéances de versements de leurs cotisations, en fonctions de certains critères.
La première mesure propose aux adhérents de la CIMR, de reporter ou étaler le règlement de leurs échéances.
Elle concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires cette année a baissé de plus de 25% par rapport à 2019 sur un, deux, trois voire 4 trimestres consécutifs, soit sur toute l’année 2020.
Celles-ci peuvent donc reporter le paiement de leurs échéances correspondant aux trimestres concernés et les étaler sur une période égale au double de la période de baisse, et ce, à partir du 4ème mois après la fin de cette période, précise la CIMR.
De ce fait, la CIMR prend en compte dans le report le 1er trimestre 2020 même si le chiffre d’affaires de l’entreprise, n’a pas baissé de plus de 25%, dans le cas où le chiffre d’affaires du second aura baissé de plus de 50%, sachant que c’est au second trimestre que l’impact de la crise s’est affirmé.
D’ailleurs, les entreprises adhérentes concernées, devront justifier la détérioration de leur production par une attestation d’un cabinet comptable ou d’un expert-comptable qui viseront un modèle à chiffrer fourni par la Caisse.
Logiquement, à titre exceptionnel, si l’adhérent procède au règlement de ses échéances reportées sur une période inférieure ou égale à la moitié de la période d’étalement autorisée, il n’aura pas à supporter les intérêts de retard
Dans le cas contraire, il supportera pour la période concernée, un taux d’intérêt de retard réduit, de 5% l’an au lieu de 12%, encore une fois à titre exceptionnel.
Il est clairement précisé par la CIMR que ces mesures sont tributaires de la condition que les déclarations de salaires relatives aux trimestres objets du report du règlement, soient faites dans le respect des délais et la régularité exigée.
Toutefois, cet accompagnement de la CIMR ne s’applique plus au-delà d’une baisse de chiffres d’affaires de 50%.
Ainsi, les adhérents dont le chiffre d’affaires trimestriel (sur 1 à 4 trimestres consécutifs) aura baissé de plus de 60% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, peuvent quant à eux demander carrément la suspension de leur adhésion sur le ou les trimestres.
Laquelle baisse devant être, bien sûr, justifiée comptablement par un professionnel qui devra remplir un modèle de formulaire fourni par la CIMR.
Avec la précision qu’il ne s’agit que d’une suspension temporaire et réduite aux trimestres de difficultés.
Et donc, la déclaration des salaires et le règlement relatifs aux trimestres suivants, devront se faire dans les délais normaux. Sans oublier que les adhérents ayant bénéficié d’une suspension peuvent s’ils le souhaitent, procéder ultérieurement à un rappel total ou partiel des contributions sur la période de suspension, en bénéficiant d’un taux d’intérêt de retard réduit de 5%, jusqu’au 31 décembre 2025.
La CIMR précise cependant, que ces mesures de soutien à ses adhérents, ne s’appliquent pas à tous les secteurs.
Et pour cause, la caisse de retraite se base sur l’article 4 du décret n°2-20-331 afférent à la loi n°25-20, relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, ayant subi des dommages à cause de la pandémie du coronavirus « Covid 19 », qui est assortie de quatre arrêtés qui ont fixé la liste des secteurs ou sous-secteurs qui eux, par contre, ne sont pas touchés par la crise en question. Il s’agit des arrêtés respectivement du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, d’un autre conjoint à ces deux départements ministériels et d’un quatrième du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement.
Les listes des activités qui se portent bien concernent les commerces des aliments, des produits et équipements médicaux et paramédicaux, de l’industrie pharmaceutique, de l’industrie chimique, dont la fabrication des masques non tissés et celle de produits en papier à usage sanitaire ou domestique.
Mais aussi des produits agricoles transformés, dont toutes les activités de production agricoles d’origine végétale, les activités d’élevage, de production animale et de miel, les activités de production des semences et des plantations. Des activités de pêche maritime et d’aquaculture entre autres car les listes sont longues.
Certes, les listes des activités touchées par la crise sanitaire doivent être beaucoup plus étoffées, mais c’est un véritable soulagement que de prendre connaissance de ces décrets relatant des activités non affectées par le COVID-19 …
Afifa Dassouli
