Par Selim Benabdelkhalek
Les statuts du FMI constituent le cadre juridique qui régit le fonctionnement de cette institution internationale. Ils définissent les objectifs, les pouvoirs, les responsabilités et les obligations des pays membres du FMI.
L’article I des statuts du FMI précise les objectifs primordiaux de l’institution, principalement de promouvoir la stabilité économique et financière mondiale en encourageant la coopération monétaire internationale à travers une institution permanente de consultation et de collaboration sur les problèmes monétaires internationaux.
L’article II traite des membres du FMI, qu’ils soient originaires ou nouveaux. L’article III concerne les quotes-parts et les souscriptions des pays membres, en détaillant les modalités de paiement et les critères de révision.
L’article IV se concentre sur la revue des développements économiques et des politiques de chaque pays membre. L’article V définit les modalités des opérations et transactions du fonds, y compris les commissions et rémunérations.
L’article VIII traite des engagements généraux des membres, qui s’étendent du non-recours à certaines pratiques préjudiciables à la communication d’informations économiques. Pour permettre au FMI de remplir ses fonctions, l’article IX confère à l’institution un statut juridique et des immunités sur les territoires de chaque État membre.
Les articles X et XI définissent les relations du FMI avec d’autres organisations internationales et avec les États non membres. Les articles XII à XXV détaillent les tirages spéciaux, un instrument monétaire international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles des pays membres.
Depuis sa création en 1944, les statuts du FMI ont évolué pour répondre aux changements économiques mondiaux. Initialement axé sur la stabilité des taux de change et la promotion de la convertibilité des monnaies, le FMI a progressivement élargi son rôle pour inclure la surveillance des politiques économiques, la promotion de politiques macroéconomiques saines, et le soutien aux réformes structurelles.
Dans les années 1990, l’institution a accordé une attention croissante aux politiques de libéralisation des marchés et aux réformes structurelles. Plus récemment, en réponse à la crise financière mondiale de 2008, le FMI a renforcé ses pouvoirs et ses ressources pour faire face aux problèmes financiers mondiaux. Les réformes ont également visé à accorder une plus grande voix aux pays émergents et en développement dans la gouvernance du FMI.
En somme, les statuts du FMI ont évolué pour mieux répondre aux défis économiques et financiers mondiaux changeants, tout en renforçant son rôle dans la promotion de la stabilité économique et financière à travers les années.
Article IV : La Surveillance Bilatérale
La surveillance économique représente l’une des trois principales missions du FMI. Elle se manifeste à travers deux volets essentiels : la surveillance multilatérale, portant sur l’économie mondiale dans son ensemble, et la surveillance bilatérale. Les fondements de cette dernière reposent sur les consultations au titre de l’article IV. Ces consultations tirent leur nom de l’article des statuts du FMI qui exige un examen des développements et des politiques économiques de chaque État membre. Elles abordent une variété de sujets jugés d’une importance cruciale, incluant les questions budgétaires, financières, de change, monétaires et structurelles. Ces consultations mettent en lumière les risques, les vulnérabilités en jeu ainsi que les options de politique économique envisageables.
Ces consultations ne constituent pas une évaluation unilatérale, mais plutôt un dialogue de politique économique entre le FMI et les autorités nationales. La mission de consultation s’entretient généralement avec les représentants du gouvernement et de la banque centrale, en plus d’autres parties prenantes telles que les membres du Parlement, les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux. Les résultats de ces discussions sont ensuite présentés par les services du FMI au conseil d’administration. Cette étape conduit à une déclaration finale et à la clôture de la mission. Un résumé des échanges est ensuite communiqué aux autorités du pays concerné.
Au Maroc, le FMI mène une consultation annuelle au titre de l’article IV, la plus récente ayant eu lieu en novembre 2022.
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