Mohamed Benchaaboun préside la signature de la convention relative à la couverture des conséquences d’événements catastrophiques
Économie et Finance
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Evènements catastrophiques : Signature à Rabat d’une convention quadripartite
le 5 octobre 2019
Une convention relative à la couverture des conséquences d’événements catastrophiques a été signée, vendredi à Rabat, entre l’Etat, le Fonds de solidarité des événements catastrophiques (FSEC), la Société centrale de réassurance (SCR) et la Compagnie d’assurance transport (CAT).
Cette convention quadripartite a pour objectif de faire bénéficier la SCR et la CAT de la garantie de l’Etat pour couvrir le risque de défaut de placement auprès des réassureurs étrangers ou la défaillance de ces derniers.
Elle a été signée par le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaaboun, le directeur du FSEC, Abderrahim Chaffai, le directeur général de la SCR, Youssef Fassi Fihri et par le directeur général, de la CAT, Bachir Baddou.
A cette convention, M. Benchaaboun a souligné que cette convention vient couronner le dispositif de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques portant aussi bien sur les phénomènes naturels d’intensité anormale comme les tremblements de terre et les inondations que l’action violente de l’homme à l’image des actes terroristes, et ce pour un « démarrage opérationnel prévu à partir de l’année prochaine ».
Le ministre a tenu à rappeler que la loi N 110-14, instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, a mis en place un régime mixte d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques, combinant un système assurantiel au profit des assurés et un système allocataire pour les personnes physiques non assurées.
Pour sa part, M. Chaffai a qualifié la signature de cette convention d’étape importante permettant de démarrer dans la sérénité la couverture des risques catastrophiques au Maroc, notant que ce chantier devra démarrer le 1er janvier prochain.
La cérémonie de signature de cette convention s’est déroulée en présence du Wali, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Mohamed Fawzi, du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), Hassan Boubrik, et du président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance, Mohammed Hassan Bensaleh.
La loi N 110-14 a instauré, pour le système assurantiel, l’obligation d’inclure la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques dans les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens ou la responsabilité civile en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Cette garantie couvre les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance contre le préjudice corporel et tous les biens assurés comme la maison, les commerces ou encore les unités industriels.
Pour ce qui est du système allocataire, la même loi a institué le FSEC pour garantir à tous les individus non assurés, une compensation couvrant le préjudice corporel et la perte de la résidence principale suite à un événement catastrophique.
Ainsi, le FSEC offre une compensation partielle plafonnée à 250.000 DH pour la perte de la résidence principale et à 70% des indemnités offertes aux assurés pour le préjudice corporel.
LNT avec MAP
