Covid-19 : La Chambre des représentants adopte un projet de loi édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire

Société

Dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, les représentants adoptent le projet de loi

le 1 mai 2020


 La Chambre des représentants a adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Ce projet vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l’article 81, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation. Présentant le projet de loi, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a souligné que le gouvernement avait approuvé le 23 mars un décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration. Un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant sa publication au bulletin officiel le 24 mars, a-t-il rappelé.

C’est en conformité avec ce texte que l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril, et prolongé jusqu’au 20 mai dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l’épidémie du Covid-19, a-t-il ajouté. Dans le même contexte, le ministre a appelé à nouveau au respect des mesures et directives liées à l’état d’urgence sanitaire en vue d’assurer la sécurité des citoyens et du pays en général.

LNT avec MAP