M. Mohamed Benchaâboun

Société

COVID-19 oblige, la Loi de Finances 2020 devient obsolète !

par Afifa Dassouli | le 6 avril 2020


Pour mesurer l’impact économique et budgétaire du COVID-19, il faut considérer le mois de février 2020 comme le dernier mois normal de l’exécution de l’ambitieuse loi de finance 2020. Qu’en a-t-il été ?

Le premier constat est que le solde ordinaire enregistré à fin février 2020, a continué à être négatif en s’aggravant à 6,5 MMDH contre un 4 MMDH un an auparavant.

Et pour cause ! D’une année à l’autre, les dépenses de personnel, de matériel, les émissions au titre de la compensation et les remboursements de TVA, augmentent au détriment des dépenses d’investissements qui diminuent.

De ce fait, le Trésor a également dégagé un déficit budgétaire de 9,5 MMDH à fin février 2020, sans aggravation avec 2019.

Toutefois, le besoin de financement s’étant accentué à cette date à 16,2 MMDH contre 12,8 MMDH à fin février 2019, pour son financement, le Trésor a eu plus recours au financement intérieur pour un montant de 17,3 MMDH contre 14,3 MMDH à fin février 2019.

L’encours de la dette intérieure a atteint 582,1 MMDH, en hausse de 3,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2019.

Le budget public, ainsi fragilisé du fait des orientations sociales de la Loi de Finances 2020, ne pouvait faire face à la double crise sanitaire et économique qui a commencé en mars.

Avec le COVID-19, les prochains mois de 2020 imposeront des conditions budgétaires différentes et certainement plus difficiles, même si toutes les mesures de soutien sociales et économiques prises par le Comité de soutien économique, sont en grande partie financées par le fonds de gestion du coronavirus lancé par SM le Roi.

Ce fonds a récolté assez rapidement plus de 30 milliards de dirhams, ce qui, de fait épargnera le budget 2020 !

Toutefois, la crise économique, dont les premières manifestions sont très graves parce qu’elles se traduisent par un arrêt de nombres d’activités, a des conséquences budgétaires immédiates.

D’abord sur la collecte de l’IS de 2019 au 31 mars 2020, parce que nombre d’entreprises, indépendamment de leurs résultats de 2019, se sont trouvées face à une crise de trésorerie telle qu’elles n’ont pas pu honorer leurs échéances fiscales.

Même si, pour l’IS, la Direction des Impôts compte plus sur le secteur financier et les grandes entreprises, elle a des difficultés à recouvrir tous les impôts, l’IR, la TVA et tout autre impôt indirect et n’a aucune certitude sur leur recouvrement à venir.

Donc, le Budget public 2020 souffre déjà de la baisse de recettes fiscales alors que les dépenses courantes se maintiendront, aggravant les doubles déficits, ordinaire et budgétaire !

Cependant, le Ministre des Finances, M. Benchaâboun n’aura pas forcément besoin de procéder à l’élaboration d’une loi de finances rectificative.

Toutefois, un collectif budgétaire ne s’impose-t-il pas pour remettre à plus tard les 3 amnisties prévues en 2020 et déjà bien engagées en janvier et février ?

Car, les déclarations volontaires d’impôts dus, de cash ou encore d’avoirs à l‘étranger, devaient permettre d’engranger des recettes substantielles pour le budget 2020, avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale attendue.

En effet, la logique impose que le calendrier de reprise économique étant encore imprécis, voire même lointain à en croire les prévisions annoncées par d’autres pays du monde victimes de la pandémie, l’État soit obligé de sursoir à ces amnisties pour ne pas peser plus sur les acteurs économiques en grosses difficultés.

D’autant qu’il est certain que les contributions des entreprises et des personnes physiques au fonds dédié aux crises que nous vivons, ont dû contribuer largement à vider certains coffres dans les comptes bancaires.

Par ailleurs, le Maroc connait les mêmes difficultés budgétaires, que tous les États du monde contaminés et confinés depuis un mois et pour une durée non encore déterminée.

Dans cette guerre économique mondiale annoncée, le Maroc ne subit pas une crise venue de l’extérieur comme celle de 2008, il connait une crise interne, un arrêt de plusieurs secteurs de son économie.

L’État engage d’ailleurs les mêmes instruments de soutien de trésorerie des entreprises et aux personnes physiques que ses partenaires, les pays riches.

Bank Al-Maghrib, dont le rôle a déjà beaucoup évolué sur les 10 dernières années, d’une simple politique monétaire à une politique de soutien à l’économie, exerce également un rôle de soutien des banques pour les accompagner dans le financement des acteurs économiques en difficulté. Et elle ne manquerait pas d’adopter les mêmes outils que ses pairs pour accompagner le Maroc vers une sortie de crise.

Les pays occidentaux, les plus riches, sont au front avec une même politique budgétaire qui consiste à dépenser sans compter pour faire face à la crise sanitaire et économique.

Les gouvernants de dizaines de pays cherchent des milliers de milliards d’euros  ou de dollars, pour éviter que ce choc ne détruise leur économie et n’engendre une crise sociale sans précédent  dans leurs pays. Les limites de déficits budgétaires sont tombées.

Sur les marchés financiers, les États ont levé des montants colossaux au mois de mars, mais qui pourraient ne pas suffire à couvrir leurs besoins, au point où les banques centrales sont déjà appelées au secours de l’économie occidentale.

Refinancer les États par l’acquisition massive de leurs titres de dette ne suffira pas à les sortir la tête de l’eau, elles devraient les financer directement.

Les banques centrales ont l’avenir de l’économie mondiale entre leurs mains.  Elles sont appelées certes à continuer à acheter les dettes publiques, comme elles le font depuis la crise de 2008, mais elles seront en plus amenées à effacer ces dernières pour éviter qu’elles ne deviennent insoutenables pour les États déjà très endettés, en cette période de crise économiques mondiale !

L’Europe, également, unit ses forces pour que la reprise économique ne bénéficie pas à certains de ses membres plus qu’à d’autres, créant ainsi des freins à une reprise rapide, par la création d’un fonds de solidarité !

De même que l’UE ne manquera pas de créer des instruments d’accompagnements des pays partenaires dans le même objectif et que le FMI apportera un bémol à ses exigences en matière de grands équilibres imposés aux pays émergents en général et au Maroc en particulier.

La solidarité internationale qui s’est toujours imposée par les temps de crise, a aujourd’hui un autre visage …

Afifa Dassouli