Débat relancé. Dans une proposition de loi mise en avant par le PPS, le parti souhaite mettre fin avec le mariage des mineurs, une pratique toujours ancrée dans la société. Le parti de Benabdellah explique qu’il est grand temps de revoir et d’annuler l’exception prévue dans les articles 20, 21 et 22 du Code de la Famille. Une exception devenue, selon le PPS, la règle, rappelant que la Moudawana interdit le mariage des moins de 18 ans. Le PPS explique aussi que cette pratique, une tradition sacrée dans certains patelins du pays, n’a plus de raison d’être aujourd’hui, et ne peut être en conformité avec l’esprit de la Constitution de 2011, ainsi que les conventions internationales signées par le Maroc en la matière.
Dans son texte, le PPS tient à préciser que le mariage des mineurs impacte négativement le moral et la santé des petites filles candidates à un mariage… bien avant l’heure. Pour cette formation, cette proposition de loi doit ouvrir la voie vers une interdiction catégorique du mariage des mineurs au Maroc. Fatima Zahra Barsat, députée du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), a présenté cette nouvelle proposition de loi qui vise à bloquer les exceptions qui permettent le mariage des mineures dans le Code de la Famille. Elle explique que cette proposition, qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative législative parlementaire, vise à mettre fin à ces exceptions largement utilisées pour autoriser ce type de mariage.
Il est important de rappeler que malgré la législation visant à protéger les mineurs, précisément les jeunes filles, ils n’en restent pas moins exposés aux mariages forcés à cause des vides juridiques et dérogations des juges, le manque de contrôle du consentement qui doit être opéré par le juge, mais aussi pour des raisons traditionnelles et sociales. Le principe de la loi stipule clairement que le mariage des mineurs est prohibé. Mais à chaque principe, son exception ! Le mariage des mineurs peut être admis si : les futurs époux consentent à l’union, en signant l’autorisation de mariage, le représentant légal qui est souvent le père doit approuver le mariage en assistant à celui-ci le jour j, le juge des affaires familiales doit autoriser le mariage après l’enquête sociale ou l’expertise médicale.
En somme, le mariage des mineurs est bien encadré, mais en pratique celui-ci connaît des dérogations, violations et détournements de texte de lois. Ceci se passe beaucoup plus à la campagne qu’en ville. Ainsi, en 2018, sur 33.000 demandes de mariage d’un ou d’une mineure qui ont été soumises au juge, 26.000 ont été acceptées, soit un taux de 81%, selon les chiffres du ministère de la Justice, ajoutant que 98% de ces demandes ont été formulées par des personnes en situation de chômage, dans le monde rural. Autrement dit, la problématique de fond reste la situation socio-économique toujours difficile des zones rurales marocaines. Une situation davantage compliquée en absence d’école et de l’accompagnement nécessaire à cette population marocaine, à tous les niveaux…
H.Z
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