Le Conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE), réuni mercredi, a approuvé la séparation comptable des activités de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).
Selon un communiqué de l’ANRE, cette initiative est le fruit d’une collaboration approfondie entre l’Autorité et l’ONEE. Elle repose sur les dispositions de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité. Cette loi stipule que l’ONEE doit soumettre à l’ANRE les périmètres respectifs de ses activités de production, transport, distribution et autres, ainsi que les règles d’imputation des actifs, passifs, charges et produits. Le but est de clarifier les relations financières entre ces activités distinctes.
L’ANRE a élaboré, en partenariat avec l’ONEE, un cadre méthodologique spécifique à la structure du secteur électrique marocain, tout en respectant les standards internationaux. L’objectif principal de cette séparation comptable est d’assurer une transparence accrue sur les coûts des différentes activités de l’ONEE. Cela contribue à une régulation tarifaire équitable et favorise l’ouverture à la concurrence, renforçant ainsi la crédibilité du marché électrique national.
La mise en œuvre de cette réforme vise également à préparer l’indépendance de la gestion du Gestionnaire du Réseau Électrique National de Transport (GRT). À terme, la gestion de ce réseau sera confiée à une entité distincte de l’ONEE, comme le prévoit la législation en vigueur.
Les principes adoptés imposent une stricte dissociation comptable des activités électriques de l’ONEE. Cette mesure vise à éviter toute subvention croisée entre les activités régulées et celles ouvertes à la concurrence, garantissant ainsi un cadre transparent et équitable pour tous les opérateurs.
En parallèle, cette initiative est perçue comme un levier pour attirer les investissements, notamment étrangers, en instaurant un environnement économique plus transparent et sécurisé.
Enfin, la séparation comptable s’inscrit dans les réformes engagées par les pouvoirs publics pour restructurer le secteur de l’électricité, conformément à la Vision royale pour la transition énergétique. L’ANRE prévoit de mettre en place des mécanismes de suivi pour assurer l’application effective de cette réforme, considérée comme un jalon stratégique vers un marché électrique plus compétitif et efficient.
LNT
Pour aller plus loin
