19/06/2023 - AyoubBouazzaoui

Plaidoyer en faveur d’une réforme de la loi 15-01 régissant la Kafala

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Selon l’étude réalisée par l’INSAF, en 2015, plus de 850 enfants étaient abandonnés chaque année dans la région de Casablanca-Settat. Ils sont désormais probablement beaucoup plus nombreux, du fait des répercussions socio-économiques de la pandémie de la Covid 19.

Malgré ces chiffres effarants, la question de la prise en charge de ces enfants au Maroc n’a pas évolué depuis des décennies. Les centres regorgent de ces enfants rejetés par notre société. Beaucoup d’entre eux deviennent malades mentaux, drogués, délinquants. Ils passent de l’orphelinat à la prison. On en retrouve certains dans les rues des grandes villes d’Europe où ils nuisent à l’image de notre pays qui donne l’impression de s’en débarrasser. Parfois, ils deviennent la proie facile des fondamentalistes qui veulent en faire des terroristes.

L’accueil durable des enfants dans une famille aimante est sans aucun doute la solution la plus adaptée.

La mise en œuvre d’un système de kafala rénové, adapté à l’évolution de la société marocaine et conforme aux engagements internationaux du Maroc en faveur des droits de l’enfant, permettrait d’améliorer la prise en charge des nombreux enfants abandonnés quotidiennement dans notre pays, en encourageant les candidats à la parentalité à assumer durablement et sereinement ces responsabilités familiales.

La kafala doit avant tout s’entendre comme une mesure de protection de l’enfance, qui, non seulement devrait assurer le respect des droits de l’enfant par son intégration pleine et durable dans famille kafile, mais également lui garantir un bien-être matériel, psychologique et émotionnel, grâce aux liens qui se créent entre les enfants makfouls et les familles kafiles.

Voilà tout juste 30 ans, le 21 juin 1993, le Maroc a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Cet anniversaire, conjugué à la situation dramatique et désespérée vécue en permanence par des milliers de nos enfants, nous rappelle l’urgence et l’absolue nécessité pour l’Etat marocain de transformer le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant», fondement de la CIDE, en réalité concrète. Cette réforme fondamentale pour l’avenir de notre pays devrait ainsi se traduire par :

- La rédaction d’un Code de l’Enfant qui comprend tout le corpus juridique visant à sa protection, et reposant sur une approche globale de la condition de l’enfance au Maroc ;
- La création d’une entité dédiée à la kafala et à la protection des makfouls, déclinée à l’échelle régionale ;
- L’attribution des mêmes droits juridiques et financiers aux makfouls qu’aux enfants biologiques ;
- La simplification des procédures relatives à l’état civil, qui ne doivent plus être source de stigmatisation durant toute la vie de celui qui a été un jour abandonné ;
- Le maintien perpétuel de la kafala pour lutter contre la précarité juridique, socio- économique et psycho-affective du makfoul;
- Le renforcement des droits des makfouls appelés à résider à l’étranger.

Parce qu’une famille kafile est avant tout une famille, il est légitime d’intégrer la problématique de la kafala dans le vaste débat multidimensionnel sollicité par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, en faveur de la poursuite de la réforme de la Moudawana.

A travers le plaidoyer ci-joint, l’association OSRATY, unique association au Maroc de parents kafils, entend apporter sa pierre à l’édifice d’un Maroc résilient, juste et équitable à l’égard de tous ses citoyens et citoyennes.

Cdp