Quand l’Office des Changes avait annoncé, le 14 janvier dernier, que parmi les nouvelles dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Changes 2019, la dotation touristique allait être revalorisée sur la base de l’IR payé par les personnes physiques l’année précédente, personne n’avait cru à une mise en pratique immédiate !
Et pour cause, tout le monde s’était interrogé sur la démarche administrative qu’il faudrait entreprendre auprès de la Direction des Impôts pour obtenir une attestation fiscale du montant de leur IR versé en 2018.
Et, Dieu sait à quel point la démarche n’est pas toujours aisée et peut prendre du temps !
En effet, en interrogeant la Direction régionale des Impôts pour les personnes morales, sise au Boulevard Roudani à Casablanca, nous avons appris que les personnes physiques salariées des entreprises, même si elles sont stoppées à la source pour leur impôt sur le revenu, doivent s’adresser à cet effet, à la Direction régionale des Impôts pour les personnes physiques, située à la rue d’Agadir.
Contactée, celle-ci nous a précisé que la procédure consiste en la présentation d’une attestation de salaire annuelle jointe à une copie de la carte nationale et à une demande administrative sous la forme d’un formulaire à remplir et à légaliser. Ces démarches étant accomplies, la Direction des Impôts en question délivre alors au demandeur une attestation de revenus, laquelle, dans son détail, stipule montant de l’IR qu’il a versé au titre de 2018.
Celle-ci n’étant pas délivrée spontanément par la Direction des Impôts pour les personnes physiques, justifie l’initiative de l’Office des Changes qui porte sur la création d’une plateforme pour faciliter aux contribuables concernés, une obtention automatique d’un complément de dotation de devises sur la base de leurs revenus de l’année précédente.
Concrètement donc, l’Office des Changes lance une plateforme électronique qui s’inscrit dans le cadre des efforts conjoints des deux institutions, la DGI et l’OC, visant l’amélioration des services rendus aux citoyens et la dématérialisation des procédures administratives.
Et, pour une bonne utilisation de cette plateforme, un guide d’utilisation, « Dotation Touristique Supplémentaire », DTS, précise les modalités de fonctionnement de ce service, lui-même consultable et téléchargeable sur le portail internet de l’Office des Changes.
Les modalités pratiques qui y sont précisées sont simples : il suffit de rentrer son numéro de carte nationale et informer des cases de son nom prénom et adresse e-mail, pour obtenir un code personnel d’autorisation de l’Office des Changes, faisant droit à une dotation de devises complémentaires.
Avec ce récépissé de code, il suffit de se présenter ensuite à un point de change, banque, bureau de change ou établissement de paiement pour activation son droit à une dotation de devises complémentaire.
Les points de change approuvent alors le montant du supplément sur le Système de Gestion des Dotations, SGD, de l’Office des Changes. Une fois le montant validé, l’opération est considérée comme définitive pour toute l’année et toute modification ou annulation ne sera plus possible.
Toutefois, les citoyens disposant d’une attestation délivrée par une administration marocaine justifiant le montant de l’IR payé au titre de l’année précédente, peuvent se rendre directement auprès des points de change du Maroc et demander le calcul de leur supplément sur présentation dudit document.
Précisons que, suite à l’entrée en vigueur de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019, le montant de la dotation touristique a été revu à la hausse, passant de 40.000 Dirhams à 45.000 dirhams.
De plus, les personnes physiques ont la possibilité de bénéficier d’une dotation touristique supplémentaire d’un montant équivalent à 10% de l’impôt sur le revenu dans la limite de 55.000 dirhams.
En conséquence, la dotation totale peut atteindre 100 000 dhs pour les personnes qui ont payé un montant d’impôt sur le revenu de 550 000 dirhams au moins en 2018.
Ces nouvelles dispositions, pour positives et bienvenues, induisent plusieurs remarques.
Il paraît ainsi évident que « la générosité » de l’Office des Changes s’est exprimée à partir du constat que tous les bénéficiaires potentiels de l’ancienne dotation, soit 40 000 dirhams annuels, n’ont effectivement pas retiré un tel montant en devises pour leurs voyages à l’étranger, ce qui a laissé une « cagnotte » aujourd’hui utilisée pour introduire cette possibilité de dotation supplémentaire indexée sur l’IR.
Cela signifie, ipso facto, que ceux qui solliciteront ce nouvel avantage, ne seront également pas des plus nombreux puisque la dotation initiale minimale a généré des montants disponibles, sans risque d’augmentation de la dotation touristique globale déterminée annuellement par l’Office des Changes.
Enfin, nul doute que cette possibilité d’une dotation en devises d’un montant maximal de 100 000 dirhams annuels sera bien accueillie par ceux de nos compatriotes disposant des moyens financiers leur permettant d’en bénéficier et qui, par divers canaux, avaient exprimé le souhait d’une telle rallonge. Laquelle, sans nul doute, réduira quelque peu le transfert illégal de devises !
Et, comprenons bien que cette nouvelle initiative de l’Office des Changes n’aurait pu se faire sans la digitalisation réussie opérée par la DGI dont les data collectées serviront certainement à faciliter d’autres réformes.
Afifa Dassouli
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