La Chambre des conseillers tient, ce mardi 27 mars, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, indique un communiqué de cette institution législative.
Dans ce sens, les parlementaires se pencheront sur le projet de loi n°73.17 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce, dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise. Au programme également, la discussion des différents articles du projet de loi n°60.17 relative à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale.
L’ordre du jour de cette session parlementaire extraordinaire comporte également le projet de loi n°02.15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb arabe presse (MAP), ainsi que le projet de loi n°65-15 relative aux établissements de protection sociale.
Rappelons que le parlement avait clôturé le 14 février dernier sa session d’automne au titre de l’année législative 2017-2018. Durant cette session, le gouvernement a répondu à 648 questions orales lors des séances hebdomadaires.
LNT
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