Aujourd’hui et depuis peu, la Femme marocaine est habilitée à exercer la profession d’adouls, un métier d’hommes par excellence depuis des siècles. Désormais, la femme peut authentifier des actes adulaires et recevoir des témoignages. Le Souverain a donné ses instructions au ministre de la Justice en vue de prendre les mesures nécessaires à même d’atteindre cet objectif et le Conseil Supérieur des Oulémas a marqué son plein accord pour une telle avancée. Mais, avant de se pencher sur la possibilité de la femme d’accéder à la profession de adel, il est quand même important de revenir sur le notariat adulaire. Tout au long de l’Histoire, le notariat adulaire a toujours été une profession noble, respectueuse, constituant la niche idéale des lauréats en Chariâ. Mais qu’entendons-nous par la profession d’adoul ? En fait, la profession d’adoul comprend deux volets. Le premier est relatif à Al Ichhad (consigner les déclarations et les jugements). Le second concerne la rédaction des actes.
Pour la Chahada, (le témoignage), celle-ci tire son essence du Coran et du Hadith. Les deux sources sont catégoriques et sans aucune ambiguïté sur le fait que le témoignage de femmes vient en cas d’absence d’hommes et que le témoignage d’un seul homme équivaut celui de deux femmes. Et pour ce qui est de la rédaction, ce volet se rapporte à l’authentification de l’acte dans le principal objectif de le protéger et le préserver contre toute tentative de falsification. Ceci dit, les deux, à savoir la Chahada et la Rédaction, sont liées et la Chahada précède la rédaction, laquelle, en fait, authentifie ladite Chahada. Mais ce qui est toutefois important de souligner est le fait que le notariat adulaire ou traditionnel n’est plus ce qu’il était auparavant. Cette profession n’est plus celle définie par les Fouqqahas (pluriel de fqih) dans les sciences notariales. Pendant très longtemps, les adouls ne dépendaient d’aucune structure juridique ou institutionnelle. Leur seul statut d’adoul suffisait à authentifier tout acte de Chahada. Les adouls étaient des témoins privilégiés, sur toutes les questions au point que même les signatures des parties contractantes n’étaient pas nécessaires. Le témoignage de l’adel suffisait pour que tel ou tel acte devienne document officiel. L’adel était également un auxiliaire de la justice assurant l’exécution des jugements prononcés par le juge. Il avait aussi un rôle d’assistance judiciaire. Mais aujourd’hui, les adouls sont tenu uniquement de respecter les lois et les règles mis en vigueur pour les actes juridiques.
C’est dire que leurs attributions d’antan ne sont plus de mise. Désormais les adouls sont tenus de se conformer aux règles de la Moudawana, le Dahir des Obligations et Contrats (DOC) et le Code de Procédure Civile. L’adel n’a plus ainsi ce rôle d’Al Ichhad au sens strict du Fiqh. En effet, il est tenu d’appliquer ce qui est réglementé et légiféré y compris l’acte de mariage, lequel, avant sa rédaction par les adouls, a été au préalable validé par le juge de la Famille. Idem pour l’acte de divorce. Ce qui démontre que l’adel est le plus souvent invité à rédiger un acte validé par le juge et prévu par la législation en vigueur.
Alami Driss, ex-président de
l’Association des adouls de Casablanca
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