Le marché de prêt de titres au Maroc est relativement récent puisque les premières transactions datent du quatrième trimestre 2014.
Le prêt de titres est une activité qui se pratiquait avant l’entrée en vigueur de la loi n°45-12 et relative au prêt de titres, en 2014.
Son article 1er définit le prêt de titres comme un contrat qui permet à une personne (prêteur) de remettre des titres en pleine propriété à une autre personne (emprunteur) qui s’engage irrévocablement à les lui restituer et à lui verser une rémunération convenue entre les deux parties.
L’article 9 de cette loi précise qu’une opération de prêt de titres se fait sur la base d’une convention dont le modèle-type est fixé par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°3367-13 du 26 décembre 2013 portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres.
En outre, le législateur a fixé également, des règles prudentielles pour les parties notamment les OPCVM à travers l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13.
Enfin, il faut relever que pour réaliser une opération de prêt de titres, et conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°45-12, il est nécessaire de choisir un intermédiaire qui doit jouer un rôle central dans le suivi et la maitrise des risques, ce qui suppose la mise en place de moyens, notamment organisationnels et informatiques conséquents, en plus d’un dispositif de contrôle des opérations.
Qui fait quoi ?
Toutes les opérations de prêt de titres effectuées par les OPCVM sont régies par une convention-cadre prévue par la loi relative au prêt de titres et dont le modèle a été élaboré par l’AMMC.
Cette convention-cadre a pour objet de permettre aux parties signataires une meilleure maîtrise des risques encourus en définissant les modalités de conclusion des prêts, de livraison des titres, de rémunération du prêteur, de remise de garanties, de dénouement de la transaction, de règlement des éventuels litiges, etc.
Les OPCVM ne sont autorisés à prêter sans garantie qu’un maximum de 10% de leurs actifs. Tout prêt de titres excédant cette limite doit, conformément à la réglementation, impérativement être couvert par une garantie sous forme de titres ou d’espèces.
Les opérations de prêt de titres effectuées par les OPCVM sont communiquées sur une base hebdomadaire à l’AMMC qui se charge d’en vérifier la régularité.
L’activité de prêt de titres permet aux OPCVM de bénéficier d’une source de revenus additionnels et récurrents, sans incidence sur le respect des dispositions réglementaires auxquelles ils sont soumis (classification, ratios prudentiels, …).
Le boom des emprunts de titres
Plusieurs risques sont associés à cette activité, on peut en citer quatre :
• Le risque de contrepartie lié à la défaillance de l’une des parties pour restituer soit les titres soit la garantie ;
• Le risque de liquidité lié à l’impossibilité de trouver le titre sur le marché pour le restituer ;
• Le risque opérationnel lié à la perte subie en cas d’une défaillance au niveau des moyens organisationnels, techniques… comme le traitement d’une opération sur titres (OST), le calcul d’un appel de marge… ;
• Le risque de marché lié notamment au risque de perte lors du placement de la garantie en espèces dans des instruments financiers.
Le volume des transactions a connu une évolution notable surtout à partir du quatrième trimestre 2015 puisqu’on est passé d’un volume trimestriel moyen de 45 milliards de dirhams à prés de 65 milliards avec un pic de 112 milliards durant le 4ième trimestre 2016. Et les opérations portent à plus des 2/3 sur les bons du Trésor avec une durée moyenne de 6 semaines.
Rendements et liquidité
Au Maroc et sur le marché des actions, le risque de règlement-livraison est maîtrisé puisque le taux moyen de suspens atteint moins de 2% et qu’en J+4, les opérations en suspens sont quasi nulles.
La génération de revenus supplémentaires pour les prêteurs est un argument dont il faut tenir compte : la rémunération oscille aujourd’hui entre 0,05% et 3% sachant que le rendement d’une opération de prêt de titres varie d’un pays à un autre : le taux pour les actions sur certains marchés émergents peut dépasser les 4% alors que sur celui des bons du Trésor, il peut dépasser les 0,1%.
Par ailleurs, le prêt de titres a permis d’améliorer la liquidité sur les bons du Trésor mais pas sur les actions. Quelles sont les raisons ? Il peut y avoir plusieurs raisons à cette situation, notamment :
• en l’absence d’un système de pool de titres, les emprunteurs peuvent être visibles ;
• A part les OPCVM, les détenteurs de positions longues que sont les institutionnels semblent ne pas encore être attirés par cette activité.
L’activité telle qu’elle s’est développée aujourd’hui permet essentiellement aux banques de se refinancer auprès de la banque centrale, mais n’a pas permis de dynamiser le marché des actions.
Les autorités publiques en sont conscientes et un projet d’amendement de la loi n°45-12 précitée est en cours d’examen.
Ce dernier devrait apporter un certain nombre de leviers importants tels la possibilité de créer une gestion sous forme de pool, de faire du prêt de prêt et de revenir sur le traitement des garanties…
Enfin, la création d’une chambre de compensation pourrait également avoir un effet bénéfique en permettant une gestion des risques au quotidien.
Afifa Dassouli
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