La deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui se poursuit jusqu’au 31 décembre prochain, vise le traitement d’au moins 82% des dossiers présentés, et ce à l’instar de la première opération, a indiqué le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami.
Dans une déclaration à la MAP, en marge de la tenue, mercredi à Rabat, de la première réunion de la Commission nationale de recours dans le cadre de l’opération exceptionnelle de régularisation définitive de la situation des migrants, M. El Yazami a indiqué que cette rencontre a été l’occasion d’examiner les premiers résultats de cette opération lancée en exécution des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi en décembre dernier, soulignant que les données générales du ministère de l’Intérieur concernant cette opération ont relevé la réception d’environ 26 mille demandes de règlement.
La commission a, de même, examiné les observations générales sur l’état d’avancement de l’opération, ainsi que les données qui devront permettre d’élargir cette opération au plus grand nombre d’étrangers, a-t-il dit, rappelant que la première opération a permis le règlement de 82% des dossiers présentés.
À l’issue de cette réunion, la Commission a décidé de mettre en place un comité technique qui sera chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance et d’accélérer le processus d’adoption des lois relatives respectivement à l’asile et à la refonte de la loi-02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, indique un communiqué de CNDH.
Lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence de MM Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Khalid Zerouali, Wali, Directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’Intérieur et des membres de la Commission représentant les différents départements ministériels et la société civile, la commission a passé en revue le déroulement de cette deuxième opération de régularisation lancée en décembre 2016 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Cette opération a permis de recueillir, à ce jour, 25.690 demandes au niveau de 70 préfectures et provinces, dont 58,32% ont été émises par des hommes, 32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs.
Après avoir pris connaissance de ces données et communiqué leurs remarques sur le déroulement de l’opération, les membres de la Commission ont délibéré sur les critères généraux qui devraient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes régularisées.
Les décisions de la Commission nationale de recours s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux Orientations de Sa Majesté le Roi en septembre 2013, qui ont permis notamment l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration des projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite des personnes.
La première opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour réalisée en 2014 suite à cette nouvelle politique migratoire avait permis la régularisation de plus de 23096 personnes.
Présidée par le CNDH, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de revoir, sur la base de critères conformes à la Constitution et au droit international des droits de l’Homme ou des critères humanitaires, les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation.
Par ailleurs, le président du Conseil national des droits de l’Homme, a aussi appelé à faciliter les démarches de l’enregistrement à l’état civil des enfants étrangers afin de limiter les difficultés que pourraient rencontrer certains parents dans le cadre de cette procédure.
« L’enregistrement à l’état civil est un préalable indispensable à l’existence légale de tout individu, garantissant l’accès à un certain nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à une nationalité et à une identité », a souligné M. El Yazami lors d’un atelier d’échange et de réflexion sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil: « entre lois et bonnes pratiques ».
« S’occuper des enfants des migrants c’est préparer l’avenir », a-t-il soutenu, notant que le Maroc a mis en oeuvre plusieurs réformes et a adopté de nouvelles lois en vue d’améliorer les conditions d’enregistrement des enfants à l’état civil et de faciliter leur intégration au sein de la société marocaine.
Depuis les recommandations formulées par le CNDH et la nouvelle politique migratoire impulsée par SM le Roi Mohammed VI en 2013, des progrès considérables ont été réalisés pour soutenir l’accès aux droits de différentes catégories d’étrangers à travers l’accès à la régularisation du séjour, à la scolarisation et à l’emploi, a-t-il rappelé, relevant qu’à travers cette politique le Maroc a rempli ses engagements internationaux en harmonie avec la constitution qui a accordé un intérêt particulier à la question migratoire.
« Aujourd’hui plus de 50% des migrations sont Sud-Sud », a-t-il dit, précisant que l’octroi de ce droit aux enfants étrangers permettra de relever les défis identitaires et éviter les crises migratoires.
De son côté, le représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc(UNHCR), Jean Paul Cavaliéri, a indiqué que les difficultés d’enregistrement à l’état civil accroîtront le risque d’apatride qui fait l’objet de deux conventions internationales à savoir, la convention de 1945 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatrides, faisant remarquer que chaque année près de 51 millions de naissances ne sont pas enregistrées dans le monde.
La situation au Maroc est différente vu l’adoption d’une politique migratoire avancée qui demeure la plus importante au niveau de la région, a-t-il précisé, notant que le risque d’apatride se pose surtout sur les routes de transit avec la naissance des enfants en absence de documents et donc la possibilité d’enregistrement à l’état civil.
Cette catégorie de personnes est très vulnérable et ne bénéfice d’aucune protection de la part de leurs ambassades et consulats, a-t-il expliqué, appelant à consolider l’arsenal juridique en la matière et à coopérer entre gouvernements, agences des Nations Unies et la société civile afin de régler ce problème.
Cet atelier, organisé par le CNDH avec le soutien de l’UNHCR et en collaboration avec le ministère de l’intérieur, a pour objectifs de procéder à un état des lieux de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil, de mettre en lumière les avancées et les bonnes pratiques existantes et d’identifier les difficultés rencontrées à ce niveau.
Cette rencontre vise à sensibiliser aux effets de l’absence d’identité juridique de l’enfant ou d’apatridie et de renforcer les connaissances sur l’harmonisation du cadre normatif national avec les engagements internationaux en matière d’enregistrement à l’état civil.
Ont pris part à cet atelier les représentants des principaux ministères concernés par la thématique, des inspecteurs et officiers d’état civil et des organisations de la société civile.
LNT avec Map
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