Le 6 avril 2017 a connu l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dans sa nouvelle version après la Constitution de 2011. Un modèle marocain singulier d’un pouvoir judiciaire avec une composition mixte et ouverte, des compétences multiples et de rôles sociétaux majeurs et multidimensionnels.
Une entité dont 10 des membres ont été élus lors d’un scrutin professionnel par 97% des magistrats du Royaume, et qui a abouti à une composition prenant en
considération la représentation féminine, avec l’élection de 3 magistrates. Une composition qui combine deux générations, celle des jeunes magistrats
dynamiques en quête d’innovation, et celle des juges expérimentés. A cette formation judiciaire, s’ajoute une élite juridique et scientifique qui a gagné la
confiance du Souverain en reconnaissance de son impartialité, intégrité, indépendance et expertise ainsi que son apport considérable dans les grands chantiers
de réforme.
A Marrakech, à l’occasion de la 1ère édition de la Conférence Internationale de la Justice, Mostafa Farès, Premier Président de la Cour de cassation, et Président
délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a saisi l’occasion pour dresser le bilan d’une année du CSPJ.
Devant d’éminentes personnalités politiques et juridiques qui représentent différentes écoles et des expériences pionnières de par le monde, il a souligné que la
période 2017-18 est une année instauratrice marquée par le transfert de la présidence du ministère public au Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, et
l’installation d’une commission mixte entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Ministère de la justice, pour la gestion commune et la coordination des
efforts pour servir au mieux la justice et les intérêts des justiciables : ‘‘ Nous avons tous retenu cette année que la voie de la réussite nécessite un changement des
mentalités pour assimiler les nouveautés avec un esprit d’équipe, chacun de sa position et de ses responsabilités. Une première année d’instauration et de préparation des structures organisationnelles, administratives, humaines et techniques. Il s’agit d’un chantier d’une importance majeure en vue d’une bonne gouvernance judiciaire selon une vision stratégique et une mission claire’’.
Et de poursuivre que cette première année a insufflé une nouvelle dynamique à l’action du Conseil Supérieur, basée sur les principes de transparence, de gouvernance, d’égalité des chances et de moralisation à travers l’adoption de plusieurs mécanismes, que ça soit en matière de gestion de la carrière professionnelle des magistrats, ou dans la préservation de leur dignité et indépendance. Le tout, en veillant à l’application stricte de la déontologie pour l’accomplissement sain et efficace de la mission de la justice et la création d’un climat de confiance auprès des juges : ‘‘Une année durant laquelle nous avons œuvré pour la mise en place de mécanismes de communication et d’ouverture sur tous les acteurs, à l’échelle nationale et internationale. Nous avons également contribué à l’amélioration de la qualité des textes juridiques en remédiant à leurs lacunes, à travers la formulation de nos observations sur plusieurs projets de lois fondamentaux, dans le cadre de la mise en œuvre de notre compétence constitutionnelle et en consécration du principe de coopération entre les pouvoirs ».
En tout, ce sont 2846192 jugements qui ont été rendus l’année dernière par les magistrats du siège, soit une augmentation de 4% par rapport à l’année précédente. Pour Farès, ce sont là des indices qui donnent confiance en l’avenir de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc.
Hassan Zaatit
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