Une voie sans retour, ni échappatoires, les régularisations fiscales et du cash de 2020

par Afifa DASSOULI | le 9 mars 2020


L’Administration fiscale est aujourd’hui au centre des régularisations proposées aux contribuables en situation irrégulière et qui sont appelés de façon volontaire et libératoire à régulariser leur situation.

L’objectif du Fisc est clair et déterminé, celui d’un élargissement de l’assiette fiscale de façon pérenne, conscient que ceux qui participent à l’effort budgétaire, ce sont les salariés et les grands groupes et non les petits entrepreneurs, (même s’ils ne sont pas si petits que ça pour certains), ni les promoteurs immobiliers qui traitent beaucoup avec du cash, ni les professions libérales, et qui, souvent sans être dans l’informel et tout en étant bancarisés, fuient tous l’impôt.
Ces constats sont étayés par des statistiques vérifiées depuis de longues années.

Des constats imparables

De fait, l’IR prélevé à la source constitue 80% de l’impôt sur le revenu, de même que les grands groupes, qui ne représentent qu’1% des sociétés, contribuent à plus de 90% de l’IS.

Ainsi, autant la régularisation des devises, détenues indûment sur des comptes à l’étranger, ne s’adresse qu’à une catégorie relativement faible de Marocains, autant celles qui portent sur le cash et les arriérés d’impôts est globale à tout le pays et à l’ensemble de ses acteurs économiques, qui exercent dans le formel ou l’informel.

C’est pourquoi, ces deux « amnisties » ou appel à la régularisation, qui se veulent efficaces, sont clairement de la dernière chance pour les contrevenants !

En effet, elles s’inscrivent dans la continuité d’une politique menée par la Direction Générale des Impôts depuis trois ans pour un assainissement en faveur de l’élargissement de l’assiette fiscale.

Les armes de la DGI

Pour ce faire, elle s’est armée d’un système d’information infaillible et a recruté de nouveaux fonctionnaires en appui de sa politique. Elle joue, depuis lors, de la carotte et du bâton !

En effet, dans un premier temps, elle a recouru aux ATD (Avis à Tiers Détenteurs), une procédure propre à l’administration fiscale qui lui permet, lorsqu’un contribuable ne s’acquitte pas spontanément de ses impôts dans les délais légaux, de saisir directement ses comptes auprès des banques pour les sommes d’argent que ce dernier lui doit.

Cette procédure, semble-t-il, a été à l’origine de retraits massifs d’argent des banques pour fuire cette forme de pression fiscale.

Mais aujourd’hui, avec la régularisation fiscale et celle du cash, liées par nature, elle appelle les contribuables à faire fi du passé, et à régulariser leurs impôts sur les trois années 2018, 2017 et 2016, contre un taux symbolique et libératoire de 5% et apurer ainsi leurs différents avec le fisc.

Deux voies seulement

Concrètement, les contribuables sont face à deux démarches possibles :
La première porte sur le dépôt de cash auprès des banques représentant tous les montants en liquidités non justifiables.

Les banques leur fournissent en contrepartie un reçu des montants précis déposés et qu’ils peuvent faire prévaloir pour justifier de l’utilisation de cet argent ultérieurement en exonération fiscale totale.
Ils détiendront un justificatif de revenus qui dispense de toute preuve de la provenance des fonds.

C’est une possibilité donnée aux fraudeurs de disposer de leur argent en toute impunité et sans regarder derrière eux.

Il s’agit d’un véritable joker que l’Administration offre, sur l’année 2020, à tous les citoyens, pour assainir ses rapports avec eux sur la base de l’anonymat du fait que les banques ne sont pas tenues d’identifier les personnes qui usent de cette première voie de régularisation, dite du « cash ».
La seconde procédure porte sur tous les biens immobiliers, voitures, comptes courants, etc., acquis en espèces non justifiées.

Dans ce cas, l’anonymat ne joue plus, les contribuables doivent faire leur régularisation auprès de l’administration fiscale, tout en bénéficiant du taux de 5% libératoire, évitant ainsi les contrôles ultérieurs.

The last chance

Voilà pourquoi tous les contribuables en situation d’infraction fiscale doivent comprendre deux choses essentielles et de grande importance :

Cet appel à régularisation « cash et impôts », lancé par l’État, constitue une dernière occasion de réconcilier avec ce dernier.

Car, comme l’ont précisé le Ministre des Finances M. Benchaaboun et le Directeur des impôts par intérim M. Zazou, la DGI dispose d’un système d’information très pointu qui lui permet d’accumuler un grand nombre de data.

Mais aussi, elle est étroitement liée aux autres administrations et institutions comme la CNSS, la Conservation foncière, les Douanes, l’Office des Changes ainsi qu’en interne de la DGI même, avec les droits d’enregistrement.

Ces liens et connections permettent aisément de faire des recoupements et même, lorsque le système d’information décèle des incohérences, d’émettre des alertes spontanées…

Un système bien ficelé

Ainsi, ce qui devient courant, c’est qu’à l’occasion de l’acquisition par un citoyen d’un bien d’une valeur égale ou supérieure à trois millions de dirhams, cela fait l’objet d’une notification par la Conservation foncière à la DGI, laquelle va exiger la justification de l’origine des fonds utilisés.

Si celle-ci s’avère impossible, un taux d’IR de 38% est immédiatement appliqué sur cette opération, pour cause d’identification d’un revenu non déclaré qui doit être taxé au titre de l’Impôt sur le Revenu.
Et l’on sait qu’il y a eu énormément de redressements de ce type au cours des trois dernières années.

Résultat, les opérations de ce type en liquide se sont arrêtées, donnant lieu à une thésaurisation croissante, laquelle est combattue aujourd’hui au moyen de l’amnistie sur le cash de provenance inconnue et non déposé en banque.

Une nouvelle vie de transparence…

Et, après les régularisations en cours, le vrai sujet pour les citoyens portera sur la question de savoir comment utiliser son argent liquide car la surveillance étroite que les data et leur centralisation à la DGI permettent, aura pour résultat de cerner toutes les opérations mobilières, immobilières, de comptes courants dans les entreprises ou encore de bons de caisse.

Toute acquisition en liquide sera forcément repérée par le biais de ce recoupement d’informations et fera l’objet d’une demande de justification de l’origine de l’argent utilisé.

De ce fait, Il sera inutile de conserver du cash pour éviter l’impôt car il deviendra tout simplement inutilisable !

La régularisation fiscale du patrimoine s’impose donc même si certaines personnes expriment une grande réticence de taille à se déclarer soi-même fraudeur, avec la peur d’être toujours traqué par le fisc qui continuera à contrôler s’ils sont entrés dans les rangs des bons contribuables.

D’où l’intérêt, voire la nécessité et l’intelligence pour eux d’adopter ultérieurement un bon comportement fiscal !

Afifa Dassouli