Économie et Finance

Spécial Eté: Le tribunal post-covid sera-t-il numérique ?

le 29 juillet 2020


Spécial été 2020 – Sommaire

 

 

Le process de digitalisation de la justice marocaine ne date pas d’aujourd’hui. Mais avec la Covid-19, la cadence est montée d’un cran.

A l’instar des autres domaines, la Justice ne devait en aucun suspendre ses services publics durant le confinement. En effet, l’institution judiciaire s’est digitalisée davantage lors de cette crise sanitaire. Pour le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, le dispositif de procès à distance représente un acquis devant être consolidé par un cadre juridique. Devant les députés de la Nation, il a souligné que la mise en oeuvre de ce dispositif se fait dans le respect des conditions de l’audience publique et après l’obtention du consentement de l’accusé et de sa défense, ajoutant que 1.370 détenus ont été libérés à l’issu de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume. Dans le même sens, il a affirmé que le ministère, dans le cadre de ses compétences dans la gestion administrative des tribunaux et la garantie de la sécurité sanitaire des usagers, justiciables, magistrats, avocats et fonctionnaires, a mis en place diverses mesures en coordination avec ses partenaires : ‘‘Cette coordination a permis de résoudre une équation difficile’’, a-t-il dit, mettant en exergue l’organisation de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume et la promotion des services numériques. Il précise, à cet égard, que 34.323 demandes d’obtention du registre du commerce ont été traitées, en plus de 120.906 demandes d’extrait de casier judiciaire. De plus, des décisions supplémentaires relatives aux mesures préventives et à l’organisation du travail ont été prises, telles que des interventions périodiques de stérilisation des tribunaux et l’adoption du dispositif de procès à distance par visioconférence, ayant servi à accélérer le rythme de la transformation numérique au sein de l’administration judiciaire. Pour rappel, et durant la première semaine du mois de juin, un total de 338 audiences ont été tenues à distance et 6.290 affaires mises au rôle dont 2.337 ont été tranchées, a indiqué le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), soulignant que 7.562 détenus ont été ainsi jugés à distance afin de les protéger contre les éventuels risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle. Dans un communiqué, le CSPJ souligne l’importance de ‘‘ces indicateurs positifs réalisés depuis la mise en oeuvre de ce programme ambitieux et remarquable, à la faveur de l’adhésion sérieuse et responsable de tous les pouvoirs et institutions et les autres acteurs intervenant dans le secteur de la justice’’. Cette opération s’inscrit dans le cadre du suivi et du souci de mettre en oeuvre de manière idoine le dispositif relatif aux procès à distance, qui a entamé son deuxième mois dans les différents districts judiciaires des tribunaux du Royaume, en tant que l’un des choix stratégiques pour faire face aux répercussions de la crise sanitaire mondiale provoquée par le nouveau coronavirus, tout en s’adaptant aux exigences de l’état d’urgence sanitaire à travers une gestion efficiente du service judiciaire pour protéger la santé de tous les usagers et en garantissant aux détenus des procès équitables dans des délais raisonnables, explique le CSPJ qui estime que ‘‘les chiffres et indicateurs incitent à la poursuite de ce dispositif, en veillant au développement de ses mécanismes et infrastructures techniques, humains et logistiques, en vue de réaliser les objectifs escomptés conformément aux garanties constitutionnelles et juridiques’’. Dans son allocution à l’occasion de la cérémonie d’annonce du plan de transformation numérique du système judiciaire, le ministre usfpeiste de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a tenu à préciser qu’il s’agit là d’un projet stratégique qui changera inévitablement la gestion de l’administration judiciaire dans les tribunaux. Et de préciser que ‘‘si la période précédente avait connu la réalisation d’un certain nombre d’acquis en matière de modernisation et de digitalisation, avec la mise en place des fondements de la transformation numérique dans le système judiciaire, alors ce plan directeur devra permettre l’élaboration d’un document officiel et formel qui comprend une vision stratégique pour l’avenir et une feuille de route claire’’. A noter que ce plan fixe également des objectifs stratégiques visant à améliorer le système judiciaire et à fournir aux citoyens une justice simplifiée, accessible, efficace et continue, qui promeut le respect des droits fondamentaux des usagers. Sa mise en œuvre repose sur la réalisation de projets spécifiques et précis dans des domaines maîtrisés. Le succès de cette mise en œuvre, un ensemble de mécanismes et de supports de base ont été adoptés, à leur tête le support législatif qui vise à asseoir les règles juridiques relatives à l’utilisation des moyens technologiques dans le système judiciaire. Auprès de la Justice, on apprend qu’après l’examen des détails dudit Plan, celui-ci sera présenté à l’ensemble des intervenants du système judiciaire pour consultation. Au-delà et compte tenu des défis de l’heure, les technologies modernes et le numérique sont autant d’outils indispensables à même d’assurer au système judiciaire du Royaume l’efficacité et l’efficience nécessaires. De quoi aussi et surtout s’ouvrir sur une nouvelle génération de services administratifs et judiciaires adaptés à la transparence et l’accès à l’information. En mesure aussi de rehausser la qualité de la jurisprudence, garantir la sécurité judiciaire et assurer la proportionnalité entre le coût de la justice, la rentabilité et la gestion de la rareté des ressources humaines.

H.Z