Un séminaire dédié à l’évaluation des législations par les institutions parlementaires est organisé conjointement par le Parlement marocain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et la Commission européenne pour la démocratie par le droit, également connue sous le nom de Commission de Venise. Cet événement se tiendra les 5 et 6 mars 2024 au sein du Parlement marocain.
L’objectif principal de ce séminaire est de mettre en avant des sujets essentiels pour l’élaboration d’une législation de haute qualité. Il cherche à améliorer les compétences des membres parlementaires ainsi que des personnels des deux chambres du Parlement marocain en matière d’évaluation législative. Pour ce faire, l’événement réunira des parlementaires, des experts et des universitaires, ainsi que des représentants de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et de l’Union européenne présents au Maroc.
Cette initiative offrira une opportunité unique aux participants d’approfondir leur compréhension des standards internationaux, particulièrement ceux recommandés par la Commission de Venise. Elle facilitera également l’échange d’expériences internationales en matière d’évaluation des lois et développera les connaissances sur les méthodologies d’évaluation, notamment en ce qui concerne la formulation de recommandations pour les rapports d’évaluation et le suivi de ces recommandations.
La cérémonie d’ouverture comptera sur la présence de figures éminentes telles que Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, Patricia Llombart Cussac, Ambassadrice et chef de la délégation de l’Union européenne au Maroc, ainsi que Simona Granata Menghini, Directrice et Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du programme « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2024 », financé par l’Union européenne et exécuté par le Conseil de l’Europe. Il bénéficie également de l’appui du programme « Protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V), cofinancé par les deux institutions et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
LNT
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