C’est une décision inique, scandaleuse et surtout, en totale contradiction avec les procédures reconnues de règlement de la question du Sahara marocain que la Cour européenne de Justice a osé prendre sur l’accord de pêche Maroc-UE et de sa zone d’applicabilité.
En effet, les juges européens se sont octroyés le droit de dire et de juger en lieu et place des instances onusiennes, le Conseil de Sécurité et le Secrétaire général en l’occurence, qui sont les seuls habilités à décider du processus politique et des modalités de règlement de cette question pendante à l’ONU depuis plus de quarante années.
En décidant que l’accord de pêche Maroc-UE ne s’appliquait pas aux eaux sahraouies, alors que le Maroc y exerce sa souveraineté conformément aux Accords de Madrid de février 2016 et de l’Arrêt de la CIJ de La Haye de novembre 1975,, la Cour européenne de Justice se rend coupable d’immixtion et d’abus de pouvoir, sachant qu’aucune autorité internationale n’a, à ce jour, reproché au Royaume du Maroc de ne pas appliquer « le droit à l’autodétermination », lequel, au demeurant, est l’une des questions sous-jacentes au processus de règlement mené sous l’autorité du Secrétaire général de l’ONU et du Conseil de Sécurité.
La CJUE, par ailleurs, bafoue et viole un autre principe sacré en droit international, celui du droit des peuples au respect de leur unité nationale et de leur intégrité territoriale, que le Maroc exerce légitimement dans ses provinces du sud.
Cette décision aura donc des conséquences gravissimes, non pour le Maroc qui restera fermement campé sur ses positions et exercera sa souveraineté de Tanger à Lagouira, mais pour l’Union européenne, la Commission de Bruxelles et les Etats membres.
Personne ne pouvant, dans la pratique, s’opposer à l’exercice plein et entier de cette souveraineté sur l’ensemble des eaux territoriales marocaines, la conséquence de cet arrêt inique sera d’abord de priver les pêcheurs de l’UE de jeter leurs filets dans des eaux reconnues pour être parmi les plus poissonneuses de la planète.
L’Accord de pêche, qui expire en juillet 2018, donnait à plusieurs dizaines de chalutiers, majoritairement espagnols, le droit d’y accéder moyennant une compensation financière de quarante millions d’euros, dont plus de 67 % profitaient directement aux populations des provinces du sud, selon le rapport d’évaluation de cet accord, tel que dressé par les inspecteurs de l’UE en 2017.
Le retrait de la flotte communautaire des eaux du sud marocain obligera, par ailleurs, la Commission européenne a octroyer de fortes indemnités aux pêcheurs, essentiellement andalous, et notamment de ceux de Barbate, de Cadix ou d’Algésiras, qui ne se suffiront certainement pas de 40 millions d’euros pour compenser le manque à gagner généré par cette décision de juges outrecuidants !
En outre, le Royaume du Maroc, qui est assiégé de demandes de permis de pêche dans cette zone par d’autres pays, comme la Corée du Sud, la Russie ou même le Japon, ne manquera certainement pas de faire droit désormais à ces requêtes.
Mais, comme on l’imagine, cette incroyable immixtion de la Cour européenne dans un processus de règlement parrainé par les plus hautes instances de l’ONU, ne sera pas sans conséquences directes et diverses sur les relations entre le Royaume et la Communauté européenne en tant qu’union d’Etats, mais également avec chacune des entités étatiques de cet ensemble européen.
En effet, le Maroc joue un rôle incontournable dans la lutte contre le terrorisme jihadiste et apporte une aide précieuse (et reconnue comme telle) aux divers services de lutte anti-terroristes européens. On peut penser que cette collaboration sera fortement ralentie après la décision de la CJUE.
De plus, alors que les vagues d’immigrants clandestins sont efficacement stoppées aux abords des présides occupées de Sebta et Melilla par les autorités marocaines qui consacrent des budgets conséquents à cette entreprise et qui ont lancé plusieurs opérations de régularisation des immigrants sub-sahariens, il se pourrait qu’un certain « relâchement » se fasse sentir sous les hautes barrières de barbelés dans les jours et semaines prochaines, parce que le Maroc ne saurait tendre l’autre joue après avoir reçu un tel camouflet !
Par ailleurs, la décision déplacée de la CJUE aura pour conséquence directe d’apporter de l’eau au moulin à tous les séparatistes européens qui rêvent de distendre les liens entre leurs régions et les pouvoirs centraux, tels les Catalans, les Italiens du Nord, et autres.
Enfin, la Cour Européenne, en s’arrogeant le droit d’apprécier les relations extérieures de l’UE et de ses Etats membres avec d’autres ensembles étatiques de par le monde, entraîne l’UE, la Commission et les Etats souverains européens dans une dérive très dangereuse, d’une supranationalité et d’une autorité supérieure en contradiction avec la réalité et les intérêts souverains de chaque Etat membre.
Désormais, dès qu’un excité voudra contester le bien-fondé d’un accord conclu par un Etat membre de l’UE ou par la Commission européenne au nom des 27, (bientôt 26 lorsque le Brexit sera effectif), il se trouvera des juges européens pour lui accorder satisfaction…
La Cour de Justice Européenne vient d’ouvrir la boîte de Pandore. et certains s’en mordront les doigts jusqu’à l’os !
Fahd YATA
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