M. Zouhair Chorfi

Économie et Finance

Loi organique de finances, un premier bilan présenté à Rabat

le 11 juillet 2019


Des représentants des ministères et institutions internationales ont mis en exergue, jeudi à Rabat, les réalisations et les résultats de la mise en oeuvre de la Loi organique relative à la loi de Finances (LOF), dans le cadre de la clôture du contrat de jumelage institutionnel de l »Appui à la mise en œuvre de la LOF ».

Les participants au séminaire de clôture de ce jumelage, ont également tracé un premier bilan faisant ressortir les principaux enseignements de la mise en oeuvre de la LOF, en vue de capitaliser les acquis et de réfléchir sur les perspectives et les actions à entreprendre pour améliorer le processus de sa mise en oeuvre.

Ils ont, de même, formulé des recommandations pour la pérennisation des acquis du contrat de jumelage, qui a appuyé pendant 5 ans, la réforme de la LOF, à travers l’expertise publique et l’assistance technique de l’agence « Expertise France » au profit du ministère de l’Economie et des Finances.

Le secrétaire général du ministère de l’Économie et des Finances, Zouhair Chorfi, a indiqué, dans une allocution lue en son nom par l’adjoint au directeur du Budget, Ahmed Berrada, que la mise en œuvre de la LOF a nécessité la mobilisation et l’adhésion de l’ensemble des acteurs et des parties prenantes nationales, ainsi que l’ouverture sur les expériences et les partenaires internationaux pionniers en matière de conduite de réformes budgétaires similaires.

Revenant sur les principales réalisations, il a relevé que la dynamique normative enclenchée par la LOF depuis 2016, a contribué à l’enrichissement du cadre réglementaire régissant les finances publiques ainsi que du référentiel méthodologique, ajoutant que cet arsenal documentaire a permis d’éclairer les démarches des différentes parties prenantes dans l’opérationnalisation des règles et procédures instituées par la LOF et de garantir l’élaboration des livrables exigés.

Sur un autre plan, l’adoption du budget programme et la désignation des responsables de programmes, la constitution des équipes LOF ministérielles en plus de la refonte des systèmes de la programmation budgétaire sont divers acquis à capitaliser, s’est-il félicité.

Pour sa part, le Secrétaire général du ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, Aziz Ajbilou, a fait savoir que la réforme de la LOF a engagé différents départements ministériels, et a porté également sur la déclinaison de la régionalisation avancée ainsi que le renforcement des consultations citoyennes.

Il a également salué les réalisations du contrat de jumelage qui était une expérience « riche » en termes d’échanges et de synergies créées entre les différents départements ministériels, tout en saluant l’engagement de ces départements, qui a permis le passage d’une vision départementale à une vision projet axée sur les résultats, notamment grâce une cohérence, une visibilité et au renforcement des capacités.

De son côté, la chef de pôle gouvernance et secteur public de la Banque mondiale, Anne Lucie Lefebvre, a rappelé que cette loi est le fruit de réformes structurelles initiées par le gouvernement marocain et qui a pour objectifs le renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la cohérence des politiques publiques, l’amélioration de la soutenabilité des finances publiques et de la lisibilité budgétaire ainsi que l’accroissement du rôle du parlement.

« Le Maroc compte parmi les pays les plus avancés dans la mise en oeuvre de la réforme budgétaire particulièrement dans la région MENA », à travers la mise en place des stratégies sectorielles et d’une programmation budgétaire triennale, ainsi que l’élaboration et la publication des projets et des indicateurs de performance, a-t-elle dit, rappelant que la Banque mondiale a accompagné le Maroc depuis 2015, dans la mise en oeuvre de cette réforme, grâce à un appui budgétaire et au don gouvernance.

Le chef du projet du jumelage institutionnel de l »Appui à la mise en œuvre de la LOF », Frank Mordacq, a mis en avant l’assistance technique menée par « Expertise France » dans le cadre de l’accompagnement de cette réforme, notamment en ce qui concerne la transparence budgétaire et la lisibilité du budget, notant qu’il s’agit d’un chantier important pour le Maroc.

Il a également loué les efforts déployés par les différents départements ministériels pour la mise en oeuvre de la LOF, en tant qu’acteurs pour la mise en place d’une réforme budgétaire qui permet une meilleure efficacité de la dépense publique.

D’un montant de 1.635.092,22 dollars, le contrat de jumelage institutionnel qui a été conclu le 18 juillet 2014 entre l’Agence Française d’Expertise Technique Internationale « Expertise France » et le ministère de l’Economie et des finances, s’inscrit dans le cadre du projet « Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance », qui a été signé le 29 octobre 2013 et institué dans le cadre du partenariat de Deauville, géré par la Banque Mondiale.

Ont participé au séminaire de clôture de ce jumelage, des représentants de la Banque Mondiale, d’Expertise France, de l’Union Européenne, du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, du ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville, du ministère de la Santé et du ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.

LNT avec MAP