L’AMMC, autorité du marché des capitaux, fait l’événement !
En effet, jeudi 4 avril, à Casablanca, devant un parterre de professionnels du marché des capitaux, toutes spécialités confondues et en présence de journalistes, sa Présidente, Mme Nezha Hayat, a annoncé sa reforme sur l’habilitation des professionnels de la place, bouclée et désormais prête à l’application.
Son dispositif, prévu par la Loi 43-12, énonce que « l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux peut habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumise à son contrôle » devait préciser Mme Hayat.
Pour l’AMMC, il s’agit d’une étape nouvelle dans le déploiement de ses missions en matière de contrôle du marché et de protection des épargnants, l’objectif portant sur la mise à niveau des connaissances techniques requises pour l’exercice sur le marché des capitaux.
Le dispositif d’habilitation a précisé Mme Hayat « a été conçu en référence aux meilleures pratiques au niveau international ». Il est réglementé par la loi relative à l’AMMC sous tous ses aspects.
Ses modalités d’application portent sur l’organisation d’examens auxquels les professionnels se soumettent pour obtenir une carte professionnelle et va jusqu’au renouvellement de l’habilitation ou sa suspension.
Au niveau organisationnel, la Présidente de l’AMMC, Mme Hayat, s’appuie sur un Comité Consultatif d’Habilitation, CCH, constitué des représentants des associations professionnelles de la place comme le GPBM pour les banques, l’ASFIM pour les gestionnaires de fonds, l’APSB pour les sociétés de bourse.
S’y ajoutent trois des hauts cadres de l’AMMC que l’on se doit de nommer et de connaître en raison de leur rôle dans la mise en oeuvre de cette réforme qui s’apparente bel et bien à une petite révolution au niveau du secteur financier.
Il s’agit de M. Hicham Cherradi, Directeur enquêtes et contrôles et qui préside ce comité, Mme Ikhlass Mettioui, Directrice gestion d’actifs et protection de l’épargne et de M. Mouad Tanouti, Directeur normalisation et affaires juridiques.
Sans trop entrer dans les détails techniques du dispositif d’habilitation des professionnels de marchés, il est important de retenir qu’il s’appliquera dans une première étape à tous les professionnels de la place pour toutes les catégories, intermédiation, gestion collective d’OPCVM, OPCC, OPCI, FPCT, mais aussi aux teneurs de comptes, conseillers en investissements financiers, négociateurs de marchés y compris à terme, compensateurs et analystes financiers.
C’est dire que l’habilitation concerne les banques, la Bourse, Maroclear, les sociétés de bourse et les sociétés de gestion, lesquelles, en tant que personnes morales, doivent déposer une demande d’habilitation auprès de l’AMMC et, plus tard, veiller à son renouvellement pour le compte des personnes physiques, leurs salariés. Ces derniers doivent pouvoir exciper de deux années minimum d’activité pour bénéficier de l’habilitation en question.
Pour le bien de tous !
L’habilitation se décline en 3 trois points:
Le plus important est bien sur le premier qui impose cette habilitation professionnelle de l’AMMC à toutes les personnes du secteur financier qui travaillent pour le marché des capitaux.
Certes, à priori, cette décision de l’Autorité des marchés aurait pu offenser certains hauts cadres et même pontes de la profession, qui ont plus de 10 ans d’exercice.
S’ils doivent s’y plier, c’est d’abord parce qu’il s’agit de l’application d’une réforme fondamentale qui consiste en la mise à niveau des professions pour la première fois, et de fait permet de créer un listing exhaustif. Et, au demeurant, l’examen exigé ne serait pour certains qu’une simple formalité.
Le second point du dispositif d’habilitation porte sur son renouvellement qui interviendra tous les 3 ans, pour deux fois uniquement, soit sur une période d’une dizaine d’années. Au-delà, les professionnels n’auront plus à s’y soumettre.
Bien sûr, pour l’AMMC, l’objectif de cette procédure demeure celui de s’assurer que le marché des capitaux est doté de professionnels en phase avec les évolutions techniques de leurs différents métiers.
Avec la précision de taille qu’ils ne seront pas livrés à eux-mêmes pour la préparation des examens d’habilitation, mais encadrés par des cycles de formations.
La première phase de cette importante tache d’habilitation qu’engage l’AMMC sera consacrée aux fonctions de gérants, analystes financiers, négociateurs, contrôleurs internes et conseillers financiers, et ce, dès juin prochain en deux sessions.
Rappelons que l’industrie de la gestion collective, qui joue un rôle très important sur le marché des capitaux avec des actifs de 450 milliards de dirhams en gestion d’épargne collective, va bientôt élargir son métier à la gestion de compte de tiers.
La loi sur les OPCVM est, de ce fait, en cours d’amendements pour introduire de nouveaux produits, élargir la profession à de nouveaux marchés comme les Fonds de titrisation, FT ou les OPCI, organismes de placement collectif en immobilier et ouvrir les investissements à l’international.
De même que le métier de conseiller en investissements financiers sera réglementé par le nouveau règlement de la Bourse qui n’attend plus que son décret d’application.
D’ailleurs, pour ces métiers en particulier, la certification sera internationale sur la base d’accords avec des régulateurs internationaux dont celui de Turquie, avec lequel nombre de similitudes avec notre pays, se dégagent.
Cette révolution dans la mise à niveau et la professionnalisation des métiers de la finance des marchés, par la formation intense et l’habilitation par la diplomation des personnes qui y opèrent, permettra certainement de drainer encore plus d’épargne pour le financement de l’économie de notre pays, mais aussi et attirer de fait les investisseurs étrangers en portefeuilles.
Afifa Dassouli
Pour aller plus loin
