Politique

Les missions de la commission Benmoussa

le 29 novembre 2019


La récente nomination de M. Chakib Benmoussa par le Roi Mohammed VI à la tête de la commission spéciale de réflexion sur le nouveau modèle de développement a eu un impact certain sur l’opinion publique et les observateurs politiques.

En effet, le choix de M. Benmoussa, jusque-là ambassadeur du Royaume à Paris, est un indicateur des orientations et directions futures que ladite commission empruntera dès l’annonce de sa mise en place.

Cela parce que M. Benmoussa, grâce à son passage à l’Intérieur notamment ou à la présidence du CESE, a une parfaite connaissance des problématiques sensibles qui sont aujourd’hui au-devant de la scène, qu’elles soient économiques ou sociales.

Mais, pour apprécier par anticipation le futur travail des « experts » qui figureront au sein de cette instance consultative, il convient de citer quelques passages du discours royal du 29 juillet dernier qui annonçait cette Commission de réflexion sur le nouveau modèle de développement.

« …Nous avons veillé à ce que cette commission, par sa composition, regroupe différentes disciplines académiques et diverses sensibilités intellectuelles, en y faisant siéger des compétences nationales issues du public et du privé. Outre de l’expérience et une exigence d’impartialité, ces profils doivent être suffisamment outillés pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein de la société et aller au-devant de ses attentes, sans jamais perdre de vue l’intérêt supérieur de la Nation.

Au cours de ses travaux, elle devra prendre en considération les grandes orientations des réformes engagées ou en passe de l’être, dans des secteurs comme l’enseignement, la santé, l’agriculture, l’investissement, le système fiscal. Ses propositions devront viser leur perfectionnement et l’accroissement de leur efficacité.

Nous attendons de cette commission qu’elle remplisse son mandat avec impartialité et objectivité en portant à Notre connaissance un constat exact de l’état des lieux, aussi douloureux et pénible puisse-t-il être. Elle devra aussi être dotée de l’audace et du génie nécessaires pour proposer des solutions adaptées.

Il importe avant toute chose de faire preuve d’audace, d’esprit d’initiative, d’un sens élevé des responsabilités, lors de la mise en œuvre des conclusions judicieuses et des recommandations pertinentes qui seront adoptées, seraient-elles difficiles ou coûteuses… » (fin de citation).

Sans revenir aux temps de la planification, on comprend de ces extraits de l’allocution royale que la feuille de route est toute tracée par le Souverain.

Il ne s’agira ni de remettre en cause les grandes orientations économiques, ni le mode de production capitaliste, mais d’abord de dresser un constat sans fard de la situation du pays et de ses habitants, ceux qui souffrent prioritairement.

La commission Benmoussa devra donc s’atteler à dégager des voies pour réorienter l’action publique vers des actions et réformes dont nous avons urgemment besoin.

Et si l’on a pu remarquer que le Projet de Loi de Finances 2020 avait clairement une orientation plus sociale, avec notamment l’accroissement des budgets publics dédiés à l’Éducation et la Santé, s’il existe, par ailleurs, une Loi Organique de Finances qui permet une meilleure rationalisation des engagements et des recettes budgétaires, il n’en est pas moins vrai que la logique qui a si longtemps présidé à l’élaboration des Lois de Finances n’avait pas pour réelle priorité de satisfaire les nombreuses attentes populaires et revendications à caractère social.

La Commission, par ses constats, aussi douloureux seront-ils, devrait pointer du doigt ces dysfonctionnements qui ont perduré durant tant d’années.

Il lui faudra notamment présenter des alternatives qui mettront fin aux « budgets ministériels complaisants », c’est à dire des enveloppes budgétaires allouées non en fonction des priorités, mais selon les copinages partisans, les arrangements entre partis de la coalition majoritaire, etc.

La réduction des inégalités spatiales et sociales, l’équité et la justice fiscales, des services de santé efficaces et bien outillés, un système d’éducation performant, seront, entre autres, les priorités de la commission royale.

Mais se préoccuper de ces maux, déjà connus de tous, ne sera rien sans des propositions de réformes hardies et courageuses.

Ainsi, alors que l’on propose de nouvelles amnisties fiscales pour ceux qui détiennent des avoirs à l’étranger, mais aussi pour ceux qui possèdent des milliards de dirhams en dehors des circuits bancaires, ou encore ceux qui ont sans vergogne fait du chèque en bois une pratique très répandue, les propositions des Benmoussa’s boys and girls devront permettre d’en finir avec l’économie souterraine, l’informel et les pratiques illicites.

Car aujourd’hui, bien que l’on soit conscient au plus haut niveau de l’État des urgences et des réformes destinées à les résoudre, on sait tout autant que les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment de moyens pour les satisfaire.

On sait, entre autres, que l’économie nationale est de taille réduite et qu’elle ne peut dégager des richesses sans une meilleure définition des priorités et des moyens qu’il faudra leur affecter.

Mais comment réaliser ces défis avec plus du tiers (au moins) de l’économie qui se développe dans l’informel ?

La commission Benmoussa aura donc la lourde charge de trancher dans le vif, afin de mettre au service de l’État les moyens d’une politique sociale et spatiale juste et profitable aux plus démunis.

Il lui faudra notamment, par ses propositions, revoir les mécanismes de la compensation, préconiser l’application d’un nouveau code fiscal (dont les grandes lignes ont été tracées lors des Assises de mai dernier), permettre une réelle mise en route de la régionalisation, etc., etc.

Et l’on peut penser que les premières propositions de cette commission consultative ne seront pas rendues publiques avant plusieurs mois, afin que leur implémentation soit assurée par un gouvernement nouveau, débarrassé, espérons-le, des constructions majoritaires artificielles qui, depuis 2012, ont très largement montré leurs limites, comme l’ont clairement exprimé les derniers discours royaux.

Fahd YATA