A travers son large réseau de comptables publics, ses systèmes d’information dédiés à la gestion intégrée des dépenses, des recettes et de la comptabilité, ainsi que sa maitrise des aspects juridiques et réglementaires régissant les finances publiques, la TGR participe activement, et au plus près de la réalité du terrain, à l’opérationnalisation des politiques publiques et plus particulièrement la politique sociale de l’État.
En matière de recettes, il s’agit de centraliser et d’imputer dans les meilleurs délais les recettes destinées au budget de l’État et aux budgets des Collectivités territoriales, et plus particulièrement au compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale», qui retrace une bonne partie des dépenses sociales de l’État. La disponibilité des ressources financières demeure une condition essentielle pour la mise en œuvre des politiques publiques.
En matière de dépenses, la TGR participe à la mise en place, au niveau central, du cadre juridique, réglementaire et comptable des comptes spéciaux du Trésor dédiés à la politique sociale de l’État, à savoir notamment le compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain» et le compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale».
La TGR met à la disposition de l’ensemble des acteurs de la dépense le système de gestion intégrée de la dépense (GID) qui permet notamment la disponibilité et le partage de l’information en temps réel, la transparence dans le traitement des actes, l’uniformisation des pratiques et la mise en place d’un référentiel réglementaire commun.
Ainsi, le système GID/Fournisseurs permet aux entreprises titulaires de la commande publique de suivre et de vérifier les informations relatives à la constatation du service fait, à l’ordonnancement et au paiement des dépenses.
Il est important de rappeler que la TGR a entrepris la réforme des délais de paiement, avec pour principal objectif de permettre aux entreprises d’être payées dans des délais raisonnables et de s’acquitter de leurs charges financières sans recourir aux prêts bancaires dans le cas d’allongement des délais de paiement.
La TGR a en outre entamé un chantier de dématérialisation et de numérisation des actes de gestion des dépenses de l’État et des Collectivités territoriales, avec pour principaux objectifs la simplification des démarches et des procédures et la réduction des coûts de gestion, notamment pour les entreprises. A ce titre, il convient de citer notamment les soumissions électroniques aux marchés publics, les enchères inversées et le dépôt électronique des factures qui participent à la réduction des coûts et constituent des leviers majeurs de transparence.
Par ailleurs, et en coordination avec les différents partenaires, la TGR a mis en place un système de comptabilité générale de l’État qui élargit le périmètre de la comptabilité budgétaire aux informations relatives au patrimoine de l’État, aux droits constatés et à l’analyse des coûts.
Enfin, il convient de souligner que la TGR participe mensuellement à l’information des responsables, des citoyens et du Parlement sur l’exécution des finances de l’État et des Collectivités, dans le but d’en améliorer le pilotage.
C’est donc dans le cadre de ses missions et objectifs que la TGR joue un rôle incontournable dans l’application des politiques destinées à implémenter les décisions des pouvoirs publics dans le champ du développement social, sachant que le social a pris une place prépondérante au niveau des politiques publiques aux Maroc.
Cette orientation a été clairement annoncée par Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, dans son discours du 18 mai 2005 à l’occasion du lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain :
«Cette initiative s’inscrit dans la vision d’ensemble qui constitue la matrice de notre projet sociétal, modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d’efficacité économique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s’épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes …»
Cette orientation a été également réaffirmée lors du Discours du Trône du 29 juillet 2018 :
«… la question sociale retient toute Mon attention et M’interpelle vivement à la fois en tant que Roi et en tant qu’homme».
La mise en œuvre de la politique sociale a été réalisée à travers plusieurs initiatives, dont les plus importantes sont :
1- L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), dont la 3ème phase place le développement du capital humain au centre de ses préoccupations.
En effet, lors de son Discours du Trône du 29 juillet 2018, Sa Majesté le Roi a tracé la feuille de route de cette initiative :
«… J’insiste sur la nécessité de se concentrer sur les mesures d’urgence à mettre en œuvre dans les domaines suivants: […]Lancer la troisième phase de l’Initiative nationale pour le Développement Humain, en consolidant ses acquis et en recentrant ses programmes sur le développement du capital humain, la promotion de la condition des générations montantes, l’appui aux catégories en situation difficile, et en lançant une nouvelle génération d’initiatives génératrices de revenus et d’emplois …».
2- Le programme Tayssir a été lancé en 2008 dans le cadre des efforts visant à rendre effective la scolarisation obligatoire des enfants âgés de 6 à 15 ans à travers le renforcement de la demande scolaire et la lutte contre la déperdition. Cette opération consiste en le versement de bourses à la totalité des enfants d’une même école primaire, à tous les niveaux, sous réserve du respect des conditions d’assiduité définies (moins de 4 absences par mois).
3- l’Initiative Royale « 1 million de cartables » consiste en la distribution de cartables, de fournitures scolaires, de manuels et de livres aux élèves des enseignements primaire et collégial avec une distinction par niveaux scolaires entre les milieux rural et urbain.
4- le programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques en vue d’améliorer leur accès, tant sur le plan physique qu’économique, aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et aux autres services sociaux de base.
5- le registre social unique (RSU) qui est un outil de ciblage des ménages à faible revenu devant bénéficier des ressources publiques dans le cadre des politiques sociales destinées à lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité.
6- la couverture médicale de base, à travers la mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et du Régime d’Assistance Médicale (RAMED).
L’AMO est destinée aux personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants, alors que le RAMED profite aux personnes démunies.
Avec le commencement de l’AMO en 2005 et le RAMED en 2011, les personnes démunies ont pu bénéficier d’une couverture médicale de base, offrant ainsi la gratuité des soins et des prestations médicalement disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.
7- le projet Royal de généralisation de la protection sociale à tous les Marocains.
Ce projet s’articule autour de 4 grandes réformes structurelles:
– la généralisation de l’AMO à fin 2022 au profit de 22 millions de bénéficiaires qui disposeront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
Ainsi, les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les transporteurs et les professionnels libéraux pourront bénéficier de la couverture médicale, après seulement un mois de leur inscription et paiement des cotisations auprès de la CNSS.
– la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 au profit des familles qui n’en profitent pas. Ces familles bénéficieront, selon le cas, d’indemnités forfaitaires ou d’indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance (déperdition scolaire) ciblant 7 millions d’enfants en âge de scolarité.
– l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension à l’horizon 2025.
– la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable.
Enfin, il est important de rappeler les décisions Royales relatives à la gratuité du vaccin contre la Covid-19 pour tous les Marocains et à la subvention des prix du transport aérien et maritime afin de faciliter le retour des Marocains résidant à l’étranger au pays.
De par ses attributions, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) est un acteur majeur dans le processus des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités territoriales.
A travers son large réseau de comptables publics, ses systèmes d’information dédiés à la gestion intégrée des dépenses, des recettes et de la comptabilité, ainsi que sa maitrise des aspects juridiques et réglementaires régissant les finances publiques, la TGR participe activement, et au plus près de la réalité du terrain, à l’opérationnalisation des politiques publiques et plus particulièrement la politique sociale de l’Etat.
En matière de recettes, il s’agit de centraliser et d’imputer dans les meilleurs délais les recettes destinées au budget de l’Etat et aux budgets des Collectivités territoriales, et plus particulièrement au compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale», qui retrace une bonne partie des dépenses sociales de l’Etat. La disponibilité des ressources financières demeure une condition essentielle pour la mise en œuvre des politiques publiques.
En matière de dépenses, la TGR participe à la mise en place, au niveau central, du cadre juridique, réglementaire et comptable des comptes spéciaux du Trésor dédiés à la politique sociale de l’Etat, à savoir notamment le compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain» et le compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale».
La TGR met à la disposition de l’ensemble des acteurs de la dépense le système de gestion intégrée de la dépense (GID) qui permet notamment la disponibilité et le partage de l’information en temps réel, la transparence dans le traitement des actes, l’uniformisation des pratiques et la mise en place d’un référentiel réglementaire commun.
Ainsi, le système GID/Fournisseurs permet aux entreprises titulaires de la commande publique de suivre et de vérifier les informations relatives à la constatation du service fait, à l’ordonnancement et au paiement des dépenses.
Il est important de rappeler que la TGR a entrepris la réforme des délais de paiement, avec pour principal objectif de permettre aux entreprises d’être payées dans des délais raisonnables et de s’acquitter de leurs charges financières sans recourir aux prêts bancaires dans le cas d’allongement des délais de paiement.
La TGR a en outre entamé un chantier de dématérialisation et de numérisation des actes de gestion des dépenses de l’Etat et des Collectivités territoriales, avec pour principaux objectifs la simplification des démarches et des procédures et la réduction des coûts de gestion, notamment pour les entreprises. A ce titre, il convient de citer notamment les soumissions électroniques aux marchés publics, les enchères inversées et le dépôt électronique des factures qui participent à la réduction des coûts et constituent des leviers majeurs de transparence.
Par ailleurs, et en coordination avec les différents partenaires, la TGR a mis en place un système de comptabilité générale de l’Etat qui élargit le périmètre de la comptabilité budgétaire aux informations relatives au patrimoine de l’Etat, aux droits constatés et à l’analyse des coûts.
Enfin, il convient de souligner que la TGR participe mensuellement à l’information des responsables, des citoyens et du Parlement sur l’exécution des finances de l’Etat et des Collectivités, dans le but d’en améliorer le pilotage.
Afifa Dassouli
Retrouvez le sommaire de notre Spécial Été : Maroc, l’urgence sociale
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