Chambre des Conseillers. Source : MAP
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi organique n° 97.15 régissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Ce texte, voté avec 41 voix pour et 07 contre, sans abstention, a été discuté lors d’une séance législative marquée par le retrait du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version adoptée.
Lors de cette séance, la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales a présenté son rapport détaillant 247 amendements soumis par les groupes parlementaires, les conseillers indépendants et le gouvernement. Ces propositions incluaient 29 amendements du gouvernement, 13 de la majorité et du Groupe constitutionnel démocratique et social, 31 du Groupe Haraki, 30 de l’UGTM, 24 du Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, 42 de l’UMT, 33 de la Confédération démocratique du travail (CDT) et 28 des députés Khalid Setti et Loubna Aloui.
Plusieurs amendements ont été débattus et votés, y compris de nouvelles propositions non examinées auparavant par la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales. Les groupes de la majorité parlementaire ont salué la qualité des discussions et l’approche adoptée par le gouvernement, estimant que ce projet contribuera à renforcer la confiance des investisseurs et opérateurs économiques, tout en dynamisant les investissements étrangers et nationaux. Ils ont mis en avant l’équilibre du texte, qui assure la stabilité sociale et préserve les droits syndicaux.
Le Groupe Haraki a insisté sur le fait que les amendements introduits visent à préserver les intérêts des travailleurs sans entraver leur droit de grève. Il a appelé le gouvernement à accélérer la présentation des textes relatifs aux syndicats professionnels, au Code du travail, aux régimes de retraite et au Statut général de la fonction publique. De son côté, l’UGTM a souligné l’intensité du débat entourant ce projet de loi, mettant en avant son importance en matière de constitutionnalité, de droit syndical et de respect des normes internationales.
Le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie a, pour sa part, exprimé ses réserves sur plusieurs points du texte, jugeant que la loi ne prend en compte que les salariés soumis à la législation du travail et de la fonction publique, sans intégrer la réalité du marché de l’emploi informel et des catégories professionnelles diversifiées.
Quant à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), elle a mis l’accent sur l’importance de ce cadre législatif pour réguler l’exercice du droit de grève, en prenant en considération les intérêts des entreprises et les réalités du monde du travail. La CDT, en revanche, a dénoncé ce qu’elle perçoit comme une restriction du droit constitutionnel de grève, tandis que l’UNTM a critiqué le gouvernement pour avoir favorisé une approche majoritaire dans l’examen du texte.
Le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a défendu le projet en insistant sur son rôle dans la protection des droits des travailleurs et la garantie des libertés économiques et syndicales. Il a assuré que le texte respecte les dispositions constitutionnelles, garantissant à la fois le droit de grève, la liberté du travail et le fonctionnement normal des services publics.
LNT
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