La ville de Marrakech, toujours sous le choc d’un tremblement de terre terrible, vient d’abriter les travaux d’une conférence internationale sur « le rôle des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) dans la promotion de la reddition des comptes, de la transparence, de l’intégrité publique et de la bonne gouvernance ».
Selon les organisateurs, les ISC sont reconnues pour être des partenaires incontournables en matière de promotion des principes de la reddition des comptes, de la transparence, de la bonne gouvernance et de l’intégrité publique.
Jouissant de l’indépendance et d’un large éventail d’attributions constitutionnelles et de pouvoirs d’investigations et de sanctions, leurs travaux et actions ont un impact décisif de portée générale et spécifique sur les systèmes nationaux d’intégrité publique.
Dans son intervention, Mme Zineb El Adaoui, Premier Président de la Cour des Compte, a insisté sur l’indépendance de cette institution pour une bonne gouvernance de la finance publique. Et de préciser que la Cour des Comptes veille à la protection des principes de transparence, de la reddition des comptes et de la bonne gouvernance : « La Cour des Comptes entreprend son travail de contrôle selon un plan pluriannuel qui place au cœur de ses objectifs la durabilité et la réussite des réformes inhérentes aux finances publiques, notamment le chantier de l’efficacité de la performance, la programmation pluriannuelle, la réforme fiscale et la réforme du secteur des entreprises publiques, en sus des grands chantiers majeurs dont celui de la protection sociale », a-t-elle expliqué, ajoutant que la Cour des Comptes contribue au renforcement du processus de la moralisation de la vie publique et du système d’intégrité et de transparence en exerçant ses missions en matière de mesures budgétaires disciplinaires et de contrôle du financement des partis politiques.
Cette institution constitutionnelle, a-t-elle poursuivi, est l’une des rares organes supérieurs à contrôler les déclarations de biens, mettant en avant l’engagement de la Cour des Compte à protéger les principes de transparence et de bonne gouvernance, et à œuvrer à ce que les administrateurs publics exercent leurs fonctions avec un sens élevé de responsabilité envers les citoyens et les générations futures.
Elle a, de même, estimé que le contexte de crises met en évidence les missions vitales des institutions supérieures de contrôle qui sont censées remplir les rôles qui leur sont confiés par la loi et contribuer à la promotion des facteurs de relance et de reprise économique, à la poursuite en douceur de la mise en œuvre des réformes programmées, et à la promotion de la transparence, de l’intégrité et de la bonne gouvernance au service du développement durable et inclusif.
La conjoncture mondiale actuelle, marquée notamment par les effets du changement climatique, le ralentissement économique, la faible clarté de vision des acteurs politiques et économiques et la flambée de l’inflation requiert une vigilance stratégique, un renforcement des systèmes de gouvernance financière et la préservation des équilibres macro-économiques, a estimé Mme El Adaoui, tout en notant que les institutions supérieures de contrôle ne peuvent pas fonctionner indépendamment de leur environnement institutionnel et sans interaction avec d’autres acteurs, que ce soit dans le cadre de partenariats nationaux avec les institutions de gouvernance et les composantes du système local d’intégrité et de transparence, ou dans le cadre de partenariats internationaux avec des agences, des institutions et des ONGs.
Le directeur pays de la Banque Mondiale au Maroc, Jesko Hentschel, a insisté pour sa part sur l’importance de l’indépendance des ISC et leur professionnalisme. Pour ce dernier, ce sont là les piliers qui doivent guider toute action d’audit et de contrôle des institutions publiques de contrôle.
Pour le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa, la Constitution de 2011 a mis en place une feuille de route institutionnelle de ce que devrait être la transparence dans l’action publique de contrôle, en créant une panoplie d’institutions à savoir l’instance nationale de probité, la cour des comptes, le renforcement du contrôle du parlement de l’action gouvernementale, la création du médiateur… Le tout, dit-il, s’inscrit dans l’esprit de la reddition des comptes et la responsabilité. Et M. Lakjaâ d’ajouter que le changement en matière doit-être également culturel : « C’est une question d’un process de réformes générationnelles. On ne peut se limiter à la multiplicité des contrôles, encore faut-il savoir s’ils sont efficaces et productifs, pour en tirer les conclusions adéquates ».
Initiée conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances et la Cour des Comptes, ce conclave auquel ont pris part un parterre de responsables gouvernementaux, de présidents d’instances constitutionnelles et d’experts marocains et étrangers, s’inscrit dans le cadre des préparatifs des Assemblées Annuelles 2023 du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, qui se tiendront à Marrakech du 9 au 15 octobre.
H.Z
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