Économie et Finance

E-gov, de belles avancées mais aussi des retards significatifs

le 6 février 2020


Le Maroc a fait partie des premiers pays africains à initier des projets de gouvernance électronique (e-gov). La dématérialisation des services gouvernementaux a été l’une des priorités de la stratégie Maroc Numérique 2013. Le but était le rapprochement de l’administration aux usagers en termes d’efficacité, de qualité et de transparence.

Dans ce sens, plusieurs projets et services ont été initiés ces dernières années sous la responsabilité de différents organismes et administrations. Ainsi, la Direction Générale des Impôts (DGI), dans le but de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables a lancé une application mobile « Daribati ». Cette dernière permet au grand public de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, l’achat de timbres fiscaux et la récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (vignette), ainsi que l’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux services des Impôts en ligne (SIMPL). La DGI a également déployé trois nouvelles attestations en ligne. Il s’agit de l’attestation d’imposition forfaitaire, l’attestation de non-imposition à la taxe urbaine et à la taxe de services communaux (TH-TSC), ainsi que l’attestation de résidence fiscale.

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a également dématérialisé ses services en délivrant ses documents et attestations sous format électronique dans l’ensemble des postes comptables sur tout le territoire national. Il s’agit des quittances de paiement, des déclarations de versement, des déclarations de recettes, de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, de l’attestation fiscale pour les concurrents aux marchés publics et du certificat d’imposition ou de non-imposition, précise la TGR dans un communiqué.

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de son côté, propose aussi un ensemble de services dématérialisés qui permettent aux utilisateurs d’effectuer en ligne leurs démarches douanières. La dématérialisation des procédures douanières, est effective depuis janvier 2019. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la dynamique de modernisation engagée par l’Administration des douanes en vue d’assurer plus de célérité aux flux du commerce extérieur et d’accroître la transparence et la compétitivité de l’entreprise à l’international. Toutefois, dans son rapport publié au premier semestre 2019, la Cour des comptes avait relevé parmi ses observations concernant la mise en œuvre des services en ligne, le faible avancement des projets e-gov et la non-réalisation de certains projets structurants. Si le Maroc a occupé le 36ème rang entre 2008 et 2014 dans le classement mondial des Nations-Unies sur les services en ligne, il a régressé au 78ème rang en 2018. Au niveau des services e-gov, le Royaume a également reculé de 25 positions entre 2016 et 2018, passant de la 85ème place, à la 110ème. La Cour des Comptes a ainsi relevé, dans son rapport, le faible niveau de maturité de certains services clés. Ainsi, en comparaison avec les pays de l’UE, sur un panier de 15 services importants, le Maroc réalise de bons niveaux de maturité sur 8 services, parmi lesquels les services liés aux impôts (IR, IS et TVA) et droits de douane. En revanche, les sept autres services restent loin de la moyenne européenne dans leurs niveaux de maturité, et sont ainsi, en écart significatif par rapport aux bonnes pratiques en la matière, selon la Cour.

AL