Économie et Finance
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Délais de paiement : M. Boussaid promet, mais pour plus tard…
le 10 juillet 2018
M.Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances et M. Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont co-présidé, mardi 10 juillet au siège du ministère, une réunion consacrée à la thématique du « Climat des affaires et des délais de paiement ».
Cette rencontre a été également l’occasion de tenir la première réunion de l’Observatoire des délais de paiement, qui a pour objectif de réaliser des analyses d’études basées sur des observations statistiques concernant les pratiques des entreprises en matière des délais de paiement, a expliqué Zineb El Alaoui, chef de service à la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
Au titre de l’année en cours, l’ODP procédera à la mise en place de son cadre organisationnel et de son secrétariat ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de communication. En 2019, l’Observatoire élaborera son premier rapport et renforcera ses actions en matière d’analyse et de suivi des délais de paiement ainsi que les capacités de la DEPP, a ajouté Mme El Alaoui.
L’ODP sera également chargé de la publication annuelle d’un rapport comportant le bilan de l’évolution des comportements des entreprises en termes de délais de paiement, co-présidé par MM. Boussaid et Mezouar.
Au niveau opérationnel, M. Boussaid a expliqué que le ministère est intervenu à travers une série d’actions, en essayant notamment de normaliser l’exécution de la loi de finances, faisant observer à cet égard qu’une plateforme informatique dédiée aux réclamations des fournisseurs sur les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) a été mise en ligne afin d’interagir avec l’ensemble des fournisseurs des EEP et régler les obstacles qui se dressent face à ces délais de paiement.
L’Observatoire des délais de paiement est une instance consultative au service des autorités gouvernementales sur toutes les questions relatives aux délais de paiement entre entreprises. Il offre également une plateforme pour l’échange, la concertation et la proposition de mesures et d’actions visant la réduction des retards de paiement et la maitrise des dettes des fournisseurs.
Ces actions seront renforcées par la mise en ligne de la plateforme électronique des réclamations des fournisseurs sur les délais de paiement des EEP. Il s’agit d’une plateforme élaborée selon une approche participative impliquant les EEP et en concertation avec la CGEM. Cette plateforme est dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs en les mettant en lien direct avec les EEP.
S’agissant de l’architecture fonctionnelle de la plateforme, le ministère de l’Economie et des finances a expliqué qu’elle s’articule autour de trois rubriques : Espace fournisseurs, Espace EEP, Espace MEF. La première rubrique contient les démarches de l’inscription des fournisseurs, la création et l’émission des réclamations, et le suivi du traitement des réclamations créées. L’espace EEP concerne la consultation des réclamations, le traitement codifié et en mode texte libre des réclamations. La troisième rubrique quant à elle, concerne la réception des notifications, la consultation des réclamations et le reporting.
Le secteur public a payé des intérêts moratoires de 20 MDH
Pour ce qui est du volet opérationnel, le ministre a mis le doigt sur la normalisation de l’exécution de la loi des Finances, ce qui « permet de donner de la visibilité aux entreprises et aux fournisseurs de l’Etat », et le remboursement des arriérés de TVA, à travers un partenariat avec la CGEM et le GPBM au moyen de l’affacturage. Selon les chiffres présentés, sur un stock total de 14,2 milliards de DH (2017 et antérieurs), un peu plus de 8 milliards sont concernés par l’opération d’affacturage. Le stock restant à traiter est de 6,2 milliards de dirhams. Outre, les actions en matière de trésorerie des EEP qui posait problème allongeant les délais de paiement.
En 2017 , le secteur public a payé des intérêts moratoires de 20 MDH. Le taux d’émission sur les investissements a pour la première fois atteint 85%. Les chiffres des délais de paiements dans les EEP présentés lors de cette réunion indiquent :
– L’aggravation des dettes échues vis-à-vis des fournisseurs, passant de 16 milliards en décembre 2015 à 19 milliards en décembre 2017.
– Aggravation des délais de paiement qui dépassent les 72 jours, mais avec « une amélioration sensible au début de l’année 2018 puisqu’on a gagné 6 jours depuis décembre à aujourd’hui », relative un responsable au sein de la Direction des EPP.
– Le nombre d’EEP qui respectent les délais contractuels est de 18.
Il est à noter que ces chiffres sont basés sur un échantillon d’EEP qui représentent les 3/4 des investissements.
Mezouar : Le secteur privé « déprime »
Le président de la CGEM a noté que «le secteur privé n’a pas le moral. On sent une certaine déprime chez une grande partie des opérateurs ». Lors de la rencontre MEF/CGEM, le patron des patrons a indiqué que « les délais de paiement dans les entreprises ont battu tous les records ».
La TPE est la première victime des délais de paiement, avec un allongement de plus de 77 jours des délais clients depuis 2010, selon la présentation réalisée par la CGEM. « La GE est la seule catégorie d’entreprises où la courbe des délais de paiement est inversée: les délais fournisseurs sont supérieurs aux délais clients ».
La CGEM a relevé avant tout que les délais de paiement sont une question de taille d’entreprises avant d’être une question de secteur. Quelle que soit la catégorie d’entreprises, le secteur de l’immobilier se retrouve bon dernier en matières de délais clients.
Autres secteurs inquiétants, le commerce et le BTP pour les TPE avec des délais clients qui dépassent les 10 mois. Selon Inforisk, le crédit entreprise s’établit à 387 MMDH, soit 39% du PIB.
Sources: INFORISK / DUN & BRADSTREET
I.JIRRARI
