C’est une première au Maroc ! Dans le domaine des investissements et des rapports commerciaux, des solutions extra-judiciaires seront désormais disponibles et professionnalisées. Une alternative au tribunal, qui est loin d’être son rival, dit-on auprès des magistrats, pour qui l’arbitrage est une alternative de plus.
Samedi 23 septembre, à Casablanca, des magistrats au cursus bien fourni se sont retrouvés autour de la question, pour mettre sur de bons rails l’arbitrage en tant que mécanisme extra-judiciaire à même de résoudre de la manière la plus efficace possible les litiges à caractère commercial, ou en rapport avec les investissements.
Concrètement, la Cour internationale de Médiation et d’Arbitrage pour le Règlement des Litiges Commerciaux vient de signer deux conventions, avec respectivement l’Amicale Hassania des Magistrats et l’Association Marocaine des Femmes Juges. Ces deux conventions ont pour but de diffuser et faire connaitre les solutions alternatives au règlement extrajudiciaire des litiges internationaux en matière d’investissement, et la formation d’une nouvelle génération de juges internationaux spécialisés dans ce domaine. Ces accords de coopération bilatérale ont été signés par le président de la Cour, Mohamed Al Awdi avec, d’une part, le président de l’Amicale Hassania des Magistrats, Abdelhak El Aiassi, et la présidente de l’Association Marocaine des Femmes Juges, Najat Ouraigui, d’autre part. Selon les termes des deux conventions, la Cour et les deux associations marocaines procéderont à l’échange des expertises scientifiques et techniques, ainsi que les programmes de formation et de stage visant l’amélioration des capacités administratives et professionnelles de leur personnel. Dans le même sens, les deux conventions encouragent la promotion de l’arbitrage commercial international pour le règlement des litiges commerciaux internationaux, et incitent à accorder davantage d’intérêt à la formation et d’en garantir la qualité afin de préparer des arbitres internationaux, compte tenu du rôle majeur de l’arbitrage privé et institutionnel dans l’attraction des investissements étrangers. Les deux conventions soulignent qu’il existe un soutien mutuel et conjoint des parties pour l’organisation de conférences scientifiques, symposiums, cours de formation initiés par chacune d’elles.
Du côté de la Wydadia Hassania des Magistrats, 100 juges bénéficieront de sessions de formation en matière d’arbitrage international dans les domaines du commerce et d’investissement. Cette formation sera assurée une institution judiciaire britannique.
Pour rappel, la Cour Internationale pour l’Arbitrage et la Médiation en matière de litiges commerciaux est une institution judiciaire internationale non gouvernementale spécialisée dans l’arbitrage commercial, qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle vise à renforcer le rôle de l’arbitrage privé et institutionnel en tant que système judiciaire autonome dans le règlement des différends commerciaux et d’investissement.
H.Z
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