La session d’avril de l’année législative 2017-2018 se clôture sur un bilan « riche » au niveau de l’action de la chambre des conseillers, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution, a indiqué mardi le président de cette institution législative, Hakim Benchamach.
Intervenant lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de cette session, M. Benchamach a souligné que la Chambre a approuvé 32 textes législatifs (28 projets de loi et 4 propositions), relatifs aux différents aspects socio-économiques et à la coopération avec nombre de pays et instances internationales et régionales, relevant que le bilan de cette session a été marqué par l’adoption de plusieurs conventions internationales, soit 14 projets de loi liés aux engagements internationaux du Royaume et aux protocoles de coopération avec les pays amis.
La Chambre a également adopté, lors de cette session, quatre propositions de loi relatives aux chambres professionnelles dans le cadre de l’harmonisation de leurs statuts avec les lois organiques des collectivités territoriales, a-t-il ajouté, notant que ces textes ont fait l’objet d’un examen approfondi par les commissions permanentes en vue d’améliorer la qualité de leur contenu et les rendre plus efficients lors de leur application.
Elle a, par ailleurs, approuvé, lors de la période allant de la mi-octobre 2015 au 24 juillet 2018, un total de 219 textes législatifs, répartis sur 209 projets de loi et 10 propositions de loi, dont deux projets de loi adoptés par la Chambre en 2ème lecture, a indiqué M. Benchamach.
S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, M. Benchamach a affirmé que les questions orales demeurent une occasion pour les membres de la Chambre et du gouvernement d’interagir avec les questions d’actualité, d’autant plus que la Chambre a tenu, lors de la session d’avril 2018, onze séances de questions orales afin d’examiner les différents sujets suscitant l’intérêt des citoyens.
Il a, aussi, rappelé que la Chambre a tenu trois séances mensuelles consacrées à la réponse du Chef du gouvernement aux questions liées à la politique générale, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, soulignant que le nombre de questions orales adressées à la Chambre pendant la période d’intersession et la session d’avril 2018 totalisait 743, le gouvernement ayant répondu à 206 d’entre elles.
Le nombre de questions écrites parvenues au cours de la même période totalisait, quant à elles, 393, le gouvernement ayant répondu à 199 d’entre elles, soit une moyenne de 49%, a noté le président de la Chambre.
Au cours de cette session, le nombre de questions orales posées par les membres de la Chambre s’est élevé à 3.564, dont 1.225 ont fait l’objet de réponses de la part du gouvernement, a-t-il poursuivi, faisant savoir que sur 1.266 questions écrites, le gouvernement a répondu à 722.
La session d’avril a été, également, marquée par la présentation et l’examen des deux rapports des commissions d’enquête parlementaires mises en place par la Chambre, sur l’Office national marocain du tourisme (ONMT) et l’autorisation du gouvernement d’importation de déchets, outre la création d’une commission provisoire chargée d’enquêter sur le sort de la Convention sociale signée en date du 17 février 1998, relative à la fermeture de la société charbonnages du Maroc (CDM) à Jerada, a encore rappelé M. Benchamach.
Evoquant la diplomatie parlementaire, il a été procédé, lors de cette session, à la signature de mémorandums d’entente avec les Parlements des pays amis, en plus de l’organisation de visites et de rencontres bilatérales, de forums et de congrès, a-t-il ajouté, mettant en avant le rôle que jouent les délégations de la Chambre dans la défense des grandes questions du Royaume, en particulier l’intégrité territoriale et des réformes entreprises par le Maroc et visant la consolidation de son modèle démocratique, de sa politique d’ouverture et de solidarité en Afrique et le renforcement de la coopération Sud-Sud, ainsi que son approche en matière de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, de gestion des questions liées à la migration et la défense de la question palestinienne, entre autres.
En ce qui concerne les groupes d’amitié parlementaire, le président de la Chambre a mis en exergue une série d’activités tenues en partenariat avec les Chambres de différents pays notamment le Sénat français et la Grande Assemblée nationale de Turquie, en plus de nombreuses rencontres de travail tenues avec de nombreux ambassadeurs.
Il s’est, par ailleurs, arrêté sur les relations exceptionnelles unissant le Maroc et les pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes qui se sont renforcées par la signature d’un mémorandum d’entente qui prévoit l’activation de la qualité de membre observateur permanent auprès du parlement d’Amérique latine et des Caraïbes au profit des deux chambres du parlement marocain.
LNT avec MAP