C’est une bonne nouvelle pour les banques participatives au Maroc. En effet, trois circulaires élaborées par Bank Al-Maghrib et validées notamment par le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) ont été récemment approuvées par le ministère de l’Economie et des finances, et publiées au bulletin officiel le 03 mars 2017. Ainsi, l’ensemble de ces circulaires détaille le fonctionnement technique des différents produits qui seront proposés par ces banques, de même que les conditions d’exercice des fenêtres participatives.
Dans le détail, le premier texte concerne les caractéristiques techniques des produits «Mourabaha», «Ijara» «Moucharaka», «Moudaraba» et «Salam», et les modalités de leur présentation à la clientèle. Ce sont principalement les contrats «Mourabaha» et «Ijara» qui doivent retenir le plus d’attention, surtout que dès leur démarrage, les futures banques participatives mettront en avant ces deux produits qui restent faciles à assimiler, afin de réussir à initier le grand public à l’industrie participative.
La «Mourabaha» est donc définie par la circulaire comme le contrat par lequel la banque vend à son client un bien meuble ou immeuble qui lui appartient à son coût d’acquisition, augmenté notamment d’une marge bénéficiaire. En effet, sa particularité est qu’aucun des paramètres du contrat ne peut être révisé à la hausse sur la durée du financement.
Pour sa part, «L’Ijara» est définie comme étant tout contrat par lequel un établissement met à titre locatif un bien meuble ou immeuble qui lui appartient à la disposition d’un client, en contrepartie du paiement d’un prix de location qui peut être fixe ou variable. Ainsi, pour les deux solutions, la réglementation ne prévoit aucune pénalité en cas de défaut de paiement.
Par ailleurs, la deuxième circulaire publiée porte sur les dépôts d’investissement correspondant aux dépôts à terme et aux comptes sur carnet, qui devraient notamment constituer les principaux outils de collecte des ressources pour les futurs établissements participatifs.
Ce qu’il faut souligner c’est que la particularité de ces dépôts réside dans le fait que les différents fonds collectés seront logés dans des projets d’investissement, lesquels peuvent obéir à des contraintes portant sur la nature de l’investissement, son secteur d’activité, sa zone géographique et peuvent aussi donner lieu à un gain comme à une perte.
Pour sa part, la troisième circulaire vient pour préciser les conditions et les modalités selon lesquelles les banques dites classiques peuvent exercer des activités de banque participative via des fenêtres. En effet, cette circulaire permettra à Bank Al-Maghrib de garantir que les banques qui ont opté pour ce choix arriveront à établir une séparation entre leurs activités de banques conventionnelle et participative.
Ainsi, la circulaire impose que l’encours des financements participatifs des fenêtres ne doit pas dépasser les 10% du stock total de financements de la banque. Aussi, le nombre d’agences ou de fenêtres dédié aux activités participatives ne doit pas dépasser les 4% du réseau global. Un plafond qui sera amené à augmenter dans les années à venir pour être porté à 6% à fin 2018, à 8% en 2019 et à 10% à partir de 2021.
Enfin, la publication de ces trois circulaires constitue la partie cruciale du socle réglementaire des futures banques participatives. C’est un pas important vers le début effectif de cette nouvelle industrie au Maroc.
Pour aller plus loin
