M. Abdallah BENHAMIDA, Président de l'APSF
Lors de l’Assemblée Générale de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF), le Président Abdallah BENHAMIDA a présenté un rapport synthétisé sur les réalisations et actions menées par l’association en 2023 et au cours des premiers mois de 2024. Ce rapport visait à mettre en lumière les efforts déployés pour soutenir l’économie marocaine à travers divers concours financiers, ainsi que les initiatives professionnelles devant renforcer les capacités des sociétés de financement.
Le rapport a débuté par une mention spéciale sur le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz en septembre 2023. L’APSF a manifesté sa solidarité avec les populations sinistrées en effectuant des dons à des associations actives sur le terrain.
Concours à l’économie : Une croissance encourageante
Au 31 décembre 2023, les sociétés de financement ont mobilisé 208,9 milliards de dirhams au service de la consommation des ménages, de l’investissement et de l’exploitation des entreprises. Ce montant représente une progression de 8,4 milliards de dirhams, soit une augmentation de 4,2% par rapport à 2022. Cette croissance témoigne de la robustesse du secteur des sociétés de financement et de leur rôle crucial dans l’économie marocaine.
L’APSF a poursuivi ses efforts pour renforcer la capacité des sociétés de financement à accompagner l’investissement et le cycle d’exploitation des entreprises, ainsi que la consommation des ménages. En 2023, l’association a consacré ses cinquièmes assises nationales à la digitalisation, lançant ainsi un débat national sur ce thème crucial.
En collaboration avec la Direction de la Surveillance Bancaire (DSB) de Bank Al-Maghrib (BKAM), l’APSF a adressé plusieurs doléances des sociétés de financement nécessitant l’appui de BKAM, incluant des difficultés judiciaires et des conditions de développement du factoring. Un plan d’action 2023-2024 a été élaboré et soumis à BKAM pour mise en œuvre.
Avec la NARSA (Agence Nationale de la Sécurité Routière), l’APSF a poursuivi les échanges entamés en 2022 pour mettre en place une solution d’échanges dématérialisés des procédures d’enregistrement des nantissements et d’authentification des mainlevées. Les tests d’échanges ayant été effectués, la solution est désormais prête et en attente de lancement effectif.
L’APSF a également travaillé sur des problématiques spécifiques à chaque métier. Concernant le crédit-bail, les sociétés membres ont traité des blocages liés à la gestion de la Taxe sur les Services Communaux (TSC). À ce sujet, elles ont rencontré le Trésorier Général du Royaume (TGR) et le Directeur des Finances publiques en avril 2024, trouvant des solutions concertées pour traiter les réclamations des membres.
Pour le factoring, l’APSF a abordé des questions récurrentes telles que l’harmonisation de l’activité entre départements bancaires et sociétés spécialisées, ainsi que le partage des statistiques d’activité par tous les types d’opérateurs. L’association a également soulevé la problématique des factures pour lesquelles les tribunaux exigent l’inscription au Registre National Électronique des Sûretés Mobilières (RNESM). Récemment, les sociétés de factoring ont rencontré des obstacles judiciaires liés à la situation de clients en difficulté, placés sous procédure de sauvegarde par le juge.
En ce qui concerne le crédit à la consommation, l’APSF a obtenu la généralisation de la convention de précompte auprès du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) pour toutes les sociétés membres. Une convention type a été arrêtée et soumise aux membres intéressés pour signature. La protection du consommateur est restée au centre des préoccupations, avec l’adoption d’un code éthique en matière d’intermédiation en opérations de crédit, élaboré en collaboration avec la DSB et adopté solennellement lors de cette assemblée. L’APSF participe également à la réflexion sur le surendettement initiée par BKAM, visant à mesurer, prévenir et gérer ce phénomène de manière institutionnelle, tout en promouvant un crédit responsable.
En conclusion, le Président Abdallah BENHAMIDA a réaffirmé l’engagement de l’APSF à continuer de soutenir le développement économique du Maroc, à travers une action professionnelle rigoureuse et des initiatives innovantes. Et d’ajouter que les avancées réalisées en matière de digitalisation et de collaboration avec les autorités montrent la volonté de l’association de s’adapter aux défis contemporains et de préparer un avenir prospère pour le secteur des sociétés de financement.
SB
Adoption d’un code éthique
L’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a adopté un code éthique pour encadrer les relations entre les sociétés de crédit à la consommation et les intermédiaires en octroi de crédit à la consommation. Ce code éthique, annoncé le vendredi 28 juin dans un communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et de l’APSF, vise à élever les standards de la profession et à promouvoir un développement sain du marché en protégeant les ménages les plus vulnérables contre le surendettement.
Le code éthique établit un cadre homogène et transparent, définissant les règles minimales que les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires doivent respecter envers leurs clients. Il prévoit une charte de l’APSF qui encadre les relations entre les sociétés de crédit et leurs intermédiaires, incluant des dispositions contractuelles détaillant les droits et obligations, les normes à suivre et les activités interdites.
Le code met également l’accent sur l’amélioration de l’information fournie aux clients, clarifiant le rôle et les limites des intermédiaires, les caractéristiques des produits proposés et l’identité des sociétés de financement représentées par les intermédiaires. En outre, il instaure un cadre adapté pour la rémunération des intermédiaires.
D’autres règles concernent la formation des intermédiaires et la fourniture des moyens nécessaires pour qu’ils exercent leurs activités dans des conditions appropriées. Enfin, l’APSF mettra en place un registre des intermédiaires pour assurer une meilleure transparence et un suivi rigoureux de leurs activités.
Pour aller plus loin
