Les États-Unis ont placé sous sanctions Tomoko Akane, magistrate japonaise qui préside la Cour pénale internationale depuis mars 2024. Interdiction d’entrée sur le territoire américain et gel de toute transaction financière ou immobilière. C’est la première fois que Washington frappe la présidence de la juridiction, et une ressortissante d’un allié majeur.
L’annonce marque une escalade dans l’affrontement entre l’administration américaine et la Cour pénale internationale. Tomoko Akane, 70 ans, juge à la CPI depuis 2018 et élue à sa présidence en mars 2024, figure désormais sur la liste des personnes sanctionnées par les États-Unis.
Deux magistrats visés
Les mesures interdisent aux personnes concernées d’entrer sur le territoire américain et bloquent toute transaction immobilière ou financière les concernant dans la première économie mondiale. Abdoulaye Seye, substitut du procureur de la CPI et magistrat sénégalais, est également visé.
Washington avait déjà sanctionné plusieurs magistrats de la Cour par le passé. La nouveauté tient à deux éléments : c’est la présidence de l’institution qui est directement atteinte, et la personne visée est ressortissante du Japon, allié stratégique de premier rang des États-Unis.
L’argumentaire américain
Le secrétaire d’État Marco Rubio a justifié la décision en affirmant que les personnes visées « ont participé directement aux efforts de la CPI pour enquêter, arrêter » des responsables. Il a qualifié la Cour de « juridiction corrompue » ayant « abusé de son autorité », et reproché à l’institution d’être « politisée » et de « menacer » la souveraineté américaine.
Le mobile réel : les enquêtes visant Israël
Derrière la formulation juridique, le déclencheur est identifié. Les sanctions répondent principalement aux procédures engagées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des États-Unis. La Cour avait émis en 2024 un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre à Gaza.
Netanyahu a d’ailleurs félicité Marco Rubio pour son action contre ce qu’il a décrit comme les « abus illégitimes » de la juridiction.
Une riposte institutionnelle et diplomatique
La CPI a réagi en dénonçant des sanctions qui « sapent l’État de droit » et menacent l’ordre juridique international. Le gouvernement japonais a pour sa part jugé la décision « très regrettable » — une formulation diplomatiquement contenue, mais dont la publicité même signale l’embarras de Tokyo, contraint de désavouer publiquement son principal allié.
Ce que cela met en jeu
L’épisode dépasse le cas individuel. En sanctionnant la présidence d’une juridiction internationale à laquelle 125 États sont parties, Washington fragilise un édifice construit sur le principe que les responsables politiques peuvent être justiciables au-delà de leurs frontières.
Pour les États du Sud, qui ont souvent reproché à la CPI un tropisme africain dans le choix de ses enquêtes, la séquence produit un effet paradoxal : elle valide l’argument selon lequel la Cour n’est libre d’agir que lorsque ses cibles n’ont pas de protecteur puissant. Un raisonnement qui, s’il s’installe, coûtera à la juridiction plus que les sanctions elles-mêmes.
LNT
