Le président du Venezuela Nicolas Maduro lors de la présentation de la loi "anti-blocage" devant l'Assemblée constituante le 29 septembre 2020 à Caracas © Venezuelan Presidency/AFP/Archives Handout
Son pays asphyxié sous le poids des sanctions économiques américaines, le président vénézuélien Nicolas Maduro veut ouvrir le secteur pétrolier à ses alliés, comme la Chine, grâce à une loi controversée qui facilite les investissements sous anonymat.
Cette loi dite « anti-blocage » a été approuvée le 8 octobre par l’Assemblée constituante chaviste qui fait office de pouvoir législatif.
Elle autorise notamment le gouvernement à « ne pas appliquer » les règles juridiques « dont l’application est impossible ou contre-productive » en raison des effets des sanctions internationales. Tous les actes qui découlent de son exécution sont par ailleurs « secrets », sans aucun devoir de rendre des comptes.
Nicolas Maduro lui-même a reconnu que la « loi anti-blocage permet tout », notamment d’encourager les investissements étrangers dans un secteur pétrolier en pleine déliquescence, pour « contrer » la batterie de sanctions des Etats-Unis, dont l’embargo pétrolier en vigueur depuis avril 2019.
Grâce à cette loi et les pouvoirs extraordinaires qu’elle lui confère, Nicolas Maduro peut désormais approuver des « privatisations » ou des ouvertures de capitaux, tout en préservant « l’anonymat des personnes ou des entreprises » qui négocient avec le gouvernement, et cela au mépris des restrictions américaines, a expliqué à l’AFP l’expert pétrolier et professeur d’université Luis Oliveros.
Pour les spécialistes, cette loi est le préambule à un processus de privatisation incontrôlé et, par conséquent, un terrain fertile pour la corruption.
Ali Daniels, avocat et directeur de l’ONG Accès à la justice, souligne que le « secret » permis par la loi anti-blocage viole la loi de 1976 sur la nationalisation de l’industrie pétrolière et la Constitution elle-même. En « dissimulant » les négociations par l’anonymat, « ce sera une loi parfaite pour les actes de corruption », ajoute-t-il.
Les contrats concernant le secteur pétrolier doivent normalement être approuvés par l’Assemblée nationale, seule institution contrôlée par l’opposition et dirigée par son chef de file Juan Guaido.
Les députés ont ainsi averti que toute personne qui conclurait des accords dans le cadre de cette loi pourrait juridiquement être poursuivie pour « association de malfaiteurs ».
Mais les décisions de l’Assemblée nationale, qui doit être renouvelée à l’occasion d’élections législatives le 6 décembre, sont systématiquement annulées par la Cour suprême. Juan Guaido et les principaux partis d’opposition ont d’ores et déjà annoncé un boycott de ces élections, dénonçant une organisation frauduleuse.
– Chine, Russie, Iran –
La production de pétrole brut du Venezuela, qui était de 3,2 millions de barils par jour il y a douze ans, est tombée à moins de 400.000 barils par jour au cours des derniers mois, retrouvant ainsi les niveaux des années 1930.
Nicolas Maduro blâme Washington et sa batterie de sanctions pour cet effondrement, dénonçant « un blocus criminel ». Nombre d’experts et l’opposition pointent du doigt le manque d’investissement et la corruption.
Disposant des plus grandes réserves pétrolières au monde, le pays a dû récemment recourir à des navires citernes en provenance d’Iran pour pallier une pénurie aiguë de carburant.
Parmi les potentiels investisseurs, M. Oliveros voit la Chine et la Russie, les principaux créanciers du Venezuela, ainsi que d’autres alliés du régime comme l’Iran.
Lors d’une allocution télévisée, Nicolas Maduro s’est dit récemment « ouvert » à « une augmentation des investissements » à « tous les niveaux de l’industrie énergétique vénézuélienne » de la part de la Chine.
Selon M. Oliveros, le dirigeant vénézuélien « a appris » de ses alliés à « faire des mouvements d’argent sans que l’OFAC (le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain) s’en rende compte ». Cependant, il juge « difficile » qu’il soit possible de cacher à l’OFAC des transactions de plusieurs millions de dollars typiques de l’industrie pétrolière.
LNT avec Afp