La Commission a présenté jeudi un mécanisme permettant aux acheteurs publics d’écarter les opérateurs de pays qui ferment leurs propres marchés aux entreprises européennes. Le dispositif vise l’énergie, l’eau, le ferroviaire, les ports, les aéroports et les services postaux. La commande publique européenne représente 2 000 milliards d’euros par an, soit 15% du produit intérieur brut de l’Union.
La proposition a été présentée le 10 septembre. Elle introduit dans le droit européen un principe de préférence assorti d’un mécanisme de réciprocité.
Le vice-président de la Commission, Stéphane Séjourné, en a résumé la logique en indiquant qu’un acheteur public pourra organiser sa préférence européenne et exclure les opérateurs venant de pays avec lesquels l’Union n’est pas d’accord.
Le champ d’application couvre six secteurs : l’énergie, l’eau, le ferroviaire, les ports, les aéroports et les services postaux. Le segment directement visé est évalué à deux milliards d’euros par an, fraction modeste d’une commande publique européenne globale de 2 000 milliards d’euros, soit 15% du produit intérieur brut de l’Union.
Le mécanisme comporte deux volets. Le premier impose qu’au moins 30% des critères d’évaluation portent sur des exigences de qualité plutôt que sur le seul prix. Le second autorise l’exclusion d’entreprises non européennes originaires de pays qui refusent aux sociétés européennes l’accès à leurs propres marchés publics.
Les entreprises chinoises, ainsi que les entreprises européennes proposant des produits chinois, sont explicitement désignées comme la cible du dispositif.
La construction retenue mérite d’être relevée. En fondant l’exclusion sur la réciprocité d’accès plutôt que sur la nationalité du fournisseur, la Commission cherche à se prémunir contre le reproche de discrimination directe, celui-là même que Pékin adresse à la France au sujet de la loi sur la mode ultra-éphémère entrée en vigueur le 2 septembre. La frontière entre instrument de rééquilibrage commercial et barrière protectionniste demeure le terrain contentieux de ces dispositifs.
La Chambre de commerce chinoise auprès de l’Union européenne a estimé que la mesure pourrait fausser la concurrence loyale et qu’elle établit une discrimination fondée sur la nationalité du fournisseur.
Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil. Le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič, se rendra en Chine au début du mois d’octobre pour négocier un rééquilibrage des échanges.
Pour les entreprises marocaines, la portée est indirecte mais réelle. Le Royaume n’est pas visé, mais un durcissement des règles d’accès à la commande publique européenne modifie les conditions de concurrence sur des marchés d’infrastructures où opèrent des groupes marocains de travaux publics et d’ingénierie, et où la concurrence chinoise est frontale.
LNT
