La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi de finances 2020
Le projet de loi de finances 2020 (PLF), soumis jeudi à la Chambre des conseillers pour discussion, a été salué par les groupes favorables à la majorité gouvernementale comme un budget « éminemment social », mais a été jugé « excessivement optimiste » par les groupes d’opposition.
Le groupe de la Justice et du développement a en effet estimé que le PLF 2020 apporte des nouveautés et des mesures à fort impact économique et social afin de répondre aux attentes des citoyens. Les chiffres et différents indicateurs présentés, selon ce groupe parlementaire, confirment le caractère social du texte puisqu’il a pour priorité de soutenir la dynamique d’emploi, le développement humain et la cohésion sociale et territoriale.
En témoigne, indique le groupe PJD, l’affectation de 91 milliards de dirhams pour la mise en œuvre de la loi-cadre sur le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et le plan « Santé 2025 », sans oublier la mobilisation de 18 milliards pour la réduction des disparités et 26 milliards pour soutenir le pouvoir d’achat des catégories vulnérables et de la classe moyenne.
Au volet des investissements publics, le groupe parlementaire s’est félicité de l’augmentation des ressources qui y sont consacrées pour se situer à 198 milliards de DH en 2020. En dépit des efforts déployés dans ce domaine, a-t-il relevé, l’impact sur la croissance économique demeure en-deçà des aspirations eu égard au faible rendement des investissements publics.
Pour sa part, le groupe Haraki a appelé à favoriser le passage vers un budget axé sur les résultats, à s’inscrire dans l’esprit du chantier du nouveau modèle de développement et à opérer une transition vers une politique financière génératrice de la richesse plutôt que son affectation.
Le groupe a, également, salué les efforts du gouvernement en vue de conférer au projet de loi de finances une portée sociale tout en adoptant des mesures d’appui aux entreprises nationales et aux investissements publics. L’accent doit être aussi mis, selon le groupe, sur la création d’opportunités d’emploi dans un contexte difficile, appelant particulièrement à accélérer la mise en place du registre social unique, à revoir les critères d’affectation des budgets des régions et à réformer le système fiscal local.
De son côté, le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) a qualifié les hypothèses du projet de loi de finances de « réalistes et raisonnables » car elles tiennent compte des contextes nationaux et internationaux, indiquant que le projet a établi un certain nombre de solutions de même qu’il encourage l’investissement et le secteur privé.
Dans ce contexte, le RNI a appelé à l’adoption d’une véritable et profonde réforme fiscale au regard du déséquilibre du système fiscal national, tout en mettant en valeur les mesures prises dans le cadre de ce texte afin de lutter contre la fraude fiscale, mais qui restent « insuffisantes ».
Il a en outre estimé que les hypothèses et les objectifs du projet restent tributaires d’une vision optimiste des perspectives sur la scène internationale concernant le dossier climatique, appelant dans ce sens à la nécessité de prendre en charge le dossier social et à accorder une attention particulière aux politiques et stratégies relatives à de nombreux secteurs.
Quant au groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), il a mis en avant les progrès significatifs réalisés en termes d’indicateurs du climat des affaires, notant que le projet de loi de finances ne tient pas compte des recommandations des Assises nationales de la fiscalité. Ce projet, a-t-il dit, représente une loi de référence dans la perspective de l’élaboration d’un modèle bien ficelé dans le domaine de la fiscalité.
Le groupe constitutionnel démocratique et social a, à son tour, apprécié les priorités définies par l’exécutif avec à leur tête les questions sociales, plus particulièrement l’éducation, la santé, la formation professionnelle, en plus de l’attention accordée au monde rural à travers l’accélération des programmes dédiés à la réduction des inégalités sociales et spatiales.
Après avoir cité les efforts fournis en matière d’exécution des engagements contenus dans le projet de loi de finances, le groupe a souligné l’importance de l’investissement public en tant que choix stratégique et levier de développement de l’économie nationale pour affronter les défis sociaux et mettre fin aux disparités spatiales.
De son côté, le groupe Authenticité et modernité a noté que le PLF devrait proposer des réponses aux préoccupations des citoyens, en particulier la catégorie des jeunes, concernant entre autres les fondements du nouveau modèle de développement ainsi que la définition de ses priorités.
Il a également estimé qu’il est urgent de mettre en place un nouveau modèle de développement qui place l’être humain au centre de ses actions et de ses objectifs, en lui facilitant l’accès à tous ses droits fondamentaux, car la question qui se pose est de savoir jusqu’à quel point le PLF inclut les objectifs de ce modèle.
Le groupe a relevé que le projet, comme ceux qui l’ont précédé, « n’est qu’un document à caractère budgétaire qui ne fixe pas des options économiques claires, susceptibles d’améliorer le développement du pays », de même qu’il est « révélateur des manquements aux engagements pris », indiquant que les chiffres et les prévisions du gouvernement sont « excessivement optimistes ». Le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, a quant à lui, considéré que le PLF 2020 reste « confiné au recyclage des recettes et à la réorganisation du panier d’intentions en le consacrant à des mesures prêtes et des gestions superficielles », notant l’absence de la dimension sociale dans le projet, s’interrogeant sur la crédibilité du gouvernement dans sa description du projet comme social et considérant qu’une approche claire aurait dû être adoptée ce qui aurait effectivement dynamisé la politique distributive liée à la loi de finances.
Concernant l’article 9 du projet de loi , le groupe a appelé à des garanties juridiques claires de nature à ne pas bloquer les intérêts des entreprises et des citoyens et ne pas atteindre la crédibilité de l’État. Pour sa part, le groupe de l’UMT a affirmé aspirer à ce que le débat sur le projet soit un moment constitutionnel en vue de consacrer la participation sociétale et de promouvoir la situation sociales et économiques, au lieu de gaspiller le temps à travers la présentation d’amendements techniques formelles.
La multitude des priorités dans le projet est une tentative de détourner l’attention sur les équilibres macro-économiques, a estimé le groupe. Quant au groupement de la confédération démocratique du travail, il a inscrit le projet dans le prolongement des budgets précédents, comme il manque du sens d’inspiration et de recherche de solutions sur les questions qui s’imposent. Le groupement décrit aussi un projet qui tend à préserver les équilibres financiers et à creuser davantage les disparités sociales.
Le représentant du progrès et du socialisme a estimé que le projet n’apporte rien de nouveau. Si le texte comporte une série de mesures incitant l’investissement et la croissance, le maintien de certains articles pourraient impacter leur efficacité, a déploré le groupe citant l’exemple de l’article 9 qu’il considère comme un frein à l’impulsion sociale sur laquelle insiste le gouvernement.
LNT avec MAP