Une trentaine de plateformes numériques internationales, parmi lesquelles Netflix, Spotify, Google, Apple, TikTok et OpenAI, sont désormais enregistrées auprès de l’administration fiscale marocaine et appliquent une taxe sur la valeur ajoutée de 20% aux services vendus dans le Royaume.
Le dispositif repose sur une construction juridique progressive. Le cadre a été posé par la loi de finances 2024, précisé par le décret 2.25.862, puis rendu opérationnel par la plateforme en ligne lancée par la Direction générale des impôts en mai 2026. Les procédures d’enregistrement des fournisseurs étrangers ont été ouvertes le 11 juin, et les premiers effets sur la facturation sont devenus visibles pour les consommateurs en juillet et août.
L’innovation tient au mécanisme retenu. Un prestataire dépourvu d’établissement au Royaume peut s’enregistrer en ligne, déclarer ses opérations et reverser la taxe directement, parfois en devise, sans avoir à constituer de filiale locale. Cette architecture, inspirée des régimes adoptés par l’Union européenne et par plusieurs pays de l’OCDE, résout la difficulté centrale de la fiscalité numérique : l’absence de présence physique du redevable.
TikTok a précisé appliquer « une TVA de 20% aux clients marocains qui ne fournissent pas de numéro ICE valide », formulation qui illustre la ligne de partage retenue : les entreprises disposant d’un identifiant commun auto-liquident la taxe, les particuliers la supportent.
L’effet sur les prix dépend des stratégies commerciales. Certaines plateformes répercutent intégralement la taxe, d’autres en absorbent une partie pour préserver leur base d’abonnés, arbitrage qui varie selon l’intensité concurrentielle du segment.
Pour le Trésor, l’apport est double : un élargissement de l’assiette à des flux jusqu’ici difficilement saisissables, et des recettes partiellement libellées en devises. Les montants effectivement collectés n’ont pas été publiés et demeurent, à ce stade, préliminaires. La question de l’exhaustivité du recensement reste par ailleurs posée, une trentaine de plateformes ne couvrant qu’une fraction des services numériques consommés dans le pays.
LNT
